Zone UP

Intitulé du document : 1

. Occupations et utilisations du sol interdites

- L’implantation et l’extension des installations classées autres que celles visées ci-dessous. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ou qui

entraîneraient une gêne dans le quartier par les mouvements de circulation qu’ils suscitent. - Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature à l’air libre. - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l’aménagement paysager des espaces verts.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les constructions destinées aux activités économiques (industrielle, artisanale, commerces, entrepôt et

bureaux) à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement. - L’implantation et l’extension des installations classées dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement du quartier et dans la mesure où elles sont compatibles avec le voisinage du point de

vue des nuisances et de l’environnement. - L’aménagement des constructions ou d’installations même classées existantes à condition qu’il

n’aggrave pas les nuisances.

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

62 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

- L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - Les entreprises de cassage de voitures, de récupération d'épaves ou de véhicules d'occasion notamment

lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées. - Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre. - Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes constituant un habitat permanent.

2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

L’implantation ou l’extension des installations classées dans la mesure où elles sont :

- Liées directement à des commerces de détail ou de proximité ; - Liées à l’exercice d’une activité artisanale ; - Nécessaires à la vocation et au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Compatibles avec le voisinage au point de vue de leur exploitation, de leur aspect, des nuisances

générées et de l’environnement ;

. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

- Les entreprises de cassage de voitures, de récupération d'épaves ou de véhicules d'occasion lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées,

- Les dépôts et décharges non liés à l'exploitation des ressources ou des gisements naturels.

2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

- Les constructions, les ouvrages et aménagements liés aux équipements d’infrastructures qui ne trouvent pas leur place en zone d’urbanisation ou qui ne sont nécessaires à la vie ou à l’activité de la zone,

- Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, leurs réseaux souterrains et les émergences techniques nécessaires à leur exploitation et à leur entretien,

- Les installations mêmes classées nécessaires à la vocation et au fonctionnement des services publics ou des services d’intérêt collectif.

. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ; - Les entreprises de cassage de voitures, de récupération d'épaves ou de véhicules d'occasion notamment

lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées ; - Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; - Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces libres ; - Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes constituant un habitat permanent.

2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

- Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, aux bureaux, à l’hébergement hôtelier dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage au point de vue des nuisances et de l’environnement ;

- L'implantation ou l'extension des installations classées dans la mesure où elles sont : o Liées directement à des commerces de détail ou de proximité, o Liées à l’exercice d’une activité artisanale, o Nécessaires à la vocation de la zone

Dans tous les cas, lesdites installations admises devront être compatibles avec le voisinage au point de vue de leur exploitation, de leur aspect, des nuisances générées et de l’environnement.

Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, leurs réseaux souterrains et les émergences techniques nécessaires à leur exploitation et à leur entretien.

. Occupation des sols interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les ouvertures et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - Le stockage, dépôt, tri ou traitement de résidus urbains ou déchets de matériaux, décharges ainsi que

les dépôts à l'air libre isolés, à l’exception des équipements d’intérêts généraux ; - Les constructions et extensions d’installations classées pour la protection de l’environnement, à

l’exception de celles mentionnées ci-dessous ; - Les établissements ou activités générant des nuisances non compatibles avec le voisinage ; - Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de

loisirs ; - Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation forestière ; - Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie ; - Les constructions, installations et ouvrages destinés aux autres installations touristiques

2. Occupation des sols soumis à condition

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- la construction, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrementou à déclaration, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour limiter les nuisances et réduire les risques potentiels à la source, tant sur le plan sanitaire, qu’environnemental que pour les biens, afin de les rendre compatibles avec l’habitat et le milieu (air, sol, eau) environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances ou risques (bruit, circulation, etc.) ;

- les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;

- les constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole à la condition de ne pas avoir vocation à accueillir des animaux ;

141 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Occupations et utilisations du sol interdites

- La création d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, autres que celles autorisées dans les conditions du « 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières » ;

- Les garages collectifs de caravanes et de résidences légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules hors d'usage ; - Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils ne sont pas liés à des travaux ou à des

aménagements autorisés ; - Les installations de caravanes ou habitations légères de loisirs ; - Les constructions relevant de la sous-destination « autres hébergements touristiques » - Les décharges et dépôts de matériaux à l'air libre ; - L'ouverture et l'exploitation des carrières ; - Les constructions à destination d’exploitation forestière ; - Les constructions à destination de cuisines dédiées à la vente en ligne ; - En rez-de-chaussée des constructions implantées le long d’un « linéaire de mixité fonctionnelle » repéré

sur le plan de zonage, les changements de destination ou la création de locaux orientés sur rue, aux destinations autres que celles prévues par la disposition graphique. Cette disposition s’applique sur au moins 50 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée développée dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l’alignement objet du linéaire.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées :

Les constructions légères et le stationnement de caravanes pour les installations provisoires des chantiers, foires, festivals, installations à caractère évènementiel ou artistique, les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, à condition :

- Que ces installations ne présentent aucun danger, inconvénient grave ou nuisance pour le voisinage, en fonctionnement normal et en cas d'incendie ou de sinistre, et qu’elles ne créent pas de servitudes ;

- Et que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à des travaux autorisés.

- Les constructions à destination d’exploitation agricole, à condition de ne pas avoir vocation à accueillir des animaux

- la construction, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, à condition : o qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, o que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour limiter les nuisances et réduire les risques potentiels à la source, tant sur le plan sanitaire, qu’environnemental que pour les biens, afin de les rendre compatibles avec l’habitat et le milieu (air, sol, eau) environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances ou risques (bruit, circulation, etc.) ;

157 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions destinées à l’exploitation forestière ; - Les ouvertures et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne ; - Les constructions destinées aux « autres hébergements touristiques » - Le stockage, dépôt, tri ou traitement de résidus urbains ou déchets de matériaux, décharges ainsi que

les dépôts à l'air libre isolés, à l’exception des équipements d’intérêts généraux ; - Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de

loisirs ; - Les constructions et extensions d’installations classées pour la protection de l’environnement, à

l’exception de celles mentionnées ci-dessous ; - Les établissements ou activités générant des nuisances non compatibles avec le voisinage ;

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole à condition de ne pas avoir vocation à accueillir des animaux.

- la construction l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour limiter les nuisances et réduire les risques potentiels à la source, tant sur le plan

sanitaire, qu’environnemental que pour les biens, afin de les rendre compatibles avec l’habitat et le milieu (air, sol, eau) environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances ou risques (bruit, circulation, etc.) ;

- L’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone et qu’il en résulte pour les habitants, le milieu et les biens environnants, une atténuation des risques ou nuisances liées au classement.

- Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

- les constructions, installations et ouvrages à usage exclusif d’entrepôt, à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière ;

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement

Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

178 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Les couvertures apparentes, d’aspect précaire, sont interdites.

10.3.2 Les toitures-terrasses

10.3.2.1 Principes généraux

Les toitures-terrasses sont considérées comme la cinquième façade des immeubles. Aussi, elles devront être traitées avec autant de soin que les autres façades. Les étanchéités auto protégées des toitures-terrasses ne pourront être laissées apparentes.

Afin d’absorber le moins possible les rayons et la chaleur et notamment lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, l’utilisation de matériaux absorbant peu le rayonnement solaire est recommandée, notamment pour l’enduit ou le revêtement des façades des constructions, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le cadre du bâti environnant. Un albédo proche de 1 est recommandé ce qui implique de privilégier les surfaces de couleur pâle.

10.3.2.2. Toitures-terrasses inaccessibles

Pour les immeubles à destination d’activités (bureaux, commerces et artisanat) et les constructions de logement supérieures à 170m² de surface de plancher, les toitures-terrasses inaccessibles seront végétalisées à l’exception des parties occupées par les ouvrages techniques, verrières, capteurs d’énergie (panneaux solaires, éoliennes…). Cette végétalisation sera assurée par une solution technique qui permette le meilleur développement possible des plantations et respectant les épaisseurs de terre de 0,10m pour les plantes grasses et 0,50m pour les arbustes.

10.3.3. Toitures terrasses accessibles

Pour les immeubles à destination d’activités (bureaux, commerces et artisanat) et les constructions de logement supérieures à 170m² de surface de plancher, en dehors des parties occupées par des ouvrages techniques ou par les circulations nécessaires aux usagers et espaces voués aux loisirs, les terrasses accessibles devront être paysagées et recevoir une végétalisation intensive, semi-intensive ou extensive. 10.4 - Traitement des clôtures

10.4.1. Les clôtures bordant les voies ne pourront comporter de parties pleines sur plus de 0,90 mètre de hauteur, piliers et portails exclus. Elles ne pourront dépasser une hauteur de 2,20 mètres pour l’ensemble des destinations autorisées à l’exception des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels la hauteur maximale est de 2,50 mètres. La hauteur totale des clôtures est mesurée :

- Sur rue, à partir du niveau du trottoir, - Sur les limites séparatives, à partir du terrain naturel de la propriété concernée. Elles devront être d’un

modèle non dangereux (sans pique, ni barbelés, électricité…). La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins. La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer le libre écoulement des eaux de ruissellement et une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant à minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 5 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 5 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux clôtures en « saut de loup » ou « haha ».

187 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions à usage d’entrepôts sauf celles prévues dans le tableau ci-dessous. - L’implantation et l’extension des installations classées soumises à autorisation, à enregistrement et

celles soumises à déclaration sauf celles prévues à « 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ». - Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas indispensables à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains. - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - L'ouverture et l'exploitation des carrières ; - Les entreprises de cassage de voitures, de récupérations d'épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées ; - Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature à l'air libre ; - Les campings, caravaning, dépôt de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les installations classées soumises à autorisation préalable, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

- Les travaux de maintenance et de modification des lignes impliquant la construction d’ouvrages électriques à hautes et très hautes tension dans les zones concernées sont autorisés.

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement

Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

193 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Occupations et utilisations du sol interdites

- L’implantation et l’extension des installations classées soumises à autorisation, à enregistrement et celles soumises à déclaration sauf celles prévues ci-dessous.

- Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas indispensables à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

- Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage.

- L'ouverture et l'exploitation des carrières ; - Les entreprises de cassage de voitures, de récupérations d'épaves ou de véhicules d'occasion

notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées ; - Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature à l'air libre ; - Les campings, caravaning, dépôt de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les installations classées soumises à autorisation préalable, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

- Les travaux de maintenance et de modification des lignes impliquant la construction d’ouvrages électriques à hautes et très hautes tension dans les zones concernées sont autorisés.

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement

Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

207 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites

- L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les affouillements et exhaussements du sol naturel qui nécessitent une autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement et de construction, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage ou de

stockage de véhicules, à l’exception des aires de stationnement, - Les terrains de camping ou de caravanage et les terrains aménagés pour les installations légères de

loisirs.

2.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Sont soumis à des conditions particulières :

223 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les affouillements et exhaussements du sol naturel qui nécessitent une autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement et de construction, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage ou de

stockage de véhicules, à l’exception des aires de stationnement, - Les terrains de camping ou de caravanage et les terrains aménagés pour les installations légères de

loisirs.

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Sont soumises à des conditions particulières :

- L’implantation d’une plate-forme de recyclage, à la condition qu’il s’agisse d’une implantation provisoire d’économie circulaire liée aux travaux de démolition dans le cadre des projets urbains situés sur le territoire communal,

- L’implantation ou l’extension des installations classées dans la mesure où elles sont : o Liées directement à des commerces de détail ou de proximité, o Liées à l’exercice d’une activité artisanale, o Nécessaires à la vocation et au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, o Compatibles avec le voisinage au point de vue de leur exploitation, de leur aspect, des nuisances générées et de l’environnement.

- Les constructions sont autorisées sous réserve qu’elles ne dégradent pas les conditions d’accès aux façades par les services de secours, compte-tenu des contraintes imposées par la présence de la ligne aérienne de contact (inscrites au plan de zonage) du tramway T9.

. L’emprise et l’ouverture des portes et des portails sur la voie publique ou privée sont interdites.

. Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : - Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers non liés à l’exploitation d’un service public. - Les dépôts couverts ou non couverts de flottes de véhicules, non liés à une autre destination autorisée dans la zone UP ou à l’exploitation d’un service public. - L’exploitation de carrières. - Le stationnement des caravanes et l’aménagement des terrains de camping et de caravaning. - Les travaux de démolition totale ou ceux portant atteinte au caractère et à l’architecture des bâtiments remarquables protégés ou intégrés dans des ensembles bâtis cohérents repérés sur le plan de zonage, à l’exception des travaux réalisés sur des parties du bâtiment dissociable du bâtiment d’origine et ne présentant pas d’éléments d’architecture remarquables. - Les affouillements et exhaussements des sols d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre et d’une superficie de plus de 100 m², et qui ne sont pas nécessaires : o Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, o Ou à des aménagements paysagers, o Ou à des aménagements hydrauliques, o Ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o Ou à la réalisation de recherches archéologiques.

2. Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Sont soumises à conditions particulières les constructions suivantes :

- Les installations classées : en application des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, l’implantation ou l’extension d’ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement), est autorisée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et à condition :

256 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes :

- Les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ; - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; - Les campings et les caravanes isolées constituant un habitat permanent ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au

. Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

- Les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ; - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; - Les campings et les caravanes isolées constituant un habitat permanent ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au

. Destination et sous destination interdites

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes :

- Les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ; - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; - Les campings et les caravanes isolées constituant un habitat permanent ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au

. Destination et sous destination interdites

- L’ouverture et l’exploitation des carrières ; - Les dépôts de véhicules ; - Le stationnement des caravanes et l’aménagement des terrains de camping et de caravaning ; - Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d’attraction ; - Les dépôts divers.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition :

- Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers ou à la gestion des eaux pluviales.

- Dans les espaces paysagers ou récréatifs à protéger identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur à condition de limiter l’imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du lieu.

- Les terrains et constructions concernés par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Paris- Orly doivent respecter les dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes.

- Les terrains et constructions concernés par les zones à risque du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Marne et de la Seine doivent respecter les dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes.

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement

Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Les constructions destinées aux commerces et à

l’artisanat sont autorisées à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m² et

305 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Occupations et utilisations du sol interdites :

Les dépôts de toute nature sauf ceux nécessaires à l’exécution des services publics ou d’intérêt collectif, Les terrains de stationnement des résidences mobiles et démontables en dehors des terrains aménagés à cet effet.

Les constructions et installations destinées à la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition :

- Qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la

présence

d’habitations sur la zone,

- Et que des dispositions soient prises afi

Intitulé du document : 3

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

107 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Mixité sociale et fonctionnelle :

Il n’est pas fixé de règle.

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement

Est autorisé le logement directement lié au fonctionnement ou au gardiennage des constructions autorisées.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

121 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail Restauration

L’artisanat et commerce de détail sont autorisés à condition d’être en rez-de-chaussée

Commerce de gros

131 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Mixité sociale et fonctionnelle Il n’est pas fixé de règle.

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

222 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Mixité sociale et fonctionnelle Il n’est pas fixé de règle.

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

L’extension des locaux à usage d’industrie, présents dans la zone à la date d’approbation du présent document, est autorisée à la condition que cette

extension n’augmente pas l’emprise au sol à la date d’approbation du présent PLUi de plus de 10 %, et qu’elle n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE,

SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt Bureau

Sont autorisées les constructions à destination

d’entrepôt lié à une activité autorisée et dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS

D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

224 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Interdites Autorisées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

A Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

225 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Mixité sociale et fonctionnelle

1.3.1. Linéaires commerciaux et de services de proximité à préserver ou à créer au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme 1. En rez-de-chaussée des constructions implantées le long du linéaire des voies publiques ou privées bordées par un « linéaire commercial et de services de proximité à préserver ou à créer » repéré sur le document graphique, sont interdits les changements de destination ou la création de locaux autres que :

- Les commerces et activités de service, - Les activités artisanales.

2. Le long du « linéaire commercial et de services de proximité à préserver ou à créer » repérer sur le document graphique, en cas de réalisation de locaux commerciaux, de services ou d’artisanat, des bonus sont accordés :

- Un bonus de hauteur de 1 mètre en rez-de-chaussée sera autorisé, augmentant la hauteur totale de la construction autorisée de 1 mètre,

241 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

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. Mixité fonctionnelle et sociale

« Linéaire commercial et artisanal » Le long d’un « linéaire commercial et artisanal » identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, les locaux à rez-de-chaussée sur rue et sur 50 % minimum de l’emprise

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au sol de la construction, lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail ou de restauration et d’équipements d’intérêts collectifs et services publics.

« Linéaire de mixité d’activités »

Le long d’un « linéaire de mixité d’activités » identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, les locaux à rez-de-chaussée sur rue et sur 50% minimum de l’emprise au sol (hors locaux techniques nécessaires à l'accès et à la desserte de l'immeuble) de la construction, lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma et d’équipements d’intérêts collectifs et services publics.

« Linéaire actif »

Le long d’un « linéaire actif » identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, les locaux à rez-de-chaussée sur rue et sur 50% minimum de l’emprise au sol de la construction, lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma, de bureaux et d’équipements d’intérêts collectifs et services publics.

Secteurs de mixité fonctionnelle

Ivry-sur-Seine

Iss1 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique et pour les unités foncières supérieures à 400 m², toute construction doit comporter au moins 50 % de surface de plancher dédié à une ou plusieurs destinations autres que celles relevant de l’habitation, dans le respect des destinations autorisées de la zone.

Cette disposition ne s’appliquera pas en cas d’amélioration des constructions existantes, sous réserve que la surface de plancher de l’agrandissement éventuel, ne soit pas supérieure à 50% de la surface de plancher de la construction avant travaux.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Intitulé du document : 5

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règles générales

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

33 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Rappel : la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer dans la ZAC Anatole France sont indiquées dans le document graphique « plan masse Cl2 ».

Dans le respect des « Emprises constructibles maximales » définies dans le document graphique « plan masse Cl2 », l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques actuelles ou futures devra respecter la règle suivante :

• Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait conformément aux prescriptions intitulées "implantation imposée de la façade par rapport à l’emprise publique » du document graphique « plan masse Cl2 ».

