Parcelle G 32 à Fresnes
444 m² au plan cadastral. Identifiant 940340000G0032. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHGGGGGG, UEGGGGGG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2016, 124 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 50 AVENUE DE LA PAIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.