Parcelle YI 631 à Fondettes
1 286 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000YI0631. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords - Église paroissiale Saint-SymphorienPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)MIX_SOC
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoZone de publicité n°1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juillet 2019, 148 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 12 RUE DE LA MORANDIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.