Parcelle ZS 1402 à Fondettes
4 933 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZS1402. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Zone urbaine - centre-ville élargi - secteurs soumis à un traitement particulier des eaux pluviales Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)MIX_SOC
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le centre-ville élargiOAP
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoZone de publicité n°2
- infoZone de publicité n°3b
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 mars 2019, 20 m² créésAutorisé - 9 11 AV DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.