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Edifiable

Les 8 autorisations d'urbanisme délivrées à Fontaines

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 8 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
4
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 8 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 8 dossiers

1 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Fontaines depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle2 juil. 2026LES BERGERIESZM 5026 001 m²-210 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle19 mai 20263 LES TROIS ROISYE 456 690 m²186 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante29 juil. 20192 BIS ROUTE DE TOUCYC 4811 194 m²112 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 sept. 2016VC 13 DU CARROUGE AUX MAUPYH 834 560 m²1323 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 juil. 2016LES BEZOTSZK 3017 550 m²-1 598 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 juin 2016LES CARREAUXZK 1131 122 m²-154 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante23 juil. 2015LES GUILLERSZL 714 047 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle16 janv. 2014LE CHAMP DU CHENEZL 2050 060 m²-6 418 m²Achevé le 19 nov. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Fontaines.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.