Zone UPBA1

Intitulé du document : 6.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

6.1.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et dcoémtaiml erce de

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services so’ùeffectue l’accueil dcl’iuennetèle Hôtels

Autres touristiques héberge ments Cinéma

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux dadesministrations apsusbimliqiuléess et

Locaux techniques et Industriels des administrations pasusbimliqiuléess et

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée, à condition qu’elle soit compatible avec l’habitat et qu’elle ne constitue pas la sousdestination dominante de la construction. Cette sous-destination est autorisée, à condition qu’il s’agisse de constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie dans le cas de fab lab, soit des ateliers de fabrication. Dans les autres cas, cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée, à condition qu’elles soient rattachées à une construction à usage de commerce et détail et d’artisanat, d’industrie, ou de bureaux. Dans les autres cas, cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Etablissements d’enseignement, de sda’ancttéioentsociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre de

protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides

ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de

travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement. • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de

loisirs • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la

salubrité ou la tranquillité publique.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

6.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

6.1.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées :

• à l’alignement, • ou avec un recul d’au moins 3 mètres ou suivant un angle supérieur ou égal à 30°.

6.1.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Les saillies sur l’alignement doivent faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire de la voirie publique. Sur les voiries départementales, le règlement de voirie impose qu’elles ne peuvent être situées à moins de 4,30 mètres au-dessus du sol et avoir plus de 0,8 mètres de profondeur. En outre, ces dernières ne sont autorisées que sur les voies d’une largeur supérieure à 8,00 mètres.

• Les saillies dans la bande de recul sont autorisées à partir de 5 mètres au-dessus du sol. En deçà de 5 mètres au-dessus du sol leur profondeur ne pourra excéder 0,20 mètre.

Intitulé du document : BAGNEUX 6.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

6.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

6.1.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORTS AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES

• Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. En cas d’implantation en retrait :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit au moins être égale à 6 mètres.

6.1.2.2.3 IMPLANTATIONS PAR RAPPORTS AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE TERRAIN

• Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives de fond de terrain ou en retrait. En cas d’implantation en retrait :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit au moins être égale à 6 mètres.

6.1.2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Toutefois, pour les constructions dont les limites séparatives latérales ou de fond de terrain

correspondraient à la limite de la zone U3 le retrait mesuré perpendiculairement à chaque élément de façade, devra au moins être égal à 2 mètres.

6.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües. • Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous

points de l’ensemble des façades des deux constructions.

Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à :

• 6 mètres, lorsqu’une des façades ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues.

• 3 mètres, lorsque les façades ou partie de façade ne comportent pas d’éléments créant des vues. • La distance entre une annexe et son bâtiment principal doit être au minimum de 3 mètres.

6.1.2.4 - Emprise au sol des constructions

• Il n’est pas fixé de règle.

6.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

6.1.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

Nota : Cette définition prévaut sur celle du Lexique. • La hauteur plafond d’une construction est la différence d’altitude entre le point le plus haut du sol

projeté de l’unité foncière sur laquelle se situe la construction et le point le plus haut de la construction.

• Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur et pourront être réalisés au-delà de la hauteur plafond y compris dans les cas de dispositions générales et particulières exposées ci-après : • Les ouvrages indispensables à l’exploitation des constructions tels que les ouvrages techniques, cheminées (locaux techniques d'ascenseur, antennes, souche de ventilation…) et autres dispositifs situés en toiture permettant notamment l'exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou assurant une fonction de sécurité ou la récupération des eaux pluviales (citernes). Ils seront traités de manière qualitative et intégrés à la conception de la construction et devront être implantés en recul d’une distance H=L par rapport à l’aplomb des façades du dernier niveau, avec : o H : la hauteur de l’ouvrage d’exploitation par rapport à l’acrotère ou à l’égout

o L : la distance horizontale entre l’aplomb de la façade du dernier niveau et l’implantation de l’ouvrage d’exploitation.

• La hauteur plafond est fixée par la destination de la construction. Dans le cadre d’une construction comportant plusieurs destinations non assujetties à la même règle de hauteur, la règle s’appliquant sera celle de la destination de construction dont la surface de plancher est la plus importante au sein de cette construction.

• Dans le cas où la construction unique est composée de plusieurs bâtiments reliés par un socle commun, la règle s’appliquant sera celle de la destination de la construction dont la surface de plancher est la plus importante au sein de cette construction.

• Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, la hauteur plafond des constructions à destination de bureaux est limitée : o À 32 mètres à l’égout du toit de la construction. Toutefois, au-dessus de cette hauteur, un attique d’une hauteur de 4 mètres maximum en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade est autorisé ; o La hauteur au point le plus haut de la construction (attique compris) ne pourra excéder 36 mètres.

• Sauf dispositions particulières portées aux plans de zonage 6.1 et 6.3, la hauteur plafond des autres constructions est limitée à 25 mètres.

• Le plafond des hauteurs tel que défini dans ce présent article peut être dépassé en respectant les règles suivantes : o La somme des surfaces de projections au sol des bases des volumes construits au-dessus de 25 mètres ne doit pas dépasser au total 50% de l’emprise au sol de la construction o Si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 800 m², ce pourcentage est de 75%. o Cette règle ne s’applique pas à une construction si la surface de plancher de la construction destinée au bureau est supérieure à 50% de la surface de plancher totale de la construction.

6.1.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Dans le secteur UPBa1b, la hauteur plafond pourra atteindre 56 mètres et pour le motif tenant à la création de bâtiments - signaux architecturaux forts. Dans le cas où les constructions ne constituent pas des signaux architecturaux, les règles du secteur UPBa1a citées ci-dessus s’appliquent.

• Le long des parties des rues de la Fontaine et des Mathurins repérées graphiquement au plan de zonage (linéaire de hauteur spécifique), et dans une bande d’une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement existant ou futur, les constructions doivent en outre s’inscrire dans un volume maximum délimité par : o Une verticale H dont la hauteur à partir du niveau de la voie pris à l’alignement est égale au prospect P de la voie. (H=P) ; o Une oblique de pente 1/1 dont le point d’attache est le point haut de la verticale H.

Un prospect respectant H=P le long des parties des rues de la Fontaine et des Mathurins repérées au plan de zonage. Ces règles ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif.

6.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

6.1.2.6.1 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

• Tout utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

• Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, coffret électrique, etc.), à l’exception des dispositifs liées aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.

Les façades :

• L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers, gaines de ventilation, souches de cheminées, etc.), ainsi que les façades latérales, arrières et les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Les toitures :

• Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux.

• Les toitures-terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères, devront être aménagés avec soin et traitées comme une façade. Les gaines techniques devront faire l’objet d’un camouflage en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Toute toiture plate (pente inférieure ou égale à 5 %) d’une surface supérieure à 200 m² doit être végétalisée en complémentarité d’autres dispositifs économisant l’énergie ou produisant de l’énergie renouvelable susceptibles d’être installés.

• Les couvertures ayant recours à des matériaux d’aspect précaire (tôle ondulée, fibrociment, etc.) sont interdits.

• La couverture des constructions annexes visibles depuis la rue doit être en harmonie avec celle de la construction principale.

• L’intégration des capteurs solaires sur les toitures en pente ou toiture-terrasse doit faire l’objet d’un traitement soigné et bien intégré.

Les clôtures :

• Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire.

• Les clôtures sur rue seront réalisées en serrurerie avec un barreaudage vertical pour assurer la transparence sur les cœurs d’îlots. Elles pourront être doublées ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,00 mètres, celles-ci ne devant pas faire obstacle à la vue depuis l’espace public vers les cœurs d’ilots.

• Les murs pleins, clôtures grillagées ou treillis soudés sont proscrits. • En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un barreaudage vertical doublé

d’une haie vive d’essences locales. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,00 mètres.

Les constructions annexes :

• Les annexes doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport au bâtiment principal et au traitement paysager de la parcelle. Elles seront de préférence recouvertes d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation de bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Intitulé du document : 6.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

6.1.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Chaque création de : o Liaison douce doit être perméable sauf contraintes techniques et aménagement pour les personnes à mobilité réduite ; o Parc de stationnement doit être perméable à 50% minimum de sa surface.

• Pour les constructions à usage d’habitat, 20% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit; une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et 10% de la superficie du terrain devra être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d'un Coefficient de Biotope par Surface (CBS).

• Pour les constructions dont la ou les destinations majoritaires relèvent du bureau, de l’industrie, de l’artisanat ou de l’entrepôt, 20% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts décomposés comme suit : Une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et 15% minimum de la superficie du terrain devra être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d'un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Cette règle ne s’applique pas aux constructions majoritairement à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux projets résultants majoritairement (50% de la surface de plancher) de la rénovation de bâtiments existants réemployés.

