Parcelle E 415 à Fresnes
22 167 m² au plan cadastral. Identifiant 940340000E0415. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
URL1L1L1L1L1, UHGGGGGG, UHLLLL1LL, URGGGGGG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAqueduc des Eaux de Rungis - Regard n° 6Périmètre des abordsActe : Aqueduc-des-Eaux-de-Rungis---Regard-n-6_20070622
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoZone d'Amenagement Concerte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 février 2019, 3 260 m² créés, 40 logementsChantier ouvert - 2 9 ALLEE DU CAPITAINE DUP
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.