Les saillies sur le domaine public (auvents, balcons, rampes d’accès piétonnes, double-peau, brises soleil, escaliers extérieurs, passerelles et circulations aériennes en surplomb) sont autorisées, à condition que le règlement de voirie applicable les autorise et qu’elles respectent les conditions édictées par ce règlement, et dans les autres conditions suivantes :

- Les saillies en surplomb comptabilisables dans la surface de plancher des constructions sont autorisées à condition qu’elles se situent à une distance verticale de plus de 6 mètres par rapport au niveau du trottoir ou du sol naturel, que le débord par rapport au nu du mur n’excède pas 2 mètres et qu’elles n’occupent pas plus de 50 % du linéaire de l’étage de la façade concerné ;

- Les autres saillies sont autorisées à condition que le débord par rapport au nu du mur n’excède pas 1 mètre.

65 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions devra tenir compte de l’orientation, de la topographie des lieux et de l’implantation des constructions voisines. Dans le respect des « Emprises constructibles maximales » définies dans le document graphique « plan masse », les constructions devront respecter les règles suivantes.

1) Dans les secteurs intitulés « implantation en limite séparative imposée » du document graphique « plan masse », les constructions devront s’implanter en limite séparative. 2) Dans les autres cas, les constructions pourront s’implanter :

- Lorsqu’un « retrait minimum imposé par rapport à la limite séparative » est indiqué et coté dans le document graphique « plan masse », en respectant ce retrait minimum,

- En l’absence de « retrait minimum imposé par rapport à la limite séparative » dans le document graphique « plan masse », en limite séparative ou en retrait.

En cas de retrait celui-ci devra être au moins égal :

- À la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment (en cas de pignon, la hauteur sera prise entre le sol naturel et l’égout du toit), avec un minimum de 6 mètres, si la façade comporte des baies,

- À au moins 3 mètres dans les autres cas.

Dans un souci d’harmonie, les constructions édifiées en limite séparative devront, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite.

Lorsque l’aplomb de balcons ou de terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel, se trouve à une distance de moins de 4 mètres des limites séparatives, ces terrasses ou ces balcons devront disposer d’un dispositif fixe formant écran d’au moins 1,90 mètre de hauteur (mur ou paroi translucide). Des dispositions différentes pourront être autorisées ou imposées :

- Pour permettre l’amélioration des constructions existantes dont l’implantation est non conforme aux règles ci-dessus,

- Pour l’implantation d’ouvrages liés aux divers réseaux (eaux, assainissement, électricité, gaz, chauffage urbain, etc.).

6. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que la distance au droit de tout point des façades ou pignons existants ou à construire soit au moins égale :

- À la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 6 mètres, si les façades concernées comportent des baies,

66 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement 1. Dispositions générales

110 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement 1. Dispositions générales

Se reporter aux indications portées sur le document graphique (plan masse) pour la hauteur maximale des constructions.

2. Cas particuliers

Des dispositions différentes aux règles du présent article pourront être autorisées ou imposées :

- Pour des raisons d'harmonie ou d’intégration urbaine avec les constructions existantes sur le parcellaire voisin,

124 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

1. Dispositions générales

Le nu des façades de toute construction doit être implanté conformément au plan masse réglementaire, sauf les escaliers, murs de soutènement, rampes de souterrain.

134 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Baie : Ce terme s’entend comme une ouverture.

Emprise publique : Constitue une emprise publique tout espace existant ou à créer, occupé par une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation publique, une place ou un dégagement urbain ouvert à la circulation des piétons, 2 roues ou automobiles. Ne constituent pas une emprise publique au sens de l’application du présent règlement les éléments suivants : un parc ou un jardin public, un cimetière, une aire close et exclusivement réservée au stationnement public ou privé, une emprise ferroviaire, ou un terrain public à usage sportif et de loisirs. Par exception, en zone UP14, le terme emprise publique s’applique aux parcs et jardins publics compris dans ladite zone.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

- Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre par rapport au plan de la façade ;

- Les parties enterrées des constructions ; - Les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; - Les rampes de garage ; - Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; - Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux.

1. Implantation des constructions obligatoires le long de certaines voies

1.1. Le nu des façades des constructions doit, y compris les façades sur pilotis, sur les 2 premiers niveaux (1 niveau sur rez-de-chaussée) être implanté à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques suivantes :

- Boulevard Paul Vaillant Couturier, - Rue Pierre Rigaud, - Rue Lénine, - Boulevard de Brandebourg, - Place de l’Insurrection d’Août 1944, - Place Léon Gambetta, - Section de la rue Molière comprise entre les rues Pierre Rigaud et Lénine, - Section de la rue Jean Jacques Rousseau comprise entre les rues Pierre Rigaud et Lénine, - Rue Edmée Guilloux, - Rue Pierre Galais.

1.2. A partir du 3ème niveau (2 niveaux sur rez-de-chaussée), l’implantation du nu des façades est libre.

1.3. Pour tous les niveaux de constructions, des reculs différents peuvent être autorisés :

- Ponctuellement en façade, pour des motifs d'ordre architectural ou paysager (arbres…) ; - Dans les cas où le projet de construction comprend à la fois une construction édifiée à l'alignement et

une ou plusieurs constructions édifiées en fond de parcelle ; - Exceptionnellement, lorsque des impératifs liés à l'accessibilité ou à la sécurité le justifient ; - Afin de ne pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin ou à l’aspect du

paysage urbain et lorsqu’un immeuble contigu ou non sur une parcelle voisine n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé sur tout ou partie du linéaire des constructions nouvelles, un retrait correspondant à celui de l’immeuble voisin.

161 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Bâtiment

non

contigu en retrait

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Baie : Ce terme s’entend comme une ouverture. 1. Cas général

1.1. Dans une bande de 24 mètres, comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique :

- Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives (dans le respect des articles du Code Civil) ou en retrait de celles-ci ;

- en cas d’implantation en retrait, la distance horizontale de tout point de la construction ou partie de construction en retrait (saillie de plus de 0,80 mètre par rapport au plan de la façade tel balcon, terrasse, coursive… inclue) au point le plus proche, au niveau du sol de la limite séparative, doit être au moins égale à L = 3 mètres + H/2 (où H est égal à la hauteur au faîtage du bâtiment ou de la partie de bâtiment correspondant à la façade ou au pignon pris en considération), avec un minimum de 4 mètres.

163 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Croquis explicatif

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Baie : Ce terme s’entend comme une ouverture. 5.1 - Dispositions générales

5.1.1. Les constructions nouvelles peuvent s’implanter : - Sur une ou plusieurs des limites séparatives ; - En retrait par rapport aux limites séparatives.

5.1.2. En cas de retrait (sauf convention résultant d’un contrat de « cour commune ») celui-ci devra être égal à au moins :

- 10 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres en cas d’absence de vues en façade ou en toiture. 5.1.3. Les balcons et terrasses situés à plus de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ou présentant une avancée supérieure à 0,80 mètre, doivent respecter les mêmes retraits que les façades avec baies ou disposer d’un dispositif fixe formant écran d’au moins 1,90 mètre de hauteur (mur ou paroi translucide). 5.1.4. Constructions existantes : - Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles

définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils ne réduisent pas le retrait existant par rapport aux limites séparatives. Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. - Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques liés aux divers réseaux (eaux, assainissement, électricité, gaz, etc.) - Les travaux destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sont autorisés dans la marge de retrait.

6. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Baie : Ce terme s’entend comme une ouverture. 6.1 - Dispositions générales

6.1 Les bâtiments non contigus situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que la distance entre chaque construction soit égale à au moins 10 mètres. Les distances de recul seront calculées à compter des bords extérieurs des balcons et des baies. Les dispositions gérant les longueurs de vue directe entre constructions s’appliquent également entre façades avec baie(s) d’une même construction comportant au moins deux logements. La distance minimale entre une construction principale et une annexe ou entre les façades d’un même bâtiment sans baie doit être au moins égale à 2,50 mètres. La distance entre les bâtiments sera calculée en fonction du bâtiment le plus élevé. 6.2. Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils ne

182 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement 1. Dispositions générales

Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre. La jonction entre la partie à l’alignement et partie en retrait de minimum 1 mètre peut être traitée en retrait simple, en redent, en pan coupé ou par tout autres implantations destinées à améliorer la visibilité des piétons ou à valoriser les aménagements d’espaces publics. Dans tous les cas, les parties de terrains concernées par une marge de recul d’isolement devront être aménagées en jardins et plantées.

197 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement 1. Dispositions générales

Sauf dispositions particulières imposées par le document graphique, les constructions devront s’implanter : En UP18,

- Soit à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées, - Soit en retrait d’au moins 2 mètres. En UP19 et UP20,

- Soit à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées, - Soit en retrait d’au moins 3 mètres.

229 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

1. Dispositions générales

Sauf dispositions particulières imposées par le document graphique, les constructions devront s’implanter :

- Soit à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées, - Soit en retrait d’au moins 3 mètres.

2. Cas particuliers

1. Le présent article s’applique aux voies existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement (cf. lexique). Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé ou un plan d’alignement est inscrit sur le terrain en vue de la

245 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

1. Champ d’application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à toute circulation, existantes ou projetées notamment par un emplacement réservé inscrit au document graphique. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des règlements de voirie :

- Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, oriels ; - Les éléments techniques de moins de 0,60 mètre d’épaisseur sur façade tels que garde-corps, corniches,

(…), et situés au-dessus d’une hauteur de 4,30 mètres comptés depuis le niveau du trottoir ; - Les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre

d’épaisseur sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; - En cas de recul des constructions par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu :

o Les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite ; 2. Dispositions générales

1. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement existant ou projeté ou en respectant un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement. 3. Dispositions particulières

1. Dans le cas de construction existante non conforme à la date d’approbation du PLUi, seules des réhabilitations ou modifications de toitures sont autorisées. 2. Leurs extensions ne sont autorisées que si elles respectent les dispositions de cet article ou n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle et le calcul des distances de retrait par rapport aux limites séparatives (sans débords sur les terrains voisins) :

- Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, oriels ; - Les éléments techniques de moins de 0,60 mètre d’épaisseur sur façade tels que garde-corps,

corniches… ; - Les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre

d’épaisseur sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; - Les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite ; - Les escaliers et perrons dont l’emprise est inférieure ou égale à 1 mètre de large.

2. Dispositions générales

1. Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives 2. En cas de retrait :

• façade avec baie(s), une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout du toit, avec un minimum de 8 mètres portés.

• façade sans baie, une distance au moins égale à 4 mètres.

260 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

1. Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation du public et le long des emprises publiques.

Ne sont pas pris en compte pour l’application de cet article les éléments d’architecture et éléments techniques de moins de 0,50 m d’épaisseur sur façade notamment débords de toitures, oriels, corniches, procédés d’isolation extérieure, balcons. Les saillies en surplomb du domaine public pourront être autorisées sous réserve de ne pas excéder une épaisseur :

a) De 0,16 mètre jusqu’à 6 mètres au-dessus niveau du sol ; b) De 0,50 mètre au-delà de 6 mètres au-dessus du niveau du sol. Dans tous les cas, ce surplomb devra être accordé par le gestionnaire du domaine surplombé. 2. Règles générales

Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement ou en limite des voies publiques ou privées y compris lorsqu’elles ne sont pas ouvertes à la circulation du public, existantes ou à créer, soit en retrait avec un minimum de 1 mètre. 3. Règles particulières

Une implantation autre peut être autorisée ou imposée, lorsqu’elle poursuit un but d’intégration architecturale, paysagère, environnementale dans les cas suivants :

1) Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes. Dans ce cas ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ;

2) Lorsqu’il s’agit de constructions ou d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ce cas, celles-ci peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en observant un recul ;

3) Lorsqu’il s’agit de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. Dans ce cas, ceux-ci peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en observant un recul.

4) À l’angle de deux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, y compris lorsqu’elles ne sont pas ouvertes au public, il est autorisé un pan coupé ou arrondi dans le souci d’une meilleure intégration architecturale.

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règles générales

Les limites séparatives latérales sont celles qui aboutissent à l’alignement et les limites séparatives de fond de terrain sont celles qui aboutissent aux limites séparatives latérales. Les terrains situés à l’angle de deux voies n’ont que des limites séparatives latérales. Ne sont pas pris en compte pour l’application de cet article les éléments d’architecture et éléments techniques de moins de 0,50 mètre d’épaisseur sur façade notamment débords de toitures, oriels, corniches, procédés d’isolation extérieure, balcons.

272 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Règles générales

283 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dispositions générales

En UP 24 1. Les constructions doivent s’implanter :

- Soit sur les limites séparatives, sous réserve que la façade sur la limite ne comporte pas de baies ou que l’implantation sur les limites séparatives soit absolument nécessaire pour réduire les vues entre deux bâtiments implantés sur la même unité foncière ;

- Soit en retrait de ces limites, conformément aux règles définies ci-dessous.

2. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être :

- De 5 mètres minimum si la façade comporte des baies, De 2,50 mètres minimum si la façade ne comporte pas de baies.

En UP 25 1. Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales ;

2. Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou comprise entre 15 mètres et 30 mètres, les constructions doivent s’implanter en retrait d’une des limites séparatives latérales ;

309 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dispositions générales

330

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement 1. Dispositions générales

Dispositions générales applicables au seul secteur zone UP 30 Les constructions ou parties de construction devront être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Dans le cas d’une implantation en retrait des voies et emprises publiques, ce dernier ne pourra excéder une distance de 9 mètres.

Dispositions générales applicables au seul secteur zone UP 31 Les constructions ou parties de construction devront être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Dans le cas d’une implantation en retrait des voies et emprises publiques, ce dernier ne pourra excéder une distance de 6 mètres.

2. Dispositions particulières Cas de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes Pour les constructions en alignement sur voie et emprise publique, des saillies générées par l’isolation thermique d’un maximum de 0,30 mètre sont autorisées à partir du premier étage. Cas des saillies, telles que les perrons, les escaliers, les auvents, les marquises, les balcons et les modénatures de façade Les saillies, telles que les perrons, les escaliers, les auvents, les marquises, les balcons et les modénatures de façade sont autorisées sur le domaine public mais ne devront pas dépasser 1,50 mètre de profondeur.

Si une emprise sur le domaine public est nécessaire, les saillies telles que définies précédemment devront être situées en surplomb du domaine public à 3 mètres au moins du sol. Cas des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales de l’article 4 Les extensions et surélévations des constructions existantes ne respectant pas les règles des dispositions générales de l’article 4 doivent être édifiées :

- Dans le respect des règles définies aux dispositions générales de l’article 4, - Ou dans le prolongement latéral ou vertical de la façade de la construction existante. Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics doivent être implantés à l’alignement ou avec un retrait de deux mètres minimums de l’alignement

355

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement 1. Dispositions générales

Les constructions ou parties de construction devront être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques de 2 mètres minimum.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dispositions générales

Les constructions ou parties de constructions doivent être implantées :

- En limites séparatives, - Ou en retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Les ouvertures sont autorisées à partir d’une distance minimale de 4 mètres sur les pièces secondaires et à partir d’une distance minimale de 6 mètres sur les pièces principales. 2. Dispositions particulières Cas de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes Dans le cas d’un retrait, des saillies d’un maximum de 0,30 mètre, localisées sur le terrain et dans la marge de retrait définie aux dispositions générales du présent article sont admises pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes.

373

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

1. Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions en référence aux :

- Voies publiques existantes ou projetées, y compris les places publiques ; - Voies privées existantes à la date d’approbation du PLUi, et ouvertes à la circulation automobile

publique ; - Voies privées nouvelles respectant les conditions cumulatives suivantes :

o Être ouvertes à la circulation automobile publique, o Avoir une largeur minimale de 8 mètres en zone UP 33, UP 36, UP 37, UP 38 et UP 39 et 6

mètres en UP 35.

Les autres voies privées, les ruelles et les sentiers ainsi que les emprises publiques non circulables (écoles, terrains de sport, bâtiments administratifs divers, …) relèvent de l’article 5.

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

- Les éléments de modénature, les marquises, les auvents et les débords de toiture ; - En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les

dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur ; - Les parties enterrées des constructions ; - Les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; - Les rampes de garage.

Néanmoins, ces éléments peuvent être pris en compte

- En cas d’impact négatif dans la composition architecturale de la façade ou dans le paysage, - Au regard des règlements de voirie communal et départemental.

2. Dispositions générales

En zone UP 33, UP 35, UP 36 et UP 37 : il n’est pas fixé de règle.

En zone UP 38 et UP 39, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres.

Les éléments de modénature et les balcons saillants sur l’espace public doivent être situés à 5 mètres de haut minimum par rapport au niveau du trottoir et ne doivent pas dépasser 0,80 mètre de profondeur (et sous réserve de l’accord du gestionnaire du domaine public).

En zone UP 39, les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées à l'alignement ou respecter un retrait de 1 mètre minimum.

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Champ d’application

395

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

1. Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation du public et le long des emprises publiques.

Ne sont pas pris en compte pour l’application de cet article les éléments d’architecture et éléments techniques de moins de 0,60 mètre d’épaisseur sur façade notamment débords de toitures, oriels, corniches, procédés d’isolation extérieure, balcons.

Les saillies en surplomb du domaine public pourront être autorisées sous réserve de l’accord du gestionnaire du domaine surplombé.

2. Règles générales

414

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règles générales

Les constructions peuvent être implantées soit sur une limite latérale, soit sur plusieurs limites latérales, soit en retrait. Les façades ou parties de façades implantées en limites latérales ne comportent pas de baie.

Les constructions qui disposent d’une façade donnant sur la rue du Général de Gaulle, devront privilégier une implantation sur les limites séparatives et dans la continuité des façades avant et arrière voisines, en tenant tout particulièrement compte des gabarits du bâti des immeubles voisins et contigus.

En cas de retrait de la construction ou d’une partie de la construction vis-à-vis des limites latérales la construction devra respecter :

- En l’absence de baies, un retrait de 4 mètres minimum sera exigé pour les constructions dont la hauteur de façade à l’égout n’excède pas 10 mètres, au-delà de cette hauteur le retrait sera porté à 6 mètres.

