Parcelle ZX 274 à Fondettes
10 736 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZX0274. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords - Manoir des HamardièresPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords---Manoir-des-Hamardieres_20150630
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°43 - Chemin doux de 3 m de large - Bénéficiaire : CommuneER43
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le vallon des GuilletsOAP
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoZone de publicité n°1
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 janvier 2018, 107 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 15 RUE DU BOURG JOLI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.