Pour l'application du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), se référer au lexique du présent règlement.

6.1.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour les constructions dont le rez-de-chaussée est à destination du commerce, en bordure d'un parc existant ou à créer, une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d'un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Pour l'application du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), se référer au lexique du présent règlement.

6.1.3.2 – Espaces paysagers protégés

Les espaces paysagers protégés nécessaires au maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui les desservent.

Nota : Les emprises des différents espaces paysagers protégés au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme sont indiquées sur le plan 6.3b.

6.1.3.3 – Plantations

• Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, …) aux bitumes et enrobés.

• Les revêtements de sols stabilisés ou les cheminements en dallages doivent être poreux ou discontinus avec des joints engazonnés.

• Les plantations devront être composées d’espèces locales limitant les besoins en eau. • Les alignements d’arbres doivent être conservés. Toutefois, dans le cas de travaux d’intérêt général, ces

alignements peuvent être provisoirement supprimés, sous réserve de la re-végétalisation des espaces publics après travaux, dans la limite des possibilités techniques. • Si la surface d’espace vert de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé. • Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :

- 1 arbre de grand développement, ou 2 arbres de moyen développement, • Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 50 et 99 m², il est exigé :

- 1 arbre de moyen développement, ou 2 arbustes • Si la surface de jardin en espace vert de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :

- 1 arbuste • Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres d’espace vert de pleine terre autour du tronc par arbre

planté devra être assuré sur le terrain pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

6.1.3.4 – Performance énergétique et environnementale

6.1.3.4.1

•

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

Les nouvelles constructions doivent répondre aux exigences énergétiques suivantes : o Coefficients Bbio* et Cep* 20% inférieurs respectivement au Bbio max et Cep max pour les constructions neuves. Toutefois, si la Règlementation Thermique en vigueur impose une performance correspondant aux critères des constructions passives ou à énergie positive, il n’est pas demandé d’aller au-delà de cette norme.

• Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif à la construction et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

6.1.3.4.2 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE GLOBALE

• La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

• Pour les constructions nouvelles, les surfaces de toitures-terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, …) ; o Agriculture urbaine (jardin partagé, ruche…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

6.1.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Nota : Les prescriptions de la partie « Dispositions générales » ne s'appliquent pas en zone UPBa1. Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

6.1.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements projetés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

6.1.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

6.1.4.3 – Règles relatives aux voies créées

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (et notamment ceux des services de secours et d’enlèvement des ordures ménagères) de faire demitour.

6.1.4.4 – Règles relatives au stationnement

6.1.4.4.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES

Dispositions générales :

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.

Destinations / sous destinations HABITATION Logement Hébergement

Intitulé du document : Normes de stationnement

• 1 place minimum par logement en accession libre • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport

public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au minimum 0,7 place de stationnement par logement.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

• 0,7 place minimum par logement aidé • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport

public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au minimum 0,5 place de stationnement par logement. • Pour les deux roues motorisés, il sera exigé 1 place minimum pour 10 logements

• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher comprise entre 150 et 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 25% de la surface de plancher de la construction.

• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher supérieure à 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 40% de la surface de plancher de la construction avec un minimum de 1 place.

Activités deservices où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

• Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum à 1 place pour 5 chambres.

Bureau

Industrie Entrepôt

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 70 m² de SDPC. 5% du nombre de places de stationnement devra être réservé aux deux roues motorisés.

• Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au maximum 1 place de stationnement pour 90 m2 de surface de plancher. 5% du nombre de places de stationnement devra être réservé aux deux roues motorisés.

• Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum à 20% de la surface de plancher de la construction.

Equipements d'intérêt

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité

collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun

6.1.4.4.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé et doté d’équipements adaptés pour la sécurisation individuelle de chaque vélo (type accroche vélo soudé au sol) et de préférence intégrés au bâti.

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. Au moins 50 % des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions, le reste en sous-sol.

• Pour les autres constructions les stationnements seront situés en extérieur, au niveau du rez-dechaussée ou au premier sous-sol à l’aide d’une rampe facilement accessible et dédiée exclusivement aux vélos et à proximité des accès piétons.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

• Sur justification de dispositif particulier (accroche au mur, mezzanine ou autre), la surface pourra être réduite.

Destinations Habitation

Logements

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau

Normes de stationnement vélos 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation

1 emplacement pour 70 m² de surface de plancher.

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).