Parcelle T 185 à Fresnes
5 374 m² au plan cadastral. Identifiant 940340000T0185. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
URGGGGGG, UMGGGGGG, UCGGGGGG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale82
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 37Secteur de mixite fonctionnelleFR1
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoPerimetre de sursis a statuer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 avril 2013, 8 m² créésAutorisé - 30 AV DIVISION LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.