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Edifiable

Parcelle ZI 38 à Fondettes

600 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZI0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone A

Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 01Espace boisé classé existant ou à créer (article L130-1 du Code de l'Urbanisme)
  • 07Mare, étang et végétation associée à préserver (art. L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme)
  • infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
  • infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Fondettes

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.