- En présence de baies, un retrait de 8 m minimum sera exigé.

Il est précisé que la distance par rapport aux limites séparatives se calculera à partir de la façade ou de tout débord de façade.

Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.

2. Règles particulières

2.1 Règle générale pour les limites de fond de parcelle

Les constructions doivent être implantées en retrait d

Intitulé du document : 9

. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 119,5 NGF.

10. Aspect extérieur des constructions 1. Règles générales Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. L’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ou ne contribuent pas à une meilleure cohérence du paysage urbain environnant. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages.

51 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Hauteur maximale des constructions

125 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

- Les travaux sans effet sur le gabarit et ceux destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sont permis ;

- Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement.

8. Dans l’ensemble de la zone, une majoration de hauteur sera autorisée, pour les équipements sensibles (équipements publics ou établissements recevant ou non du public et hébergeant à titre permanent des personnes dépendantes, à mobilité réduite ou des enfants) pour tenir compte de l’obligation imposée par le règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine du Département du Val-deMarne (PPRI) annexé à l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2007, de situer les planchers habitables ou fonctionnels au-dessus de la cote des Plus hautes Eaux Connues (PHEC). Cette majoration sera fonction de la contrainte imposée.

9 Règle de dépassement exceptionnel du plafond des hauteurs

Dans les secteurs de hauteur spécifique identifiés au plan de zonage, une possibilité de dépassement du plafond de hauteur est admise pour l’habitat afin de constituer des émergences architecturales remarquables dans le paysage urbain. Les constructions concernées sont assujetties à un plafond de hauteur maximum de 52 mètres, dans la limite des hauteurs NGF fixées par des servitudes d’utilité publique.

Les équipements et les serres de production agricole installés sur les toitures, peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur sous réserve d'une hauteur maximum de 4 mètres ;

Les édicules techniques des sorties d’escaliers ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 3 m de hauteur et sans condition d’implantation.

148 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Hauteur maximale des constructions

168 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Hauteur maximale des constructions

Attique : L’attique est la partie supérieure de la construction. Il constitue le dernier niveau et est disposé en retrait du reste de la façade. Ce retrait s’effectue à minima en façade sur rue.

Calcul de la hauteur

Construction annexe : Au sein de cette zone UP, les hauteurs des constructions annexes sont limitées à 4 mètres au faîtage et 2,50 mètres à l’acrotère.

N’entre pas dans le calcul de la hauteur :

- les installations techniques de grand élancement (pylônes, poteaux, statues, gros outillages et ouvrages du même type, ouvrages et accessoires de lignes de distribution d’énergie électrique) ;

184 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Hauteur maximale des constructions 1. Dispositions générales

1. La hauteur maximale des constructions est exprimée en mètres, par rapport au niveau du terrain naturel ou existant.

2. Sauf dispositions particulières fixées par le document graphique, la hauteurmaximale des constructions ne pourra excéder :

- En UP18, 22 mètres à l’égout du toit à pente ou à l’acrotère et 25 mètres au point le plus haut de la construction,

- En UP19, 27 mètres au point le plus haut de la construction, - En UP20, 29 mètres au point le plus haut de la construction. 2. Dispositions particulières 1. La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. 2. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, - Pour l’intégration de dispositifs techniques, tels que antennes, dispositifs de ventilation, ascenseurs

et leurs locaux techniques, accès terrasse, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, cheminées, paraboles... - Pour les pylônes, les supports de lignes électriques ou téléphoniques.

233 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Hauteur maximale des constructions

1. Champ d’application

Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 3 mètres,

• Les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claire-voie et qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur.

2. Dispositions Générales

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 46 mètres à l’égout du toit et 50 mètres au faîtage. 3. Dispositions particulières

Les hauteurs maximums des constructions neuves sont minorées de 25 mètres pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 10 mètres de la limite d’un terrain bâti situé en zone UH.

. Hauteur maximale des constructions

1. Champ d’application La hauteur plafond de toute construction est mesurée à partir du terrain naturel défini dans le cadre de la ZAC comme le niveau fini après aménagement des espaces publics le cas échéant au niveau du trottoir à la limite de propriété.

La hauteur plafond et les prospects n'incluent pas les acrotères.

Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, équipements nécessaires à la production d’énergies renouvelables ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 3,50 mètres et qu’ils sont situés en retrait du plan de façade. Ce retrait sera au moins égal à 3 mètres.

Dans les constructions existantes et dans les constructions nouvelles, les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique…, peuvent dépasser la hauteur plafond et les gabarits-enveloppes dans le respect des dispositions de l’article UI.10 relatives à l’aspect des constructions.

La hauteur d’une construction implantée sur un sol en pente descendante est calculée au point médian. 2. Règles générales

286 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Hauteur maximale des constructions

298 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Champ d’application La hauteur plafond de toute construction est mesurée à partir du terrain naturel :

- Soit à partir du terrain naturel pris depuis le point le plus bas de la construction jusqu’au point le plus haut de ladite construction ;

- Soit terrain naturel au niveau du trottoir jusqu’au point le plus haut de cette construction. Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 3,50 mètres et qu’ils sont situés en retrait du plan de façade. Dans les constructions existantes et dans les constructions nouvelles, les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique, etc., peuvent dépasser la hauteur plafond et les gabarits-enveloppes dans le respect des dispositions de l’article 10 de la présente zone relatives à l’aspect des constructions. La hauteur d’une construction implantée sur un sol en pente descendante depuis le niveau du trottoir est mesurée en tout point de la construction à partir du terrain naturel pris au niveau du trottoir à l’alignement du terrain. 2. Règle générale

Toute construction doit s’intégrer à l’intérieur d’un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 34 mètres.

10. Aspect extérieur des constructions 1. Règle générale Toute construction, par son architecture, ses dimensions, son aspect extérieur doit être adaptée au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2. Aménagement des constructions existantes Principes généraux Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne font pas obstacle à la réalisation de travaux d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Matériaux et aspect des façades Les murs ou ouvrages en pierres de taille, meulières ou briques pleines prévus pour être apparents ne doivent pas être recouverts, sauf si des contraintes techniques le justifient.

Les matériaux bruts destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent pas être laissés apparents.

Les éléments d’ornementation existants doivent être conservés et restaurés dans la mesure où ils s’harmonisent avec le projet.

299 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Hauteur maximale des constructions

1. Calcul de la hauteur

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du niveau de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique, jusqu’à l’égout et au faîtage dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de faible emprise, tels que garde-corps légers, souches de cheminée ou de ventilation, ainsi que les locaux techniques d’ascenseur et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50 mètre hors tout.

Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement des voies ou pour les voies privées de la limite en tenant lieu, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera pris au niveau du trottoir.

Au-delà de la bande de 20 mètres le point de référence sera pris au niveau du terrain naturel de la propriété au droit de la construction.

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur, en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 20 mètres de longueur ; la hauteur se mesure au milieu de la section prise en considération. Pour les façades de moins de 20 mètres la hauteur se mesure au milieu de la façade concernée.

Dans le cas d’un terrain à l’angle de deux voies, la hauteur de référence est celle de la voie publique sur laquelle se fait l’accès principal de l’immeuble 2. Dispositions générales

En zone UP 24, la hauteur des constructions ne doit pas excéder, hors édicules, installations techniques, cheminées, pylônes, supports de lignes électriques ou d’antennes 15 mètres à l’égout du toit 18 mètres au faîtage ou à l’acrotère dans la limite du R+4. En zone UP 25, la hauteur des constructions ne doit pas excéder, hors édicules, installations techniques, cheminées, pylônes, supports électriques ou d’antennes, 26 mètres au faitage ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

3. Dispositions particulières de la zone UP 24

1. Dans une bande de 20 mètres, une réduction ou une majoration de la hauteur de l’équivalent d’un étage peut être imposée, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur un même terrain, soit pour masquer des murs pignons existant en limite de parcelles voisines, soit pour assurer une transition entre immeuble de grande hauteur et une construction peu élevée.

2. Les dispositions générales du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Pour toute construction comportant des rez-de-chaussée à vocation autre que de l’habitation, la hauteur du rez-de-chaussée en façade sur voie doit être de 3,50 mètres de hauteur libre sous poutre ou sous linteau minimum.

313 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Hauteur maximale des constructions Champs d’application

334

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Hauteur maximale des constructions 1. Dispositions générales Zone UP 30 La hauteur des constructions ne doit pas excéder en tout point :

- 16 mètres à l’égout du toit et 17 mètres au faîtage, - Ou 16 mètres au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Zone UP 31 La hauteur des constructions ne doit pas excéder en tout point : - 28 mètres à l’égout du toit et 29 mètres au faîtage, - Ou 28 mètres au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. 2. Dispositions particulières Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux dispositions générales du présent article, à condition qu’ils n’entrainent pas d’augmentation de la hauteur de la construction existante. Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics Les dispositifs techniques des équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

. Hauteur maximale des constructions

1. Dispositions générales

La hauteur des constructions ne doit pas excéder en tout point 18 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère, à l’exception des édicules techniques liés à la production d’énergie renouvelable. 2. Dispositions particulières

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux dispositions générales du présent article, à condition qu’ils n’entrainent pas d’augmentation de la hauteur de la construction existante. Cas des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics Les dispositifs techniques des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

. Les arbres doivent être plantés dans une fosse de plantation au moins égal à 10 m3. A la plantation, ils doivent avoir une hauteur minimum de 2 mètres.

6. En zones UP 33, UP 35 et UP 37, les aires de stationnement en surface comportant plus de 5 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre par tranche entamée de 150 m² de la superficie affectée à cet usage.

En zones UP 36, UP 38 et UP 39, les aires de stationnement en surface comportant plus de 5 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

7. En zone UP 33, tout projet d’aménagement et de construction doit être conçu pour valoriser les qualités et composantes paysagères du domaine.

Dès lors que la conception des constructions offre des vues ou des passages depuis l’emprise publique vers l’intérieur de l’îlot, doivent être privilégiés le maintien ou la création, des cours et jardins au droit des vues ou des passages de façon à ce qu’ils participent au paysage de la rue.

8. En UP 37, les parties de façade aveugle en cœur d’îlot doivent recevoir un traitement végétal en rez-dechaussée.

9. Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de terre végétale est d’au moins 8 cm.

10. En UP 37, dès lors que les toitures terrasse des constructions sont conçues pour être végétalisées, l’épaisseur de terre doit être au minimum de :

- 50 cm pour les toitures terrasse des constructions comprenant un ou deux niveaux. - 30 cm pour les toitures terrasse des constructions comprenant entre 3 et 5 niveaux. - 10 cm pour les toitures terrasse des constructions comprenant 6 niveaux et plus.

9. Hauteur maximale des constructions

1. Champ d’application

La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, sauf dans les zones soumises au risque inondation où elle se mesure à partir du niveau du trottoir au droit de la construction. Elle doit être respectée en tout point de la construction.

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 mètre de hauteur ; - Les souches de cheminées ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,50 mètre de hauteur ; - Les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre de hauteur et à condition d’être traités à claire-voie. - Les serres installées sur toitures terrasses.

2. Dispositions générales

1. En zone UP 33, la hauteur totale des constructions ne peut pas dépasser : - 21 mètres pour les constructions situées sur la pointe Nord à l’angle de la rue Tremblay et de la rue Julian Grimau ;

399

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. En zone UP 36, la hauteur totale des constructions ne peut pas dépasser 25 mètres.

4. En zone UP 37, la hauteur de la construction est calculée à partir du terrain après travaux. La hauteur totale ne peut pas dépasser 31 mètres au Nord de la rue André Léo et 33 mètres au Sud de la rue André Léo. Elle doit respecter les modulations de hauteur inscrites dans l’OAP.

5. En zones UP 38 et UP 39 : sauf indication graphique contraire dans les OAP « Robespierre » et « Barbusse », des dispositions particulières de hauteurs sont fixées en fonction de 3 sous-secteurs, tels que repérés sur les documents graphiques suivants :

- Secteur 1, la hauteur totale ne peut pas dépasser 28 mètres, portées à 34 mètres pour des émergences ponctuelles indiquées dans les OAP.

- Secteur 2, la hauteur totale ne peut pas dépasser 25 mètres ;

401

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. En zone UP 37, dès lors que les clôtures comprennent des parties pleines, ces dernières ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 80 cm.

En limite séparative, les clôtures devront être végétalisées. Les clôtures et supports de clôtures devront avoir un aspect bois.

2. Dispositions particulières

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux doit privilégier leur adaptation au système constructif d’origine (matériaux naturels au regard de leurs caractéristiques hygrothermiques), ainsi que leur esthétique.

Les constructions nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions du présent article, dès lors des raisons sécuritaires ou fonctionnelles l’imposent.

Toutefois, toutes les dispositions doivent être prises pour assurer leur bonne intégration dans l’environnement urbain, paysager et architectural.

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur est mesurée en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction. Sous réserve du respect des autres règles, les hauteurs maximales de façade et les hauteurs plafond des constructions ne pourront excéder 15 mètres au point le plus haut.

En cas de toiture terrasse, la hauteur à l’égout du toit sera calculée au point bas de l’acrotère. De façon à permettre un bon raccordement aux bâtiments immédiatement voisins, un même bâtiment pourra avoir, pour partie, des hauteurs différentes, en fonction du meilleur raccord possible aux bâtiments voisins immédiats et dans la limite de 1 niveau en plus ou en moins.

La hauteur peut être majorée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif existants à la date d’approbation du PLUi. Disposition spécifique en zone inondable du PPRI

Toutefois pour tenir compte du caractère inondable des terrains, les hauteurs maximales fixées dans l'article règlementant les hauteurs des constructions, peuvent être majorées d'une valeur correspondante à la différence de niveau entre le sol du terrain naturel (TN) avant travaux et la cote du niveau des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).

Par ailleurs pour les bâtiments d’habitation (hors annexes) existants avant le PPRI et implantés en fond de parcelle, il sera possible de réaliser une surélévation à condition que la plancher soit au-dessus de la côte des PHEC majorée (20 cm) et que la surélévation représente un niveau complet habitable (la surface de plancher doit représenter 30% de la surface de plancher affectée à l’habitation et être d’au moins 20 m²).Cette surélévation sera limitée à un seul niveau et dans la limite de 3,50 mètres supplémentaires par rapport à la hauteur de l’existant.

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur est mesurée en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction.

Sous réserve du respect des autres règles, les hauteurs maximales de façade et les hauteurs plafond des constructions ne pourront excéder 23 mètres au point le plus haut.

En cas de toiture terrasse, la hauteur à l’égout du toit sera calculée au point bas de l’acrotère.

De façon à permettre un bon raccordement aux bâtiments immédiatement voisins, un même bâtiment pourra avoir, pour partie, des hauteurs différentes, en fonction du meilleur raccord possible aux bâtiments voisins immédiats et dans la limite de 1 niveau en plus ou en moins.

La hauteur peut être majorée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif existants à la date d’approbation du PLUi.

Disposition spécifique en zone inondable du PPRI

Toutefois pour tenir compte du caractère inondable des terrains, les hauteurs maximales fixées dans l'article règlementant les hauteurs des constructions, peuvent être majorées d'une valeur correspondante à la différence de niveau entre le sol du terrain naturel (TN) avant travaux et la cote du niveau des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).

Par ailleurs pour les bâtiments d’habitation (hors annexes) existants avant le PPRI et implantés en fond de parcelle, il sera possible de réaliser une surélévation à condition que la plancher soit au-dessus de la côte des PHEC majorée (20 cm) et que la surélévation représente un niveau complet habitable (la surface de plancher doit représenter 30% de la surface de plancher affectée à l’habitation et être d’au moins 20 m²).Cette surélévation sera limitée à un seul niveau et dans la limite de 3,50 mètres supplémentaires par rapport à la hauteur de l’existant.

430

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Intitulé du document : 7

. Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum Il n’est pas fixé de règle à l’exception des orientations de l’OAP Cœur de ville.

9. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au faîtage ou à l’acrotère de la construction par les orientations de l’OAP Cœur de ville.

. Emprise au sol des constructions 1. Règles générales Dans la zone UP, pour les constructions nouvelles, il n’est pas fixé de règle.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum 1. Règles générales Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque les conditions de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. Les plantations suivantes sont déconseillées (pour raisons allergènes) : Aulne (Alnus), Bouleau (Betula), Chêne (Quercus), Cyprès (Cupressus), Frêne (Fraxinus), Platane (Platanus), Ailanthe (Ailanthus) Un traitement paysager qualitatif devra être réalisé en continuité avec la promenade de la Bièvre.

- La somme des espaces vert éco-aménageables dans les polygones reportés sur le plan de zonage devra représenter au minimum 15 % de la superficie cumulée de ces polygones.

- Pour chacun des polygones, 10 % au minimum de la superficie devra être traité en espace vert éco aménageable.

- En dehors des polygones, il n’est pas fixé de règle.

. Emprise au sol des constructions

99 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions sera développée à l’intérieur des marges d’implantations indiquées au plan masse.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum 1. Dispositions générales En zone UP 9 Les surfaces d’espaces verts sont définies pour chaque lot sur le plan réglementaire annexé. Les terrains (délimités sur le plan réglementaire) comportant moins de 30 % de pleine terre ont l'obligation de construire les parkings souterrains avec un décaissé de 80 cm pour créer un espace vert. La totalité du volume compris entre le plancher haut du sous-sol décaissé et la surface du sol sera remplie de terre végétale et plantée.

Il est exigé un minimum un arbre à haute tige par 50 m² d’espaces verts. Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement et de desserte seront obligatoirement végétalisées. Les espaces verts situées au niveau des principes de porosités figurant au plan masse peuvent être adaptés par le concepteur, les ruptures et redan seront végétalisés.

113 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions

135 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions

145 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum

Arbre de haute tige : le terme « arbre de haute tige » utilisé dans le règlement de cette zone UP correspond à la définition d’un arbre de grand développement défini dans le lexique PLUi.

Coefficient d’espaces verts : Le coefficient d’espaces verts est un pourcentage. Il permet de déterminer la surface occupée par les espaces verts sur la parcelle par rapport à l’emprise au sol des constructions et à la surface restante libre. Il peut être associé à un coefficient d’espaces verts de pleine terre déterminant la surface de pleine terre sur la parcelle.

