Parcelle E 352 à Fresnes
148 m² au plan cadastral. Identifiant 940340000E0352. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URL1L1L1L1L1, URGGGGGG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAqueduc des Eaux de Rungis - Regard n° 6Périmètre des abordsActe : Aqueduc-des-Eaux-de-Rungis---Regard-n-6_20070622
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoZone d'Amenagement Concerte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2018, 10 m² créésAutorisé - 1 RUE JEAN MOULIN ET ALLEE D
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.