Parcelle L 4 à Fresnes
469 m² au plan cadastral. Identifiant 940340000L0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHGGGGGG
Habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 31 mai 2018Autorisé - 29 RUE JULIEN CHAILLIOUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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