Un coefficient de pondération peut être affecté à l’emprise des réalisations végétales coefficient : 1 ou de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts : Espaces 1,5 selon la zone verts de pleine terre, noues, bassin de rétention

Autres espaces verts au sol d’une épaisseur de terre minimum de 1,5 m

coefficient : 0,90

Autres espaces verts au sol d’une épaisseur de terre minimum de 1 m

coefficient : 0,80

Autres espaces verts au sol d’une épaisseur de terre minimum de 0,50 m

coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées d’une épaisseur de terre minimum de 0,50m

coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées d’une épaisseur de terre minimum de 0,10m

coefficient : 0,30

Murs végétalisés (coefficient appliqué à la surface verticale de mur)

coefficient : 0,15

EVERGREEN ou dalles béton-gazon, hors surfaces de stationnement

coefficient : 0,30

Exemple d’application :

146 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions

Construction annexe : Au sein de cette zone UP, il n’est pas défini de surface de plancher maximale pour les annexes.

Sous-sol : Étage de locaux enterré ou semi enterré. Seront considérés comme espace semi enterré les espaces ayant une profondeur allant de 0,50 mètre à 1,50 mètre.

1. Dispositions générales Il n’est pas fixé de règle.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum

Arbre de haute tige : le terme « arbre de haute tige » utilisé dans le règlement de cette zone UP correspond à la définition d’un arbre de grand développement défini dans le lexique PLUi.

Coefficient d’espaces verts : Le coefficient d’espaces verts est un pourcentage. Il permet de déterminer la surface occupée par les espaces verts sur la parcelle par rapport à l’emprise au sol des constructions et à la surface restante libre. Il peut être associé à un coefficient d’espaces verts de pleine terre déterminant la surface de pleine terre sur la parcelle.

Un coefficient de pondération peut être affecté à l’emprise des réalisations végétales coefficient : 1 ou de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts : Espaces 1,5 selon la zone verts de pleine terre, noues, bassin de rétention

Autres espaces verts au sol d’une épaisseur de terre minimum de 1,5 m

coefficient : 0,90

Autres espaces verts au sol d’une épaisseur de terre minimum de 1 m

coefficient : 0,80

166 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum

Arbre de haute tige : le terme « arbre de haute tige » utilisé dans le règlement de cette zone UP correspond à la définition d’un arbre de grand développement défini dans le lexique PLUi.

Coefficient d’espaces verts : Le coefficient d’espaces verts est un pourcentage. Il permet de déterminer la surface occupée par les espaces verts sur la parcelle par rapport à l’emprise au sol des constructions et à la surface restante libre. Il peut être associé à un coefficient d’espaces verts de pleine terre déterminant la surface de pleine terre sur la parcelle.

Un coefficient de pondération peut être affecté à l’emprise des réalisations végétales coefficient : 1 ou de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts : Espaces 1,5 selon la zone verts de pleine terre, noues, bassin de rétention

Autres espaces verts au sol d’une épaisseur de terre minimum de 1,5 m

coefficient : 0,90

Autres espaces verts au sol d’une épaisseur de terre minimum de 1 m

coefficient : 0,80

Autres espaces verts au sol d’une épaisseur de terre minimum de 0,50 m

coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées d’une épaisseur de terre minimum de 0,50m

coefficient : 0,50

183 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement ou de desserte seront obligatoirement plantées. Il sera exigé au minimum un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain non bâti jusqu’à 1000 m² de terrain non bâti (le nombre d’arbre sera arrondi au chiffre supérieur). Au-delà, un aménagement paysager devra être proposé. Les aires de stationnement en surface comporteront au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m². Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

9. Hauteur maximale des constructions 1. Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale se mesure du niveau de référence au point le plus élevé du bâtiment, non comptés les ouvrages indispensables, tels que souches de cheminées ou de ventilation, garde-corps ainsi que les éléments maçonnés ou de couronnement participant à la qualité architecturale du bâtiment. Les édicules techniques, tels que les locaux techniques d'ascenseurs et les accès terrasses ne seront pas comptabilisés.

199 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions 1. Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

- 55 % pour les constructions à destination de logement, - 80 % pour les constructions à usage d’activité, - 100 % (sous réserve du respect des autres dispositions du règlement) pour les constructions à usages

mixtes (logements, commerces, etc.), situées en bordure de la place publique. 2. Exceptions Les dispositions figurant au présent article ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum, l’abattage ou l’arrachage d’arbre sans compensation par la replantation d’un arbre à développement équivalent est interdit.

213 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum 1. Coefficient de biotope par surface 1. UP18, 30 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

- 25 % minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre, - 5 % minimum de la surface de l’unité foncière en espaces verts complémentaires. UP19, 15 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit : - 10 % minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre, - 5 % minimum de la surface de l’unité foncière en espaces verts complémentaires. UP20, 25 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités enespaces verts décomposés comme suit : - 20 % minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre, - 5 % minimum de la surface de l’unité foncière en espaces verts complémentaires. 2. L’étendue de la surface des espaces verts complémentaires sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérés à l’appui des coefficients suivants : - 1 pour les espaces verts de pleine terre (100 m² de pleine terre équivaut à 100 m²d’espaces verts

complémentaires), - 0,8 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 70cm, hors pleine terre

(100 m² d’espaces verts sur dalle équivaut à 80 m² d’espaces verts complémentaires), - 0,5 pour les toitures, murs végétalisés et stationnements enherbés (100 m² de ce type d’espaces

équivaut à 50 m² d’espaces verts complémentaires). 3. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires au service public et à l’intérêt collectif. 2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

232 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum 1. Coefficient de biotope par surface

1. 25 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

- 20 % minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre, - 5 % minimum de la surface de l’unité foncière en espaces verts complémentaires. 2. L’étendue de la surface des espaces verts complémentaires sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérés à l’appui des coefficients suivants : - 1 pour les espaces verts de pleine terre (100 m² de pleine terre équivaut à 100 m² d’espaces verts

complémentaires), - 0,8 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 70 centimètres, hors pleine

terre (100 m² d’espaces verts sur dalle équivaut à 80 m² d’espaces verts complémentaires), - 0,5 pour les toitures, murs végétalisés et stationnements enherbés (100 m² de ce type d’espaces

équivaut à 50 m² d’espaces verts complémentaires). 3. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires au service public et à l’intérêt collectif. 2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

1. Au moins 30 % de la surface des marges de retrait imposées depuis l’alignement des voies et emprises publiques, y compris les voies ferrées, doivent être traités en espaces verts. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires au service public et à l’intérêt collectif. 2. Pour toute plantation d’arbre de haute tige, un recul de 6 mètres minimum est imposé par rapport aux voies de chemin de fer. Ce recul est porté à 10 mètres minimum pour les arbres à feuilles caduques.

3. Les abords des constructions et les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à leur insertion dans le site, à

248 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum 1. Règles générales 1. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement des espaces libres doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement des constructions ;

- De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée

à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité. La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. 2. Au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Au moins 20 % des espaces libres qui ne sont pas traités espaces verts doivent être perméables. Les aires de stationnement réalisées en dalles-gazon comptent dans les espaces perméables, mais ne comptent pas dans la surface traitée en espaces verts. Les espaces libres des dalles sur parking souterrain et les toitures-terrasses peuvent être comptabilisés au titre des espaces verts à condition d’avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 0,60 mètre pour la plantation de gazon et de 1 mètre pour toute autre plantation.

261 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions

1. Dispositions générales

En zone UP 26, UP 27 et UP 28, l’emprise au sol n’est pas règlementée. En zone UP 29, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 75 % de la superficie du terrain ou de l'assiette foncière du projet d'ensemble tel que défini par l'article R151-21.

2. Dispositions particulières

En zone UP 29 Dispositions particulières aux équipements d’intérêt collectif et services publics (notamment les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris) L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. Dispositions spécifiques aux travaux d’isolation thermique des constructions existantes Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, une emprise au sol supérieure à celle prescrite dans l’article, dans la limite d’une surépaisseur de 30cm des façades initiales est autorisée.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum

En zone UP 26, UP 27 et UP 28 Il n’est pas fixé de règle : les espaces verts seront appréciés au niveau du projet. En zone UP 26 et UP 28, il n’est pas exigé la réalisation d’espaces verts de pleine terre plantés mais 50 % des espaces libres de constructions doivent être végétalisés.

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à 0,50 mètre. En fonction de l’épaisseur mise en œuvre, la végétation devra être adaptée :

- 0.50 mètre pour les aires plantées de vivaces et d’arbustes (hauteur maximale de 3 mètres à l’âge adulte pour les arbustes)

- 1 mètre minimum pour les arbres de 4ème grandeur (hauteur maximale de 10 mètres à l’âge adulte) ; - 1,50 mètre minimum pour les arbres de 2ème et 3ème grandeur (hauteur maximale de 15 mètres à l’âge

adulte) ; - L’épaisseur requise de substrat de culture sur les toitures végétalisées est d’au moins 0,15 mètre (hors

drainage) avec un cortège de plantes variées (tapis de plantes grasses uniquement sont exclus).

332

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. Emprise au sol des constructions

1. Dispositions générales

L’emprise des constructions doit s’inscrire au sein des polygones d’implantation repérés au document graphique. En l’absence de tels polygones, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum

1. Dispositions générales

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

En dehors des surfaces impactées par un polygone d’implantation, doivent être traités en espace végétalisé de pleine terre, pouvant comprendre des noues, bassins végétalisés, etc.… au minimum 10 % des surfaces libres de toute construction.

En dehors des surfaces impactées par un polygone d’implantation, doivent être traités en espaces végétalisés complémentaires une surface équivalente à 15 % des surfaces libres de toute construction sous la forme :

- D’espaces verts de pleine terre, - Et/ou d’espaces verts sur dalle d’une profondeur supérieure ou égale à 0,60 mètre, - Et/ou de toitures végétalisés,

358

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions Le coefficient d’emprise au sol maximum des constructions n’est pas réglementé.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum

1. Dispositions générales

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

Les espèces et variétés de végétaux implantés seront détaillées par le pétitionnaire.

Il est interdit d’implanter les espèces suivantes, considérées comme invasives (conformément à l’annexe cidessous) :

ANNEXE NON EXHAUSTIVE :

Taxon de référence Acer negundo L., 1753 Ailanthus altissima (Mill.) Sw ingle, 1916 Amorpha fruticosa L., 1753 Azolla filiculoides Lam., 1783 Baccharis halimifolia L., 1753 Bidens frondosa L., 1753 Buddleja davidii Franch., 1887

Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900

Egeria densa Planch., 1849 Elodea canadensis Michx., 1803 Elodea nuttalii (Planch.) H.St. John, 1920 Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Nom vernaculaire Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo

Faux-vernis du Japon, Vernis du Japon, Ailanthe Indigo du Bush, Amorphe buissonnante Azolla fausse-fougère Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu Buddleja du père David, Arbre à papillon, Arbre aux papillons Herbe de la Pampa, Roseau à plumes

Égéria, Élodée dense Élodée du Canada Élodée à feuilles étroites Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge, Impatiente

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. Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle. L’emprise au sol maximum des abris pour animaux est fixée à 10 m². L’emprise au sol maximum des serres est fixée à 20 m².

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum

Les constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif, ne sont pas soumises aux dispositions quantitatives prévues au présent article.

1. Dispositions générales

Par dérogation à la définition « d’espaces verts » figurant dans le lexique, les espaces verts sur dalle et en toiture sont pris en compte dans le calcul des surfaces d’espaces verts exigées au titre du présent article. Traitement paysager et espaces libres 1. En zone UP 33, au moins 20 % de la surface de terrain doit être traité en espaces verts.

En zones UP 35 :

- Dans le périmètre « Seine Gare Vitry » de l’OAP Ardoines, au moins 20 % de la surface de terrain doit être traité en espaces verts, dont au moins 13 % en espaces verts de de pleine terre.

- Dans le périmètre « Gare Ardoines » de l’OAP Ardoines, au moins 30 % de la surface de terrain doit être traité en espaces verts, dont au moins 10 % en espaces verts de pleine terre.

- Sur les terrains situés entre les voies ferrées, la rue Pierre Sémard, le chemin latéral (future cour de la Gare), et entre les voies ferrées, la rue des Fusillés et la rue Léon Geffroy, au moins 10 % de la surface de terrain doit être traité en espaces verts.

En zone UP 36, au moins 10 % de la surface de terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre, sauf en cas de toitures terrasses végétalisées.

En zone UP 37, au moins 20 % de la surface de terrain doit être traité en espaces verts.

En zones UP 38 et UP 39, au moins 10 % de la surface de terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre. Dans l’OAP du projet Cœur de Ville, dans les ilots bordant le trottoir nord de l’avenue Barbusse (entre les rues Henri de Vilmorin et général de Gaulle) ; dans l’ilot Robespierre bordé par la rue Audigeois, l’avenue du général Leclerc et l’avenue Robespierre ; dans l’ilot Choisy bordé par la rue de Choisy, l’avenue du 8 mai 1945 et la rue Ampère, il n’est pas exigé d’espace vert de pleine terre si les toitures terrasses sont végétalisées avec une mise en œuvre garantissant une épaisseur de terre végétale minimale de 40 cm.

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. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions en superstructure n’est pas règlementée.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum 1. Traitement des espaces libres

Les espaces libres situés aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à l’insertion de celle-ci dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Le traitement paysager des espaces libres doit être approprié en fonction de leur nature ou de leur vocation en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de les faire participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, la géologie et la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la

nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager. 2. Règles générales

Les espaces libres ne sont pas réglementés.

En cas d’espaces libres, une épaisseur de 40 cm minimum de substrat est à privilégier.

416

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions en superstructure n’est pas règlementée.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum 1. Traitement des espaces libres

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Intitulé du document : 10

. Aspect extérieur des constructions 1. Règles générales

34 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Aspect extérieur des constructions 1. Aspect extérieur des constructions

100 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Aspect extérieur des constructions

Dans toute la zone, les panneaux solaires sont autorisés. Leur installation en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Ils doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures ou façade.

1. Aspect extérieur

De façon générale, l’architecture des immeubles devra conforter le caractère urbain du nouveau centre de quartier. Elle devra être de facture contemporaine et éviter tout effet de pastiche. Les façades latérales ou postérieures devront être traitées avec le même soin que les façades sur le domaine public.

Les matériaux nobles et pérennes seront privilégiés : pierre, brique, bois, verre, métal laqué ; les enduits seront de teintes claires et de finition lissée. Des éléments en béton architectonique pourront être utilisés.

Pour les surfaces enduites, les ravalements seront traités par des enduits fins talochés. Seront proscrits les enduits minces sur isolant.

Les niveaux d’attiques pourront présenter un traitement de façades ou des matériaux (bardages ou panneaux de bois, enduits de finitions lissées, …) différents mais en harmonie avec les façades. Les édicules en toiture seront dissimulés et devront être invisibles depuis le sol.

L’emploi à usage définitif, sans enduit, de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés de mâchefer, etc… est interdit.

Les antennes paraboliques devront être collectives et être implantées en toiture.

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages ou de l’architecture régionale, locale ou de la zone ou du secteur. Les menuiseries en aluminium ou bois et les systèmes d'occultation différents des volets roulants seront privilégiés sur toutes les façades.

2. Clôtures

Les clôtures à l’alignement seront traitées exclusivement en serrurerie sur une hauteur de 1,80 mètre. Un soubassement en maçonnerie est toléré quand le rattrapage de niveau le justifie. Ces hauteurs pourront être majorées jusqu’à 3 mètres, en ce qui concerne les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque le projet architectural le justifie.

Si des clôtures sont réalisées en limite séparative, elles ne devront pas excéder une hauteur de 1,60 mètre. Elles seront doublées de haies vives. Les clôtures type grillage à simple torsion sont interdites. Seront privilégiés les treillis soudés ajourés et végétalisés.

. Aspect extérieur des constructions

10.1 - Dispositions générales

10.1.1 Une attention particulière devra être portée à l’intégration du projet architectural à la topographie, avec la recherche d’une conception adaptée, notamment sur le secteur du coteau. 10.1.2 Les constructions devront faire preuve d’insertion urbaine et s’inscrire dans la dynamique architecturale et urbaine locale en lien avec les bâtiments environnants. 10.1.3. Dans le cas de constructions ou installations implantées en retrait de l’emprise publique, la limite entre parcelle privée et emprise publique sera matérialisée par des dispositifs pérennes, tels que clôtures, seuils minéraux ou bandes de revêtement de sol, clairement identifiables. 10.1.4. Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. 10.1.5 Les coffrets, compteurs, boîtes à lettres, devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures et s’intégrer à la composition de la façade. Lorsque les clôtures comportent un traitement végétal ou transparent l’intégration de ces éléments devra être particulièrement discrète, avec un choix de localisation adéquat. Les coffrets devront être accessibles depuis l’espace public. 10.1.6. Les ouvrages et locaux techniques tels que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération de ventilation, sorties de secours, locaux ordures ménagères ... doivent faire partie de la composition volumétrique d'ensemble, et ne pas être laissés apparents. 10.1.7. Les locaux destinés au stockage des conteneurs, adaptés à la collecte sélective des déchets ménagers, devront être intégrés dans les constructions principales et seront facilement accessibles sur le cheminement des habitants. En cas d'impossibilité, notamment dans le cas d'une construction existante, ils seront réalisés dans une annexe dont l'implantation prendra en compte le bâti et les plantations existantes avoisinantes. 10.1.8. Les branchements et installations seront obligatoirement réalisés en souterrain, ou bien intégrés au volume des bâtiments, sauf pour des installations existantes ou en cas de contraintes techniques justifiant une autre implantation. 10.1.9. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique ni de réfection de toiture. 10.2 - Traitement des façades

10.1. Le revêtement des façades doit être harmonisé avec celui des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. 10.2.2. Les façades des constructions situées sur un terrain d'angle, et à l'alignement des voies doivent comporter des baies. 10.2.3. Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur du bâtiment doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal.

