Parcelle YE 247 à Fondettes
5 776 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000YE0247. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Ah rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite classé : château, le coteau, les varennes, l'aqueduc et la Loire à LuynesEnceinte du siteActe : 37_Luynes_SC_chateau_coteau_Loire_20180604
Prescriptions du plan
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 décembre 2014, 1 logementTravaux achevés - 5 RUE DE CHATIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.