Parcelle 31 527 à Forbach
929 m² au plan cadastral. Identifiant 57227000310527. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UY rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UY
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : P0ROSL61SARR6_00000000
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 avril 2019, 36 m² créésAutorisé - RUE DE MARIENAU
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2015, 48 m² créésAutorisé - ZI DU CARREFOUR DE L'EUROP
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.