Parcelle AB 26 à Fresnes
3 846 m² au plan cadastral. Identifiant 94034000AB0026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UIcGGGGGG1, UIGGGGGG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- infoPerimetre de sursis a statuer
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 août 2021Autorisé - 18 AV STALINGRAD
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2016, 304 m² créésChantier ouvert - 18 AVENUE DE STALINGRAD
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 juillet 2015, 18 m² créésAutorisé - 18 AVENUE DE STALINGRAD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.