186 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Aspect extérieur des constructions

1. Les principes généraux

1. Une construction ou une installation nouvelle doit présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, des couleurs non saturées (tons pierreou ocré, teinte naturelle), aptes à assurer son intégration dans son environnement urbainou paysager ainsi que la protection des perspectives urbaines et des édifices patrimoniaux.

2. Les travaux de ravalement ou de réhabilitation du bâti existant doivent se faire dans le respect de l’architecture d’origine, notamment en matière de volume, de rythme des façades, de matériaux et de couleurs. 3. Les travaux d’extension ou de surélévation doivent se faire façon harmonieuse avec les façades existantes. 2. Les façades

1. Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur les façades, les pignons et les clôtures. Les matériaux imités (tels fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois), les tôles ondulées et les matériaux réfléchissants sont à éviter.

2. Les différents murs des bâtiments et des annexes doivent être construitsen matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d’aspect et de couleur, et présentant un aspect convenable et assurant une bonne conservation.

3. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs de baies existantes et les modénatures.

4. L’installation de volet roulant ne doit pas faire disparaître les volets traditionnels lorsqu’ils existent au moment de l’approbation du présent règlement. Les deux dispositifs peuvent cohabiter. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être installés en saillie sur la façade et doivent être harmonieusement intégrés à la façade.

5. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, des loggias et des terrasses doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades.

6. En zone UP 18 : Des ruptures d’alignement entre les constructions sont autorisées.

En zone UP 19 et UP 20 : Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais les ruptures (tels les porches, les passages, les avant-corps ou les arrière-corps, saillies) peuvent être autorisées.

7. Les rampes des parkings doivent être intégrées dans l’emprise du bâtiment dès que possible ou dans tous les cas de la parcelle, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction etavec les espaces extérieurs et ne pas porter atteinte à la sécurité des piétons et des automobilistes.

8. La transformation des châssis fixes et translucides en jour ouvrant est interdite si les règles d’implantations prévues à l’article 5 ne le permettent pas.

234 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Aspect extérieur des constructions

A titre d’information, un Cahier des Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères, donnant des recommandations sur l’aspect extérieur des constructions et de leurs abords, et qui n’est pas opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme, est annexé au présent PLUi. 1. Aspect extérieur des constructions

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les saillies, dont les balcons, doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. Les balcons en surplomb de l’espace public doivent être situés au-dessus de 4,30 mètres de hauteur comptés depuis le niveau de l’espace public et ne peuvent dépasser 0,80 mètre de profondeur en débord de l’alignement. Les balcons des façades sur rue en surplomb d’espace privatif ne peuvent avoir une profondeur de plus de 1,50 mètre par rapport au nu de la façade.

262 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Aspect extérieur des constructions

En zone UP 26, 28 et 29

Toitures Si attique, la toiture doit être traitée en toiture terrasse végétalisée.

Les toitures devront être traitées avec autant de soin que les façades. Les étanchéités auto-protégées des toitures terrasses ne pourront être laissées apparentes. La partie minérale sera constituée d’un revêtement de teinte claire afin d’absorber le moins possible les rayons et la chaleur. En zone UP 29

- Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

- Les différentes façades des constructions principales et constructions annexes doivent faire l’objet d’un traitement soigné. L’harmonie architecturale et la qualité des matériaux doivent être recherchées dans l’animation des façades.

- Tout pignon doit faire l’objet d’un traitement soigné. Celui-ci peut notamment se traduire par une végétalisation ou une qualité de matériaux (notamment le bois).

- Les sous-faces visibles depuis l’espace public doivent présenter le meilleur aspect possible (peinture, enduit, vêture…) - Les attiques doivent présenter un retrait par rapport à la façade sur rue de 2mètres.

- Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite.

- Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne doivent pas être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage urbain et naturel doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.

Est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durables. Les bâtiments et les accès voiture doivent être adaptés au sol et conçus au plus près du nivellement existant.

Lorsque la construction est située dans le périmètre de l’AVAP, les travaux sur les constructions existantes ou les constructions nouvelles devront respecter le règlement de l’AVAP. 2. Matériaux L’utilisation de matériaux et techniques pérennes, adaptés au caractère architectural du bâti, et cohérents avec les constructions existantes sera à privilégier. Les matériaux de facture contemporaine pourront être employés sous réserve d’une finition de qualité.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Façades et aspect extérieur

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes : tels que les bandeaux, corniches, les encadrements de fenêtres, chaînes d’angle… est préconisée.

Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

L’aspect extérieur des bâtiments annexes doit être adapté à la fonction du bâtiment (garage, abris de jardin…).

Afin d’assurer leur intégration dans l’environnement urbain ou paysager, les façades doivent présenter une composition propre à travers :

- Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit : ces derniers ne peuvent être laissés apparents sur les façades, (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…) ;

- Les pignons, et les clôtures : à leur égard, les matériaux d’aspect précaire sont interdits ; - Les tôles ondulées et les matériaux excessivement réfléchissants sont interdits.

Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais les ruptures (tels les porches, les passages, les avant-corps ou les arrière-corps, les saillies) peuvent être autorisées.

Les différents murs des bâtiments et des annexes doivent être construits en matériaux de même nature.

Si cette similitude n’est pas possible, il doit être recherché une suffisante parenté d’aspect et de couleur entres les bâtis, et présenter un aspect convenable tout en permettant d’assurer une bonne conservation.

Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes. Les pares vues des balcons, terrasses et loggias doivent s’intégrer harmonieusement à la construction.

4. Les toitures

Pour les toitures, l’utilisation de couvertures apparentes d’aspect précaire est interdite. Les couvertures seront dans le ton général des toitures environnantes.

Toutes couvertures apparentes en tôle ondulée, en plaques de carton goudronné ou de fibrociment, sont interdites. Les matériaux présentant un aspect imitant un matériau noble sont interdits.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Aspect extérieur des constructions

1. Dispositions générales

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage urbain et naturel doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.

Est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durables. Les bâtiments et les accès voiture doivent être adaptés au sol et conçus au plus près du nivellement existant.

Lorsque la construction est située dans le périmètre de l’AVAP, les travaux sur les constructions existantes ou les constructions nouvelles devront respecter le règlement de l’AVAP. 2. Matériaux

L’utilisation de matériaux et techniques pérennes, adaptés au caractère architectural du bâti, et cohérents avec les constructions existantes sera à privilégier. Les matériaux de facture contemporaine pourront être employés sous réserve d’une finition de qualité.

377

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. Dispositions favorisant la performance environnementale au regard de l’aspect extérieur des constructions

L’utilisation de matériaux renouvelables, de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre et l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée sont à privilégier.

Ces matériaux et dispositifs doivent s’assurer de leur bonne intégration architecturale et paysagère de la construction dans le milieu environnant.

Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques des constructions (notamment, le bois et les végétaux en toiture) sont autorisés.

Les portes, portes-fenêtres et volets isolants tels que définis par le code de l’Urbanisme sont à privilégier.

Pour les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, et notamment les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, il est recommandé une orientation par ordre de priorité sud, ouest et est.

Les équipements de récupération des eaux de pluie doivent tendre à respecter les dispositions de l’article 3 « conditions de desserte des terrains par les réseaux publics » qui traite des rejets des eaux pluviales.

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. Aspect extérieur des constructions

1. Dispositions générales

1. La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés aux caractéristiques morphologiques des tissus et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la topographie du lieu, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement et des tissus avoisinants.

2. La composition des constructions en second rang doit permettre de préserver l’intimité et de renforcer la qualité environnementale des cœurs d’îlots.

3. En zone UP 33, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent aussi être adaptés :

- Au caractère et à l’intérêt du domaine Chérioux, tant dans sa qualité architecturale que paysagère ; - À son ordonnancement pour préserver les perspectives et les transitions entre le végétal et le bâti.

À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

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. Aspect extérieur des constructions

1. Règle générale

Toute construction, par son architecture, ses dimensions, son aspect extérieur doit être adaptée au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Aménagement des constructions existantes

Principes généraux Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

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. Aspect extérieur des constructions

1. Règle générale

Toute construction, par son architecture, ses dimensions, son aspect extérieur doit être adaptée au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Aménagement des constructions existantes

Principes généraux

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne font pas obstacle à la réalisation de travaux d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Matériaux et aspect des façades Les murs ou ouvrages en pierres de taille, meulières ou briques pleines prévus pour être apparents ne doivent pas être recouverts, sauf si des contraintes techniques le justifient.

Les matériaux bruts destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent pas être laissés apparents.

Les éléments d’ornementation existants doivent être conservés et restaurés dans la mesure où ils s’harmonisent avec le projet.

Éléments de bâtis et de paysage à protéger (article L.151-19 du code de l’urbanisme) Tous les travaux réalisés sur des immeubles ou éléments répertoriés au titre du patrimoine localisés sur le plan de zonage et faisant l’objet d’une protection au titre du de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (immeubles, cours, clôtures...) doivent être conçus de façon à conserver les dispositions architecturales d’origine et existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, ou restituer les dispositions architecturales d’origine.

Les travaux d’isolation sont à privilégier par l’intérieur. En cas d’isolation par l’extérieur, les éléments de modénature existants (corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres et portes, chaînage d’angles, ...) en particulier ceux visibles depuis l’espace public sont à préserver.

3. Constructions nouvelles

3.1 Façades Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte.

Les matériaux bruts, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent pas être laissés apparents.

Le choix des couleurs du ravalement des façades, des menuiseries et des ferronneries sera établi en fonction du nuancier de la commune de Villeneuve-le-Roi annexé au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le traitement des façades principales sur voies publiques ou privées supérieures à 8 mètres de longueur devra présenter un travail architectural de rythme et de séquences de la façade ainsi que des variations d'ordonnancement des façades (rythmes des percements, hauteurs, traitement des parements, coloration d'enduits, retraits, etc. …).

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. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Emprise au sol spécifique identifié sur le document graphique Ivry-sur-Seine :

Iss1 : Dans les polygones d’emprise au sol spécifiques identifiés sur le document graphique, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

Espace vert de pleine terre spécifique identifié sur le plan de zonage Arcueil : Ar1 : Tout projet doit respecter les dispositions suivantes :

- Un traitement paysager qualitatif devra être réalisé en continuité avec la promenade de la Bièvre. - 15 % minimum de la superficie cumulée des polygones identifiés sur le document graphique doit

être constituée en coefficient de biotope au sein des polygones. - Pour chacun des polygones, 10% au minimum de la superficie doit être constituée en coefficient de

biotope. - En dehors des polygones, il n’est pas fixé de règle. Ivry-sur-Seine : Iss1 : Dans les polygones d’espaces verts de pleine terre identifiés sur le document graphique, il n’est pas fixé de règle d’espace vert de pleine terre ou de coefficient de biotope.

Hauteur spécifique identifié sur le document graphique Lorsque le règlement des hauteurs de la zone fait référence à des dispositions de gabarit ou à un calcul de hauteur par rapport à l’alignement opposé, ces dispositions continuent de s’appliquer pour l’ensemble des hauteurs spécifiques (sauf précision contraire ci-dessous).

Ivry-sur-Seine : Iss10 : Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, est admis un dépassement exceptionnel du plafond de hauteur afin de constituer des émergences architecturales remarquables dans le paysage urbain. Les constructions concernées sont assujetties à un plafond de hauteur maximum de 56 mètres, dans la limite des hauteurs NGF fixées par des servitudes d’utilité publique. Orly Or5 : Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 34 mètres. Or6 : Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres. Or7 : Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.

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Secteurs à plan masse Pour les communes concernées par des secteurs à plans masses identifiés sur le document graphique 5.1, les constructions devront également respecter les règles figurant sur les plans masses. Chevilly-Larue : Cl2 : le secteur à plan masse est annexé au document graphique. Cl3 : le secteur à plan masse est annexé au document graphique. Fresnes : Fr2 : le secteur à plan masse est annexé au document graphique. Fr3 : le secteur à plan masse est annexé au document graphique.

Documents graphiques sectorisés Choisy-le-Roi : Clr1 : un document graphique sectorisé est annexé au document graphique.

Bâti patrimonial au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme En complément des dispositions ci-dessous, s’appliquent des prescriptions spécifiques aux bâtis patrimoniaux repérés. Ces prescriptions figurent en annexe du présent règlement sous formes de fiches. Dispositions relatives aux travaux Tous les travaux réalisés sur le bâti patrimonial (constructions, murs et clôtures ouvragées) doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer et doivent notamment : Respecter la volumétrie du bâti patrimonial existant. En particulier, les surélévations sont interdites, sauf exception mentionnée dans l’annexe du règlement relative au patrimoine bâti remarquable ; cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments identifiés pour un élément architectural remarquable (par exemple : modénature uniquement). Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâti, et notamment la forme des toitures, les modénatures et tout élément habillant la façade (garde-corps, ferronnerie, balcons, volets…), les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ;

Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique ; Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâti dans le cas de requalification et réhabilitation ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs concourant à l'amélioration des conditions d’usages.

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La réfection de toiture doit respecter le style de la construction patrimoniale existante. La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant.

Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés avec des matériaux d’apparence analogue à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. Les percements

en toiture sont interdits

Intitulé du document : 5

. La localisation des accès peut être imposée en vue de la conservation des plantations d'alignement et des ouvrages publics situés sur la voie.

3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

. L’accès doit être compatible avec les plantations et les éléments de signalisation, d’éclairage et de mobilier urbain présents sur la voie publique.

3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords des constructions et les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Les espaces verts doivent être aménagés suivant les principes :

- De continuité au sein de l’unité foncière, en privilégiant le regroupement des espaces végétalisés, - De continuité avec les espaces libres voisins s’ils existent, afin de participer à une mise en valeur globale

de la ville et aux échanges écologiques, - De respect de la topographie globale des terrains afin de conserver les vues sur le paysage, - De multifonctionnalité, en favorisant des usages liés à la gestion des eaux pluviales au sein des espaces

végétalisés. Il doit être planté au minimum 1 arbre de haute tige par fraction de 100 m² de pleine terre.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou métropolitains.

. Traitement des espaces libres

Les espaces libres situés aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à l’insertion de celle-ci dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le traitement paysager des espaces libres doit être approprié en fonction de leur nature ou de leur vocation en tenant compte :

- De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- De la composition des espaces libres voisins, afin de les faire participer à une mise en valeur globale ; - De la topographie, la géologie et la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la

nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager.

2. Règles générales

20 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

- 15 % minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre, - 5 % minimum de la surface de l’unité foncière en espaces verts complémentaires. L’étendue de la

surface des espaces verts complémentaires sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérés à l’appui des coefficients suivants : - 1 pour les espaces verts de pleine terre (100 m² de pleine terre équivaut à 100 m² d’espaces verts complémentaires), - 0,8 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 70 centimètres, hors pleine terre (100 m² d’espaces verts sur dalle équivaut à 80 m² d’espaces verts complémentaires), - 0,5 pour les toitures, murs végétalisés et stationnements enherbés (100 m² de ce type d’espaces équivaut à 50 m² d’espaces verts complémentaires).

L'ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les constructions et installations nécessaires au service public et à l'intérêt collectif, ni pour les constructions dont les rez-de-chaussée sont destinés en tout ou partie au commerce ou à l'artisanat.

3. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords des constructions et les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Les espaces verts doivent être aménagés suivant les principes :

- De continuité au sein de l’unité foncière, en privilégiant le regroupement des espaces végétalisés, - De continuité avec les espaces libres voisins s’ils existent, afin de participer à une mise en valeur globale

de la ville et aux échanges écologiques, - De respect de la topographie globale des terrains afin de conserver les vues sur le paysage, • de

multifonctionnalité, en favorisant des usages liés à la gestion des eaux pluviales au sein des espaces végétalisés. Il est exigé au moins 1 arbre à grand développement par tranche de 100 m² d’espaces libres.

Il est interdit de planter des essences identifiées dans la liste des plantes déconseillées à proximité des aérodromes.

. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Dispositions générales

1. Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation maximum des plantations existantes.

2. La plantation d’essences locales et variées est préconisée pour tout nouvel aménagement. Le titre 5 du présent règlement rappelle les essences adaptées au contexte local.

3. Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche complète de 100 m² d’espace libre.

4. En UP 24, le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être d’au moins 25 % sur les unités foncières de plus de 2000 m2 et de 20% minimum sur les unités foncières de moins de 2000m2. En UP 25, le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être d’au moins 40 %. La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 50 % de la surface éco aménageable de la parcelle.

5. Le CBS est une valeur qui se calcule de la manière suivante :

CBS = surface éco aménageable / surface de la parcelle

La surface éco aménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface éco aménageable = (surface de type A x coefficient A) + (surface de type B x coefficient B) + ... + (surface de type N x coefficient N)

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable) Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalle de bois, pierres de treillis de pelouse) Espaces verts sur dalle de type 1 - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale inférieure à 80 cm Espaces verts sur dalle de type 2 - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 80 cm Espaces verts en pleine terre — continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune Mur végétalisé Toiture végétalisée 2. Dispositions particulières

CoefÏcients de pondération 0,3 0,5

0,5

0,7 1 0,5 0,7

312 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Les exigences d’espaces verts ne s’appliquent pas pour les travaux de réhabilitation des constructions existantes.

Traitement des toitures et terrasses

En zone UP 33, au moins 85 % des toitures ayant une pente inférieure à 25°, hors édicules techniques, et système de production d’énergie et hors affectation à un usage collectif, doivent être végétalisées. En cas d’impossibilité technique, une compensation par une végétalisation à surface égale de surfaces verticales est possible sous forme de système hydroponique, organique ou gabion.

En zones UP 36 et UP 37, au moins 70 % des toitures ayant une pente inférieure à 25°, hors édicules techniques et système de production d’énergie, et hors affectation à un usage collectif, doivent être végétalisées.

En secteur UP5 zones UP 38 et UP 39, au moins 60 % des toitures terrasses non accessibles, hors édicules techniques, doivent être végétalisées et/ou intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Plantations et aménagements paysagers

1. Les espaces libres et en particulier la [marge de recul] doivent faire l’objet d’une composition paysagère soignée comprenant des éléments végétaux et/ou minéraux participant à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, bassins …), le traitement paysager des espaces libres doit :

- Tenir compte de l’échelle du terrain et de l’organisation du bâti et être conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- S’adapter à la nature du terrain (topographie, géologie, configuration, …), y compris pour répondre à des problématiques de ruissellement ; ou de rétractation des sols argileux ;

- Privilégier les espaces verts d’un seul tenant et la contiguïté avec les espaces libres végétalisés des terrains voisins ;

- Intégrer la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4 dans la section « 3. Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales », dans la conception de leur composition et de leur traitement.

