Parcelle ZS 984 à Fondettes
600 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZS0984. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone urbaine - centre-ville élargi Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°16 - Voie de desserte, support de cheminements doux de 3 m de large - Bénéficiaire : CommuneER16
- 17Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)MIX_SOC
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le centre-ville élargiOAP
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoPérimètre de sursis à statuer (L.111-10 du Code de l'urbanisme)
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoZone de publicité n°2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 février 2022, 1 logementAutorisé - 3 RUE LOUIS PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.