Parcelle ZB 4 à Fondettes
19 980 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZB0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Ah rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Mare, étang et végétation associée à préserver (art. L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme)
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 septembre 2024, 1 logementAnnulé - LES HEMERIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.