2. Les surfaces libres (non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées) doivent être plantées à raison d’au moins un arbre par tranche entamée de 100 m².

3. Les espaces libres végétalisés doivent faire l’objet d’une conception diversifiée et équilibrée intégrant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée).

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. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Espace paysager identifié au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme Espaces paysagers d’usage collectif Ont été identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, paysager ou écologique. Les espaces paysagers de parcs et jardins doivent conserver leur aspect naturel et végétal : les plantations existantes doivent être maintenues, sauf dans le cas de travaux de renaturation et de gestion des risques menés en lien avec un organisme de gestion de l’eau. Le caractère perméable de la zone, le cas échéant, doit être préservé. Les clôtures en limites séparatives des espaces verts à protéger doivent être perméables à la petite faune.

Toute construction, aménagement, mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs y est interdit, hormis :

• Les travaux d’amélioration, le changement de destination et l’extension des constructions existantes ; • Les constructions, travaux, installations et aménagement à destination d'équipements publics ou de

services publics nécessaires à la gestion et à la valorisation du parc, à la renaturation, à l’accueil du public, aux allées, circulations douces ou stationnements perméables, à condition de limiter l’imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du lieu, • des aménagements de type paysagers, écologiques ou hydrauliques afin de permettre les travaux favorables à la biodiversité et à la gestion du risque. • Une serre dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, facilement démontable et sans fondation. Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris sont autorisées dans les espaces paysagers protégés. Le caractère perméable n'est pas requis sur les terrains accueillant ces constructions et installations.

Des « espaces verts paysager à protéger » ont été identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151- 23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, paysager ou écologique.

Les espaces verts à protéger doivent conserver leur aspect naturel et végétal : les plantations existantes doivent être maintenues. Le caractère de pleine terre de la zone doit être préservé. Les clôtures en limites séparatives des espaces verts à protéger doivent être perméables à la petite faune.

Toute construction, aménagement, mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs y est interdit, hormis :

• Les travaux d’amélioration et le changement de destination des constructions existantes ;

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• Une construction annexe ; • Une serre dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, facilement démontable et sans fondation ; • Des abris légers dans la limite de 15 m² d’emprise au sol ; • Les aménagements liés aux circulations douces de moins de 1,50 mètre de large, à condition qu’ils soient

perméables ; • Les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Des « espaces verts paysager à sanctuariser » ont été identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L. 15123 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à sanctuariser pour des motifs d’ordre esthétique, paysager ou écologique.

Les espaces verts à sanctuariser doivent conserver leur aspect naturel et végétal : les plantations existantes doivent être maintenues. Le caractère de pleine terre de la zone doit être préservé. Les clôtures en limites séparatives des espaces verts à protéger doivent être perméables à la petite faune.

Toute construction, aménagement, mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs y est interdit, hormis :

• Les travaux d’amélioration et le changement de destination des constructions existantes ; • Une serre dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, facilement démontable et sans fondation ;

Les aménagements liés aux circulations douces de moins de 1,40 m de large, à condition qu’ils soient perméables ; Les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Talus et pelouses ferroviaires

L’intégrité des corridors écologiques des voies ferrées doit être préservée. Ainsi, dans le périmètre délimité au document graphique, l’occupation du sol végétalisée doit être maintenue, et un traitement multi-strates permettant de renforcer son intérêt écologique est recommandé (trame arborée, trame arbustive et trame herbacée et vivace) dès lors qu’ils sont compatibles avec l’activité ferroviaire.

Pelouse de la zone aéroportuaire

L’intérêt écologique et paysager des espaces verts paysagers relai doit être maintenu, sous réserve de ne pas entraver l’activité aéroportuaire. Les constructions et installations liées à la valorisation paysagère et aux activités liées à la zone aéroportuaire sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à l’intérêt environnemental global des lieux.

Alignement d’arbre identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme

Sont interdits les coupes et abattages d’arbres d’alignements identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme sur le document graphique, sauf pour des motifs sanitaires ou de sécurité des personnes et des biens dûment justifiés par un diagnostic sanitaire réalisé par un organisme indépendant. En cas d’abattage, la protection au titre du L. 151-23 du Code d’urbanisme s’applique également à l’emplacement de l’arbre abattu, dans la perspective d’une éventuelle replantation.

Il est interdit d’impacter le houppier ou le système racinaire de l’arbre ni de nuire à terme à son développement. Sont cependant admis les élagages justifiés pour des motifs sanitaires ou de sécurité des biens et des personnes, dans le strict respect des règles de la profession, sans altération de la pérennité de l’arbre et de son développement futur.

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Par ailleurs, les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. La localisation des accès des véhicules doit être choisie pour ne pas impacter des plantations. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public sous réserve d’une « replantation » de compensation.

Arbre remarquable identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme

Sont interdits les coupes et abattages d’arbres remarquables identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme sur le document graphique, sauf pour des motifs sanitaires ou de sécurité des personnes et des biens dûment justifiés par un diagnostic sanitaire réalisé par un organisme indépendant et immédiatement assorti d’une exigence de replantation d’espèces qui présentent un développement similaire à l’âge adulte sur le terrain. Le format minimum à la plantation sera le suivant :

• Baliveau d’au moins 300/350 cm, • Ou arbre de grand développement d’au moins 15 m à l’âge adulte.

Il est interdit d’impacter le houppier ou le système racinaire de l’arbre ni de nuire à terme à son développement. Sont cependant admis les élagages justifiés pour des motifs sanitaires ou de sécurité des biens et des personnes, dans le strict respect des règles de la profession, sans altération de la pérennité de l’arbre et de son développement futur.

Ainsi une distance doit être observée entre le tronc de l’arbre remarquable protégé et tout projet de construction principale ou tout projet d’imperméabilisation du sol, en respectant le tableau ci-dessous

Dans la surface définie par cette distance au pied de tout arbre remarquable repéré pour assurer leur bon développement, sont interdites toutes les occupations et les utilisations des sols autre que la pleine terre. Les changements de niveau de sol sont également interdits.

Par ailleurs, les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public sous réserve d’une « replantation » de compensation.

Plans d’eau et cours d’eau identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme

Pour les éléments identifiés sur le document graphique en tant que « plans d’eau et cours d’eau à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme » sont interdits :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des éléments identifiés

• Les comblements, affouillements, exhaussements des sols • Le drainage, le remblaiement • Les dépôts divers • Toute suppression de la végétation existante des berges, sauf pour des recompositions d’aménagement

arborés et végétalisés

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• Les constructions de toute nature dans une bande de 6 mètres le long des rives des espaces en eau constituant la trame bleue (ru de Rungis, ru du bief...).

En cohérence avec le SAGE de la Bièvre, afin de ne pas obérer la réalisation future de projets de restauration hydromorphologique des cours d’eau, y compris sur les « zones urbanisées », un périmètre inconstructible de part et d’autre de la Bièvre et du Ru de Rungis figure donc au plan :

• Une marge de recul de 12 mètres à partir de la berge de part à d’autre du cours d’eau pour les parties non canalisées.

• Une marge de recul de 6 mètres de part et d’autre de l’axe de la canalisation pour les tronçons ou le cours d’eau est canalisé. Cette marge de recul est portée à 10 mètres à l’Haÿ-les-Roses.

Concernant les constructions existantes dans cette bande de 6 mètres, elles ne pourront pas connaitre d'évolution de leur bâti dans la zone non aedificandi. En revanche, est autorisée l’amélioration des constructions existantes sans modification de l’emprise au sol. En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique est autorisée.

À l’occasion des projets de construction, le ru de Gironde, identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, doit être mis à l’air libre et son cours renaturé, à chaque fois que cela est possible. Le cours du ru de Gironde, fortement artificialisé, peut être dévoyé si besoin, l’essentiel étant de maintenir une continuité sur tout son linéaire.

De même, en cohérence avec le SAGE de l’Yerres, et afin de ne pas obérer la réalisation future de projets de restauration hydromorphologique des cours d’eau, tel que le projet de renaturation des berges de l’Yerres et la réouverture du ru d’Oly identifié au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme sur les documents graphiques, les espaces de mobilité des cours d’eau doivent être protégés.

Le long des darses du secteur de la Carelle à Villeneuve le Roi, afin de ne pas obérer la reconversion et/ou le développement des activités économiques tournées vers le fleuve et/ou les aménagements de loisirs en lien avec le fleuve (promenade, ponton, etc.), les aménagements réalisés dans la bande des 6 m et la suppression ponctuelle de la végétation existante des berges sont autorisés sous réserve de permettre un lien physique ou logistique avec le fleuve en cohérence avec les objectifs de développement fluvial des activités économiques ou de loisirs et sous réserve des règles environnementales en vigueur au jour de l'autorisation.

Zones humides identifiées au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme

L’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement, permet de déterminer si un milieu est de type « zone humide ».

Dans les zones humides identifiées sur le document graphique, il est interdit :

• De créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide, • De réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés, • D’implanter toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en

particulier les clôtures pleines sont interdites, • De réaliser quelque affouillement ou exhaussement de sol.

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 20 mètres des berges d’une zone humide de type plans d’eaux et milieux aquatiques.

Toute zone humide, inventoriée ou non, doit également être protégée et sa gestion définie conformément aux éléments mentionnés dans le cadre des Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau en vigueur.

447

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Conformément aux SAGE en vigueur, toute destruction de zone humide doit conduire à une compensation conformément aux SAGE en vigueur sur le site impacté. Sont néanmoins autorisés :

• Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides, et/ou de la Bièvre et ses affluents, visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;

• Les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Tout nouveau projet urbain de construction ou de rénovation instruit dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme (notamment permis de construire ou d’aménager), dont le terrain d’assiette est supérieur à 1 000 m² et portant sur une zone humide d’une surface supérieure à 30 m², s’assure dans ses études préalables, de la délimitation des zones humides sur le terrain d’assiette du projet et de ses caractéristiques conformément aux articles R.214-6, R.211-108, du code de l’environnement. Les projets pourront s’appuyer notamment sur la cartographie des enveloppes d’alerte zones humides d’Île-de-France de la DRIEAT, mise à jour en 2021 (classe A– zones humides avérées et classe B – probabilité importante de zones humides).

Zones humides probables Dans les humides probables répertoriées en annexe du PLUi au 6.3 des annexes informatives, une étude de sol en conformité avec la loi sur l’eau est demandée.

Clôtures identifiées au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme Sur les linéaires de clôture identifiés sur le document graphique, les haies végétales faisant l’objet de ce repérage doivent être préservés. Elles peuvent être doublées d’un grillage. Elles ne peuvent en aucun cas être remplacées ni doublées par un mur plein, ou un mur bahut ou toute autre dispositif fixé au sol. En cas de maladie, elles doivent être replantées et entretenues. Sont néanmoins autorisés des aménagements de type paysagers, écologiques ou hydrauliques afin de permettre les travaux favorables à la biodiversité et à la gestion du risque.

Lisières de massifs boisés de plus de 100 hectares Dans la lisière de massifs boisés de plus de 100 hectares identifiés au document graphique, seule la réhabilitation, la surélévation et l'extension limitée à 30% de la surface de plancher des constructions existantes sont autorisées.

Espaces boisés classés au titre du L. 113-1 du Code de l’urbanisme Les espaces boisés classés identifiés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4.

448

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Quel avenir pour notre territoire ?

Plan Local d’Urbanisme intercommunal 2021 > 35

Plan Local Urbanisme intercommunal

4.3 Annexes règlementaires

DOSSIER APPROBATION

PLUi approuvé par délibération du Conseil territorial en date du 16 décembre 2025

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

18

OAP sectorielle –

Quel avenir pour notre territoire ?

Plan Local d’Urbanisme intercommunal 2021 > 35

Plan Local Urbanisme intercommunal

Intitulé du document : 11

. Stationnement

1. Règles générales

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.

Les prescriptions en matière de stationnement motorisé

Normes techniques

Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

- Longueur : 5 mètres,

- Largeur : 2,50 mètres, - 5 mètres de dégagement.

Exigences :

- Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. - Toute tranche commencée est due.

- Lorsqu’une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s’applique sur l’ensemble de l’unité foncière.

- Tout parc de stationnement doit réserver 2 % minimum de sa surface (circulation non comprise) au stationnement des 2 et 3 roues motorisés (avec un minimum de 5 m²).

Les destinations et sous destinations

Habitation : Logement Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiés sur le plan de stationnement

Est exigé au minimum : 0,7 place par logement créé

0,5 place par logement créé

Hors des périmètres autour des gares/stations identifiés sur le plan de stationnement,

Est exigé au minimum :

0,7 place par logement créé

0,7 place par logement créé

39 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation

. Stationnement

1. Règles générales

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.

Les prescriptions en matière de stationnement motorisé Normes techniques

Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

- Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2,50 mètres, - 5 mètres de dégagement.

Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules motorisés, il est exigé :

55 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Commerces activités services

et Restauration

1 aire de livraison pour 1000 m² de surface de vente

de Activités de services ou

s’effectue

l’accueil

d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et 1 aire de stationnement pour 8 chambres touristique

Cinéma

1 aire de stationnement pour 3 fauteuils

Exploitation

Exploitation agricole

agricole et

forestière

Equipements

Locaux et bureau des

d’intérêt collectif administrations publiques

et services publics et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Il n’est pas fixé de règle

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité de la gare, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

56 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Centre des Congrèsou d’exposition

1 aire de livraison pour les opérations de plus de6 000 m² de surface de plancher.

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité de la gare, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Les prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

Les destinations Sous-destinations

Normes de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

Comportant plus de 2 logements : il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Cet espace doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier soussol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

L’espace destiné au stationnement des vélos ne pourra être inférieur à 3 m² en respectant une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,50 m² par logement de taille supérieure, avec une superficie minimale de 3 m².

Commerces activités services

Artisanat

et

de détail et

de Restauration

commerce

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, Il doit être réalisé au minimum 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

1 place de stationnement pour 30 fauteuils

57 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Si le respect des autres règles de constructions l'exige (espaces verts notamment) les parkings devront être réalisés en partie ou en totalité en sous-sol de la propriété.

1) Stationnement des automobiles

Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des automobiles avec un nombre minimal de places exigibles déterminé comme suit :

Les destinations et sous destinations

Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiés sur le plan de stationnement

Hors des périmètres autour des gares/stations identifiés sur le plan de stationnement,

Habitation :

Est exigé au minimum :

Est exigé au minimum :

Logement

1 place par logement

A l’ensemble du territoire, pour les studios et T1, il est exigé 1 place minimum par logement.

Pour les T2 et plus, 1,41 place par logement

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

Logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation

0,5 place par logement créé

1 place par logement créé

Hébergement

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'occupation du bâtiment, son mode de

fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs, et sa localisation dans la commune.

Commerces et activités de services :

Est exigé au minimum :

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

L’application de la règle s’effectue au regard de la surface de plancher par local d’activité, et non pas d’une surface de plancher globale d’une opération.

Pour les communes limitrophes de Paris indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » :

• Il n’est pas exigé de places pour les 200 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher

Pour les communes du cœur de métropole indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » :

88 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Norme de stationnement pour les véhicules motorisés

2.1. -

-

Nombre de places à réaliser

Mode de calcul : Le nombre de place à réaliser résulte de la division de la surface de plancher de la construction projetée par la tranche de surface de plancher ou de surface de vente pour laquelle une place de stationnement est exigée selon les destinations. (Exemple pour l’habitat : surface de plancher / 60 m²). Lorsque le nombre total de places n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur dès que la décimale après la virgule est supérieure à 5. Constructions neuves et Surfaces de plancher créées :

Destination et nature de la construction

Nombre de places imposées

Habitat

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement

Il ne pourra être exigé la réalisation de plus d’une place par logement pour les constructions destinées à l’habitation située à moins de 500 mètres d’une gare ou d’une station de TCSP.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou autre organisme agréé par l’Etat

1 place pour 2 logements

Pour les résidences étudiantes

1 place pour 3 logements

Pour les résidences sociales et d’hébergement des personnes âgées

1 place pour 3 logements

Commerces et activités artisanales de moins de 500 m² de surface de vente

Aucune

Commerce et activités artisanales de plus de 500 m² et moins de 1000 m² de surface de vente

1 place par 100 m² de surface de vente

Commerce et activités artisanales de plus de 1000 m² et moins de 2000 m² de surface de vente

1 place pour 60 m² de surface de vente

Commerce et activités artisanales de plus de 2000 m² de surface de vente

1 place pour 45 m² de surface de vente

102 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Le dispositif de de stationnement vélos répondra aux caractéristiques suivantes :

- Les locaux destinés à cet usage doivent être accessibles facilement. Ils doivent être aménagés de plainpied. Leur implantation en sous-sol peut être admise à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, ils doivent être isolés du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité.

- L’espace nécessaire au stationnement des vélos devra être clos ou aménagé d’un dispositif d’accrochage.

- Cet espace sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante, il devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos.

- Les vélos devront pouvoir être rangés sans difficultés et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue.

3.3. Pour les Équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction en tenant compte de sa nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de sa localisation au regard de la desserte en transport en commun.

12. Performances énergétiques et environnementales

1. Gestion des eaux pluviales

105 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Stationnement

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues non motorisés :

- Toute construction neuve, - Tout changement de destination, - Toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous, toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d’une tranche doit être considérée comme une tranche entière. Les normes fixées doivent être appliquées selon les modalités suivantes :

- quand la détermination des places est issue d'un pourcentage de la surface de plancher, le nombre d'emplacement de stationnement est calculé en fonction de la division de cette surface par tranches de 25 m² ; le ratio de 25 m² par place inclut les aires de manœuvre et les circulations desservant ces places de stationnement, l’accès aux places de stationnement situées en bordure de l’alignement d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement depuis la voie publique.

- Lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d'emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul propre à chacune des destinations et appliqué à leur surface de plancher respective.

- Les places de stationnement standard respectent les dimensions suivantes : 5 mètres x 3 mètres. - Les places de stationnement pour personnes à mobilité réduite respectent les dimensions suivantes : 5

mètres x 3,30 mètres. - Les dégagements nécessaires à la circulation et aux manœuvres respectent un minimum de 5 mètres

de large. - Pour les bâtiments d'habitations les places commandées sont interdites, sauf si elles sont rattachées à

un même logement. - Il est rappelé que pour les bâtiments d'habitation collectifs, les places adaptées à l'usage des personnes

à mobilité réduite destinées à l'usage des occupant.es doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupant.es conformément aux dispositions du code de la construction

117 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-deFrance)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisées possède les caractéristiques minimales suivantes :

- Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,50 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

- Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,50 m² pour 100 m² de surface de plancher ;

- Pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- Pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF. Pour les établissements scolaires la norme suivante s’applique : o 1 place pour 8 à 12 élèves pour les primaires o 1 place pour 3 à 5 élèves pour les lycées collèges et enseignement supérieur.

118 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Stationnement

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues non motorisés :

- Toute construction neuve, - Tout changement de destination, - Toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous, toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d’une tranche doit être considérée comme une tranche entière.

Les normes fixées doivent être appliquées selon les modalités suivantes :

- quand la détermination des places est issue d'un pourcentage de la surface de plancher, le nombre d'emplacement de stationnement est calculé en fonction de la division de cette surface par tranches de 25 m² ; le ratio de 25 m² par place inclut les aires de manœuvre et les circulations desservant ces places de stationnement, l’accès aux places de stationnement situées en bordure de l’alignement d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement depuis la voie publique.

- Lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d'emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul propre à chacune des destinations et appliqué à leur surface de plancher respective.

- Les places de stationnement standard respectent les dimensions suivantes : 5 mètres x 3 mètres. - Les places de stationnement pour personnes à mobilité réduite respectent les dimensions suivantes : 5

mètres x 3,30 mètres. - Les dégagements nécessaires à la circulation et aux manœuvres respectent un minimum de 5 mètres

de large. - Pour les bâtiments d'habitations les places commandées sont interdites, sauf si elles sont rattachées à

un même logement. - Il est rappelé que pour les bâtiments d'habitation collectifs, les places adaptées à l'usage des personnes

à mobilité réduite destinées à l'usage des occupant.es doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupant.es conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés (voitures et deux roues motorisés)

Destinations

Nombre de places requises Stationnement automobile

127 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Habitation

. Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-deFrance)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisées possède les caractéristiques minimales suivantes :

- Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,50 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

- Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,50 m² pour 100 m² de surface de plancher ;

- Pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- Pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF. Pour les établissements scolaires la norme suivante s’applique : o 1 place pour 8 à 12 élèves pour les primaires o 1 place pour 3 à 5 élèves pour les lycées collèges et enseignement supérieur.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches, leur accès est facilité, le nombre de portes à passer est réduit au minimum, les espaces de dégagement/manœuvre sont prévus notamment pour les cycles de grande taille (« vélos cargos »).

4. Dispositions particulières

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article sur le terrain d'assiette de l'opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant appel aux dispositions

128 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés (voitures et deux roues motorisés)

Destinations Habitation

Nombre de places requises

Stationnement automobile Logement : Dans un périmètre de 500 mètres autour d'une station de transport public guidé ou d'untransport collectif en site propre (TVM, RER B, RER C) :

- 1 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre, il est demandé pour les constructions nouvelles :

- 1 place de stationnement par tranche de 100 m² jusqu’à 200 m² de surface de plancher et une place par tranche de 60 m² au-delà.

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat : Dans un périmètre de 500 mètres autour d'une station de transport public guidé ou d'untransport collectif en site propre :

- 0,5 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre, pour les constructions nouvelles :

Stationnement deux roues motorisés : à l’exception des constructions à destination de bureau, 2 % de la surface de plancher des constructions est dédié au stationnement des 2 roues motorisés.

3. Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-deFrance)

138 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Services publics

ou d’intérêt collectif

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, usagers, élèves,

étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

3.2. Pour les constructions à usage d’habitation, un local de rangement des poussettes devra être aménagé, à raison de 2,40 m² pour 5 logements. Il n’est pas exigé de local de rangement des poussettes pour les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service (notamment maisons de retraite, résidences étudiantes, résidences sociales, pensions de famille, foyers de travailleurs et résidences autonomie et au coliving).

3.3. Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques actuelles ou futures pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 500 m² de surface de plancher, et de bureau d’une superficie de 2 500 m² avec un minimum de 100 m² avec une aire de manœuvre intérieure à la parcelle de sorte

154 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Chaque emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Longueur Largeur Dégagement

Automobile

5 mètres 2,30 mètres

5 mètres

2 roues motorisés 2,30 mètres 1,20 mètre 2,50 mètres

Personnes à mobilité réduite 5 mètres 3,30 mètres 5 mètres

Livraison

6 mètres 2,60 mètres

5,50 m²

Car/bus

12 mètres 3 mètres 4 mètres

Les aires de livraison devront au total avoir une surface au minimum égale à 35 m².

Pour les aires de stationnement, les espaces de dégagement et de retournement doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre l’entrée sur l’unité foncière et la sortie des véhicules en marche avant. 4.6 Les places commandées (places doubles) sont interdites

155 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

Services publics ou

d’intérêt collectif

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés,visiteurs, usagers, élèves, étudiants…) et salocalisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

3.2. Pour les constructions à usage d’habitation, un local de rangement des poussettes devra être aménagé, à raison de 2,40 m² pour 5 logements. Il n’est pas exigé de local de rangement des poussettes pour les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service (notamment maisons de retraite, résidences étudiantes, résidences sociales, pensions de famille, foyers de travailleurs et résidences autonomie et au coliving).

3.3. Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques actuelles ou futures pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 500 m² de surface de plancher, et de bureau d’une superficie de 2 500 m² avec un minimum de 100 m² avec une aire de manœuvre intérieure à la parcelle de sorte qu’aucune manœuvre sur l’emprise publique ne soit nécessaire pour l’accès, tant en entrée qu’en sortie, à l’aire de livraison. L’entrée et la sortie sur la parcelle doivent pouvoir se faire en marche avant.

Pour les opérations comprenant au moins 1 000 m² de commerce et artisanat, l’aire de livraison, comprenant la place de stationnement et son dégagement, ainsi que son accès depuis l’emprise publique, doivent avoir une hauteur sous- plafond de 4,2 mètres minimum.

L’aménagement des emplacements nécessaires aux opérations de déchargement, chargement, manutention des commerces/artisanat, ou bureaux peut faire l’objet d’une mutualisation entre plusieurs entités d’un même projet ou entre plusieurs opérations (sous réserve de convention) dès lors que leur dimensionnement correspond aux besoins identifiés.

4. Caractéristiques des places de stationnement

4.1. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement existant ou futur de la voie ne doit pas dépasser 5 %. Au-delà de 5 mètres, la pente maximale admise est de 18 %.

176 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Chaque emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Longueur Largeur Dégagement

Automobile

5 mètres 2,30 mètres 5,50 mètres

2 roues motorisés

2,30 mètres 1,20 mètres 2,50 mètres

Personnes à mobilité réduite 5 mètres 3,30 mètres 5,50 mètres

Livraison

6 mètres 2,60 mètres

24,50 m²

Car/bus

12 mètres 3 mètres 4 mètres

Les aires de livraison devront au total avoir une surface au minimum égale à 40 m².

Pour les aires de stationnement, les espaces de dégagement et de retournement doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre l’entrée sur l’unité foncière et la sortie des véhicules en marche avant. 4.6. Les places commandées (places doubles) sont interdites

4.7 Stationnement vélo

Toute construction ou installation doit respecter les dispositions de l’article 3. Stationnement – Dispositions générales pour les vélos des dispositions communes écrites.

177 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Stationnement

Concession à long terme dans un parc public de stationnement : Concession d’une durée d’au moins 15 ans. 11.1 - Dispositions générales

11.1.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 11.1.2. En cas de subdivision de logements et de changement de destination vers de l’habitat, les normes de stationnement pour les constructions neuves s’appliquent. 11.1.3. Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues motorisés, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet. 11.1.4. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 11.1.5. Les dispositions du présent article s’imposent en cas de travaux d’extension des constructions existantes ainsi qu’en cas de changement de destination à l’exception des bâtiments repérés au titre du patrimoine d’intérêt local. La réalisation des places supplémentaires pour les véhicules motorisés ne sera exigée que si l’application des règles du présent article induit la création de plus de 2 places de stationnement de véhicules motorisés. La réalisation des places supplémentaires pour vélo ne sera exigée que si l’application des règles du présent article induit la création d’un local vélo de plus de 15 m² ». Lorsque les travaux projetés ont pour objet la transformation ou l’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, la réalisation d’aires de stationnement supplémentaires ne sera pas exigée, y compris en cas de création de SDP (dans la limite d’un plafond de 50% de celle existant avant le commencement des travaux). 11.1.6. Le nombre de places doit être arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,50 et à l’unité supérieure dans le cas contraire. 11.1.7. Les aires de stationnement doivent être aménagées de façon à faciliter les manœuvres des véhicules et à assurer la sécurité de tous les usagers quel que soit leurs modes de déplacement (véhicules motorisés, cycles, piétons et personnes à mobilité réduite). 11.2 - Mutualisation du stationnement

11.2.1. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (à moins de 300 mètres de la construction principale, cette distance étant mesurée selon l'axe des voies

Intitulé du document : 2

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Les voies de desserte

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l’opération projetée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité, la desserte des constructions projetées ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, le ramassage aisé des ordures ménagères. Le permis de construire peut-être refusé ou soumis à des conditions particulières si les voies d’accès ont des caractéristiques insuffisantes ne permettant pas d’assurer le confort ou la sécurité des utilisateurs en tenant compte du nombre de logements déjà desservis ainsi que des nouveaux logements projetés. Un seul accès par unité foncière est autorisé, sauf s’il existe un impératif technique ou de sécurité qui justifie de réaliser plusieurs accès, notamment la déclivité du terrain ou le nombre de logements desservis.

Rappel : si les voies sont conçues de manière à pouvoir être cédées à la commune et intégrées dans le domaine public, elles devront respecter les normes applicables pour le déplacement des personnes à mobilité réduite.

2. L’accès sur l’unité foncière

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque :

- Leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation, - S’il est possible de regrouper plusieurs accès.

3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Les voies de desserte

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l’opération projetée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité, la desserte des constructions projetées ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, le ramassage aisé des ordures ménagères. Le permis de construire peut-être refusé ou soumis à des conditions particulières si les voies d’accès ont des caractéristiques insuffisantes ne permettant pas d’assurer le confort ou la sécurité des utilisateurs en tenant compte du nombre de logements déjà desservis ainsi que des nouveaux logements projetés. Un seul accès par unité foncière est autorisé, sauf s’il existe un impératif technique ou de sécurité qui justifie de réaliser plusieurs accès, notamment la déclivité du terrain ou le nombre de logements desservis.

Rappel : si les voies sont conçues de manière à pouvoir être cédées à la commune et intégrées dans le domaine public, elles devront respecter les normes applicables pour le déplacement des personnes à mobilité réduite.

2. L’accès sur l’unité foncière

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque :

- leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation, - s’il est possible de regrouper plusieurs accès.

47 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer dans la ZAC « Triangle des meuniers » sont indiquées dans le document graphique « Plan masse- Chevilly-Larue – CL3 – localisation et caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ».

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, actuelles ou futures, dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut-être subordonnée :

a) à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ;

b) à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Assainissement eaux usées et eaux pluviales

Compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement des seules eaux usées domestiques aux réseaux publics d’assainissement ; contrairement aux eaux usées non domestiques et aux eaux pluviales pour lesquelles il n’y pas la même obligation.

Toutes les constructions neuves devront disposer d’un réseau intérieur de type séparatif jusqu’en limite de propriété réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, les réseaux internes des bâtiments existants restants devront être mis en séparatif et en conformité au fur et à mesure de leur réhabilitation.

L’assainissement des propriétés raccordées au réseau devra respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d'assainissement du gestionnaire ou propriétaire du réseau sur lequel le raccordement est envisagé. Si le raccordement est envisagé sur le réseau départemental, il respectera les dispositions du Règlement de l’Assainissement Départemental (Délibération du Conseil général n°04-513-11S-20 du 13/12/2004).

Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006, il faudra en règle générale que la pollution par temps de pluie soit réduite et traitée en amont, et que le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou le milieu naturel soit limité ; et ce conformément au SDAGE 2010-2015 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands entré en vigueur le 17 décembre 2009. Des prescriptions pourront être imposées dans ce sens. Dès leur conception, les aménagements intègreront des dispositifs techniques pour limiter le rejet des eaux pluviales, en débit et en volume, dans le réseau public ; ils feront l’objet d’études spécifiques tenant compte des caractéristiques du sol (perméabilité du sol dans le cas de l’infiltration) et du sous-sol (présence de cavités, de carrières, etc.).

76 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite

1.1. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent être conforme à la législation en vigueur.

95 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Disposition générale

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Cette voie doit avoir une largeur de 3 mètres minimum.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées, - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie, - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

2. Voirie

108 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Accès

Les accès aux rampes de parking seront intégrés à l'architecture générale du bâtiment.

4. Les locaux de stockage des déchets

Pour les bâtiments comportant plus de 3 habitations, il devra être prévu des locaux aérés et équipés pour être facilement nettoyés ou des abris couverts et fermés sur au moins 3 côtés accessibles depuis la voie publique pour le stockage des déchets. Leur surface sera définie en fonction des besoins liés au stockage des containers nécessaires à la mise en place de la collecte sélective selon l’importance de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5 m².

5. Les antennes

116 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Disposition générale

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Cette voie doit avoir une largeur de 3 mètres minimum.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

2. Voirie

Les voies nouvelles devront avoir une largeur d’au moins 3 mètres et être ouvertes à la circulation. En cas de voie terminant en impasse, celle-ci devra avoir une aire de retournement.

En outre, elles devront s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

122 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès doivent permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, de sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie.

Les rampes d'accès nécessaires aux parcs de stationnement sous le niveau de la chaussée doivent présenter :

- Pour l'habitat individuel, une pente maximale de 5 % depuis l'alignement sur une longueur de 3,50 mètres,

- Pour les autres destinations, les rampes d'accès comportent un pallier horizontal au niveau de la chaussée sur une longueur de 5 mètres.

3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Disposition générale

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Cette voie doit avoir une largeur de 3 mètres minimum.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

132 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une emprise publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

2. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées, - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie, - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

3. Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

Pour les aires de stationnement, l’accès doit être aménagé de manière à permettre l’entrée sur l’unité foncière et la sortie des véhicules en marche avant.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, une seule aire de stationnement pourra déroger à cette règle, sous réserve d’être exclusivement liée aux besoins des constructions relatives à la destination exploitation agricole.

4. L’ensemble des places de stationnement devra être desservi par un accès unique sur l’emprise publique, d’une largeur minimale de 3 mètres. Cependant, plusieurs accès peuvent être autorisés pour les terrains disposant d’un linéaire à l’alignement supérieur à 25 mètres.

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public Rappels

1. Sont considérées comme voies pour l'application du présent article, les infrastructures affectées à la circulation terrestre, existantes ou à créer, publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, y compris leurs dépendances, liaisons piétonnières et/ou cyclables incluses.

2. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une emprise publique, soit directement ou par l'intermédiaire d'une servitude de passage aménagée sur un fond voisin, ou éventuellement obtenue par l'application de l'article 686 du Code Civil.

3. Les accès doivent présenter des caractéristiques qui permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers des voies publiques et des utilisateurs de ces accès, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, dans les conditions de l’article R 111-5 du Code de l’Urbanisme et des règlements en vigueur. Cette sécurité s'apprécie compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configuration, de l'intensité et de la nature de la circulation.

1. Accès

1.1. Règle générale Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès automobiles doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur une des voies présentant une gêne ou un risque prépondérant pour la circulation peut être interdit.

La localisation des accès peut être imposée en vue de la conservation des plantations d'alignement et des ouvrages publics situés sur la voie.

Toute opération devra prévoir sur son unité foncière un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite reliant les emprises publiques ou les voies à l'entrée du bâtiment, sauf en cas d'impossibilité technique.

Aucun accès automobile d’une opération quelle qu’elle soit ne pourra se faire directement sur un parc, un square ou un jardin public.

Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité ainsi qu'aux exigences de ramassage et de tri des déchets.

1.2. Caractéristiques des accès privés La dimension des accès sera déterminée en fonction des caractéristiques de la voie et des normes de sécurité.

La dimension des accès sera déterminée en fonction des équipements d’intérêt collectif et services publics et des activités (bureaux, commerces, artisanat, entrepôt, hébergement hôtelier) desservies.

159 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

179 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Dispositions générales :

194 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Dispositions générales

La constructibilité du terrain n’est applicable que par rapport aux voies publiques ou privées d’une largeur d’au moins 5 mètres.

208 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

226 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Dispositions générales

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation des véhicules.

2. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées, - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie, - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

. Voirie

1. Les voies nouvelles devront avoir une largeur d’au moins 3 mètres et être ouvertes à la circulation. En cas de voie terminant en impasse, celles-ci ne pourront pas excéder 50 mètres de longueur et devront avoir une aire de retournement.

2. Ces dispositions s’appliquent aux ouvertures de voies nouvelles et aux modifications de voies existantes.

3. Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit donner accès sur une voie publique ou privée.

2. Cet accès doit être soit direct, soit établi par un acte authentique ou par la voie judiciaire. Il doit être adapté aux usages supportés et aux constructions desservies. Les accès doivent permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, de sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie.

3. Un seul accès pour véhicule est autorisé par bâtiment, sous réserve de la sécurité et de la configuration des voies et des emprises publiques. Toutefois, lorsque la largeur sur la voie de cette unité foncière est égale ou supérieure à 30 mètres, un second accès peut être autorisé. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires au service public et à l’intérêt collectif.

