Parcelle ZY 632 à Fondettes
400 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZY0632. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone urbaine - centre-ville élargi Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)MIX_SOC
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le centre-ville élargiOAP
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone de publicité n°2
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2014, 126 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES CLERISSEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.