Parcelle 31 362 à Forbach
3 792 m² au plan cadastral. Identifiant 57227000310362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ux, UY rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UY
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 de la MoselleZone de protection
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infosecteur dans lequel les travaux de demolition sont soumis a permis de demolir
- infosecteur dans lequel l'edification d'une cloture doit etre precedee d'une declaration prealable
- infosecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis a declaration prealable
- infoperimetre de droit de preemption urbain
- infoperimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecte par le bruit) - voie ferree 172000
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 août 2023, 14 m² créésAutorisé - 9023 VOIE COMMUNALE ZI CARREFOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.