Parcelle ZC 232 à Fondettes
2 000 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZC0232. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, N, Ah rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé existant ou à créer (article L130-1 du Code de l'Urbanisme)
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 février 2013, 378 m² créés, 3 logementsAnnulé - RUE DE LA BODINIÈRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.