Parcelle ZT 64 à Fondettes
3 690 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZT0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ap, UVe rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UVe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les côteaux : Vallée de la Choisille et Vallée de la LoireOAP
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoZone de publicité n°1
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2013, 1 logementTravaux achevés - 11 RUE DE MORIENNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.