4. Lorsqu’une construction ou installation est desservie par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès peut être imposé sur la voie où l’impact sur la circulation sera moindre.

5. La largeur d’un portail d’entrée pour véhicule ne peut excéder 6 mètres.

243 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. L’accès réservé aux piétons, quand il existe, doit être adapté aux personnes à mobilité réduite.

. Les rampes d’accès ne doivent pas modifier le niveau de l’espace public. Leur pente sur les cinq premiers

mètres à compter de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parkings de plus de 50 places doivent être doublées pour l’accès au premier niveau de sous-sol et être larges de 6 mètres au moins.

5. Les rampes d’accès doivent être intégrées au bâtiment.

6. Dans le cas où une contrainte technique empêche la réalisation des places prévues par les alinéas précédents, le pétitionnaire doit satisfaire une des conditions suivantes :

- La réalisation des aires prévues aux alinéas précédents ou des aires manquantes sur un terrain situé à moins de 150 mètres de l’opération projetée, à la condition que ces places ne répondent pas aux besoins d’une autre opération,

253 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée carrossable, en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’extension d’une construction existante et à condition de ne pas créer un deuxième logement.

Si la voie dessert au moins 2 logements :

- Sa largeur minimum est fixée à 5 mètres. Cette dimension est portée à 8 mètres pour une voie de plus de 50 mètres de longueur ;

- Elle doit faire l’objet d’aménagements adaptés permettant d’assurer la sécurité des piétons et personnes à mobilité réduite.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

L’accès correspond à la limite ou à l’espace (portail, porche, partie de terrain) qui relie le terrain d’assiette de l’opération à la voie de desserte.

- Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères. Ils devront être étudiés de manière à permettre aux véhicules de s’arrêter pour s’assurer que la voie est dégagée ;

- La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers ou des personnes utilisant ces accès, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie.

Un accès qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit.

258 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Les voies de desserte

Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie de desserte publique ou privée, à moins que celui-ci bénéficie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds servants et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Pour être suffisantes, les voies de desserte doivent :

- Être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - Permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie ; - Être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour lorsqu’elles se terminent

en impasse ; - Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée ; - Intégrer dans leur tracé et leur traitement, la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et

la composition de la trame viaire existante environnante.

2. L’accès sur l’unité foncière La localisation des accès des véhicules doit éviter tout risque manifeste pour la circulation. Elle doit prendre en compte les plantations ou espaces verts publics, les dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie. Dans tous les cas, la largeur d’emprise de l’accès à un terrain ne peut être inférieure à 3,50 mètres. Il ne peut être autorisé qu’un seul accès par terrain. Cependant :

- Si le terrain présente un linéaire d’alignement de plus de 20 mètres, un second accès peut être autorisé à condition qu’il ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ;

- Si le terrain se situe à l’angle de 2 voies, un accès par façade peut être autorisé à condition qu’il ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Voies de desserte

Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie de desserte publique ou privée, à moins que celui-ci bénéficie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds servants et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Pour être suffisantes, les voies de desserte doivent :

- Être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - Permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie ; - Être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour lorsqu’elles se terminent

en impasse ; - Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée ;

Intégrer dans leur tracé et leur traitement, la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et la composition de la trame viaire existante environnante.

2. Accès sur l’unité foncière

La localisation des accès des véhicules doit éviter tout risque manifeste pour la circulation. Elle doit prendre en compte les plantations ou espaces verts publics, les dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie. Dans tous les cas, la largeur d’emprise de l’accès à un terrain ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

Il ne peut être autorisé qu’un seul accès par terrain. Cependant :

- Si le terrain présente un linéaire d’alignement de plus de 20 mètres, d’autres accès peuvent être autorisés à condition qu’il ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ;

- Si le terrain se situe à l’angle de 2 voies, un accès par façade peut être autorisé à condition qu’il ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

281 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Les voies de desserte

Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie de desserte publique ou privée, à moins que celui-ci bénéficie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds servants et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Pour être suffisantes, les voies de desserte doivent :

- Être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - Permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie ; - Être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour lorsqu’elles se terminent

en impasse ; - Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée ; - Intégrer dans leur tracé et leur traitement, la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et

la composition de la trame viaire existante environnante.

2. L’accès sur l’unité foncière

La localisation des accès des véhicules doit éviter tout risque manifeste pour la circulation. Elle doit prendre en compte les plantations ou espaces verts publics, les dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie. Dans tous les cas, la largeur d’emprise de l’accès à un terrain ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

Il ne peut être autorisé qu’un seul accès par terrain. Cependant :

- Si le terrain présente un linéaire d’alignement de plus de 20 mètres, d’autres accès peuvent être autorisés à condition qu’il ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ;

- Si le terrain se situe à l’angle de 2 voies, un accès par façade peut être autorisé à condition qu’il ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que d

Intitulé du document : 1

. Eau et assainissement

Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Ce branchement devra être conçu et réalisé en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public.

Tout raccordement au réseau collectif doit être exécuté suivant les prescriptions spécifiques d’une autorisation donnée par le gestionnaire du réseau récepteur à la suite d’une demande spéciale du propriétaire intéressé auprès de la collectivité.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

31 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Eau et assainissement

Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Ce branchement devra être conçu et réalisé en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur.

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public.

Tout raccordement au réseau collectif doit être exécuté suivant les prescriptions spécifiques d’une autorisation donnée par le gestionnaire du réseau récepteur à la suite d’une demande spéciale du propriétaire intéressé auprès de la collectivité.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

Doivent être recherchée les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) dans les secteurs « vert et jaune » du zonage pluvial départemental sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence d’argiles et à l’existence d’anciennes carrières souterraines.

Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme mode de gestion privilégiés par ordre décroissant :

- La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables, - La mise en œuvre de toiture végétalisées, - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues), - La réutilisation pour des usages domestiques, - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante), - Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard,

bassin enterré…).

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement départemental. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de-fuite maximum de rejet autorisé de 8 L/s/ha si le rejet se fait en réseau d’assainissement unitaire ou pluvial et de 2 L/s/ha si le rejet se fait en Bièvre canalisée, et ces valeurs de débit ne devront pas être dépassées quel que soit l’événement pluvieux à l’origine de ces eaux pluviales. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée.

Les trop pleins au réseau d’assainissement sont interdits, le dimensionnement des ouvrages et le niveau de protection contre le risque de débordement sont de la responsabilité du pétitionnaire. L’occurrence de pluie minimale à prendre en compte est la pluie décennale. En milieu urbain dense ou selon les enjeux situés à proximité (accès, parking, équipements techniques).

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des

48 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Assainissement

2.1. Eaux usées domestiques

- Toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau et conformément à la réglementation en vigueur.

- Toutefois en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Ce raccordement sera alors obligatoire et se fera aux frais du propriétaire, qui devra satisfaire à toutes obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau.

- Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d’un réseau d’assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu’au regard de branchement, en limite de propriété.

- Tout projet d’aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique en vue d’éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, sous-sols et cours. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches. Les clapets anti-retours et les regards de visites devront être situés sur l’unité foncière qu’ils desservent.

- Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et particulièrement en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

2.2. Eaux résiduaires des activités

- Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à un prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.

- L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

3. Eaux pluviales

3.1. Le principe général est la retenue des eaux pluviales sur la parcelle au moyen :

- Du traitement et de l’infiltration des eaux pluviales sur les espaces libres de la parcelle, - Des toitures plantées, - De bassins, citernes...

3.2. En cas d’impossibilité technique de retenue à la parcelle avérée, due à la nature ou à la pollution du sol et/ou sous-sol (capacité insuffisante d’absorption), à la configuration de la parcelle ou la nature du milieu récepteur en milieu naturel ou d’insuffisance de capacité d’infiltration dans le sous-sol, les constructions et aménagements pourront rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau collectif. Le débit maximum des eaux pluviales admises dans le réseau est limité à 5 litres par seconde et par hectare.

3.3. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les constructions et aménagements devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l’objet d’une technique de rétention alternative ou

97 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2. Assainissement

Tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement des seules eaux usées domestiques aux réseaux publics d’assainissement (contrairement aux eaux usées non domestiques et eaux pluviales pour lesquelles il n’y a pas la même obligation).

NB : les activités générant des eaux usées assimilées domestiques ont un droit de raccordement au réseau mais la collectivité compétente en collecte peut leur imposer des prescriptions techniques (ex : prétraitement).

Dans le cas où un raccordement à un réseau public d’eaux usées est impossible, à l’appréciation du service compétent, les autorisations de construire ne seront pas délivrées.

Pour toutes les constructions, qu’il s’agisse de réalisations nouvelles, d’extension ou de rénovation, le réseau d’eaux usées ne doit en aucun cas recevoir les eaux pluviales. De plus, aucune eau usée ne doit être connectée au dispositif de gestion des eaux pluviales.

L’assainissement des propriétés raccordées au réseau public respectera les dispositions du règlement de l’assainissement du propriétaire du dit réseau, à savoir : le Schéma Directeur Départemental d’Assainissement 2008-2020 (SDDA) et ses prescriptions exposées dans le zonage pluvial départemental et dans le Règlement de Service Départemental de l’Assainissement (RSDA) approuvés par délibération le 19/05/2014) ou les schémas directeurs et règlements d’assainissement de l’EPT 12 - Grand-Orly Seine Bièvre ou du SIAAP. Eaux usées Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent être autorisés par le gestionnaire du réseau public récepteur après avis du ou des gestionnaire(s) du système public d’assainissement (réseau public en aval et station d’épuration). Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets.

123 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. 2. Assainissement

Tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement des seules eaux usées domestiques aux réseaux publics d’assainissement (contrairement aux eaux usées non domestiques et eaux pluviales pour lesquelles il n’y a pas la même obligation). NB : les activités générant des eaux usées assimilées domestiques ont un droit de raccordement au réseau mais la collectivité compétente en collecte peut leur imposer des prescriptions techniques (ex : prétraitement).

Dans le cas où un raccordement à un réseau public d’eaux usées est impossible, à l’appréciation du service compétent, les autorisations de construire ne seront pas délivrées.

Pour toutes les constructions, qu’il s’agisse de réalisations nouvelles, d’extension ou de rénovation, le réseau d’eaux usées ne doit en aucun cas recevoir les eaux pluviales. De plus, aucune eau usée ne doit être connectée au dispositif de gestion des eaux pluviales.

L’assainissement des propriétés raccordées au réseau public respectera les dispositions du règlement de l’assainissement du propriétaire du dit réseau, à savoir : le Schéma Directeur Départemental d’Assainissement 2008-2020 (SDDA) et ses prescriptions exposées dans le zonage pluvial départemental et dans le Règlement de Service Départemental de l’Assainissement (RSDA) approuvés par délibération le 19/05/2014) ou les schémas directeurs et règlements d’assainissement de l’EPT 12 - Grand-Orly Seine Bièvre ou du SIAAP.

133 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

. Alimentation en Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les dispositions communes écrites (Desserte par les réseaux / alimentation en eau potable).

2 - Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les dispositions communes écrites (Desserte par les réseaux / assainissement des eaux usées et assainissement des eaux pluviales).

3 - Collecte des déchets

143 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications...)

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public ou privé d’alimentation en électricité. Le réseau et les fourreaux de raccordement au réseau d’alimentation en électricité, de téléphonie et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain jusqu’à un point à déterminer avec le gestionnaire de la plateforme.

2. Si l’unité foncière est desservie par un réseau de chaleur classé au titre de l’article L.712-1 du Code de l’Énergie, les constructions neuves de plus de 150 m² de surface de plancher doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau, ou à tout autre réseau permettant la mise en œuvre d'une solution de chauffage alternative alimentée par des énergies renouvelables ou de récupération à un taux équivalent ou supérieur au réseau classé.

3. Si un transformateur ou un dispositif technique est rendu nécessaire pour l’opération ou l’aménagement de la zone, celui-ci devra faire l’objet d’un traitement assurant son intégration paysagère au site. Sauf disposition contraire, il devra être implanté hors des angles constitués par une ou des voies.

. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable. Les conduites de raccordement doivent être enterrées. Le regard de branchement doit se trouver en limite de propriété sur le domaine privé.

2. Assainissement 2.1. L’assainissement des eaux usées 1. Une construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public ou de la plateforme d’évacuation et de traitement des eaux usées. Les conduites de raccordement doivent être enterrées. 2. Les eaux industrielles sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Leur évacuation est subordonnée à un prétraitement en dehors des espaces publics. Les eaux pluviales non polluées devront être infiltrées.

3. Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application des règlements départemental et communal d’assainissement. 2.2. L’assainissement des eaux pluviales 1. Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée l’ensemble du terrain d’assiette en visant deux objectifs cumulatifs :

- L’infiltration, évapotranspiration et utilisation des eaux pluviales sans rejet au réseau jusqu’à une pluie de période de retour de 10 ans (lame d’eau de 43 mm en 4h),

- Au-delà de la pluie de période de retour de 10 ans, l’anticipation et analyse des effets des pluies exceptionnelles jusqu’à une pluie de période de retour de 100 ans : identifier les axes d’écoulement et les zones susceptibles d’être inondées sur le terrain d’assiette du projet, étudier les solutions permettant de protéger les personnes et les biens (muret, profilage de voirie…).

2. L’infiltration et l’évapotranspiration des eaux pluviales à la source doit être prioritairement recherchée aux moyens de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, revêtements perméables et drainants (stationnement, cheminements…). Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible et favoriser la multifonctionnalité des aménagements réalisés (combinaison de plusieurs usages). Les possibilités d’infiltration devront faire l’objet d’études de perméabilité des sols de telle sorte que l’infiltration sur le terrain soit effectuée au maximum de sa capacité. Le cheminement gravitaire et à ciel ouvert des eaux pluviales devant être privilégié, le recours aux bassins de rétention enterrés et pompes de relevage associées sont fortement déconseillés (voire proscrits pour les zones concernées par le SAGE du Bassin de la Bièvre). Des exceptions pourront être tolérées en cas d’impossibilité dûment justifiée par le pétitionnaire de mettre en œuvre des techniques de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, sous réserve de l’accord des services instructeurs et du gestionnaire des réseaux. En cas d’exception, les

244 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

2. Assainissement

Le réseau d'assainissement est en système séparatif. Les conditions de branchement Eaux Usées et Eaux Pluviales devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAVHY) en vigueur..

3. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension de bâtiment existant. L'évacuation des liquides industriels résiduaires est soumise aux dispositions des articles du code de l’urbanisme en vigueur (R111-8 à R 111-12). Les installations produisant des eaux usées le nécessitant doivent implanter des systèmes de prétraitement de leurs eaux usées tels que des déshuileurs, séparateurs à graisses, séparateurs à fécules...

4. Eaux pluviales

Les constructions doivent respecter le règlement d'assainissement du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAVHY) en vigueur. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale. Les eaux pluviales peuvent être gérées à l'échelle de l'unité foncière, c'est à dire sur une continuité de parcelles appartenant à un seul propriétaire. De manière générale, les équipements publics pourraient être dérogatoires à la règle demandant de gérer les eaux pluviales à la parcelle. Afin d'éviter une surcharge du réseau, les aires de stationnement sur le domaine privé pourront être traitées en dalles gazon ou en revêtement poreux. 5. Energies et télécommunications

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets EDF et GDF, et pour les réseaux de télécommunication. Les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique. Pour toute construction nouvelle, ainsi qu’en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins possible visibles depuis l’espace public. 6. Locaux pour la collecte des déchets

A l’exception des nouvelles constructions à destination d’habitation comportant un seul logement et des extensions de constructions existantes à destination d’habitation, toutes les constructions doivent être pourvues

259 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Eau et assainissement Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Assainissement

À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect du règlement sanitaire départemental et des règlements sanitaires locaux applicables.

Tout raccordement au réseau collectif doit être exécuté suivant les prescriptions spécifiques d’une autorisation donnée par le gestionnaire du réseau récepteur à la suite d’une demande spéciale du propriétaire intéressé auprès de la commune.

270 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Eau et assainissement

Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

294 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Assainissement

Compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement des seules eaux usées domestiques aux réseaux publics d’assainissement.

Toutes les constructions devront disposer d’un réseau intérieur de type séparatif jusqu’en limite de propriété réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Il en sera de même pour les constructions existantes faisant l’objet de réhabilitation ou de travaux d’amélioration, agrandissement, changement de destination, etc.

L’assainissement des propriétés raccordées au réseau devra respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement du gestionnaire / propriétaire du réseau sur lequel le raccordement est envisagé (réseau communal, réseau départemental, réseau interdépartemental). Si le raccordement est envisagé sur le réseau départemental, il respectera les dispositions du Règlement de Service Départemental de l’Assainissement (Adopté le 17 octobre 2022 par le Conseil départemental du Val-de-Marne) https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/RSDA%2017-10-2022%20.pdf

Les eaux issues de parkings souterrains ou couverts subiront un traitement de débourbage/déshuilage avant rejet au réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes, des sources, des pompes à chaleur, etc.) sont strictement interdits dans les réseaux d’assainissement. Toutes les constructions dont les niveaux inférieurs et souterrains sont susceptibles de subir des remontées d’eaux souterraines ou collinaires doivent disposer d’une protection ne générant pas de rejet au réseau d’assainissement ni au caniveau.

Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, les rejets d'eaux claires dans les réseaux d'assainissement sont autorisés.

Eaux usées

Les réseaux d’eaux usées non domestiques doivent être autorisés par le gestionnaire du réseau public récepteur après avis du ou des gestionnaire(s) du système public d’assainissement (réseau(x) public(s) aval et station d’épuration). Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Assainissement des eaux usées

1. A l’intérieur d’un même terrain, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être collectées par un réseau intérieur séparatif réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Toute évacuation d’eaux ménagères ou de tout autre effluent non traité dans le sol, directement ou via un puisard, dans le milieu naturel ou dans un réseau pluvial est interdite.

3. Les eaux usées domestiques et assimilées

1. Toute construction, aménagement ou installation, extension, rénovation ou reconstruction d'un bâtiment démoli, engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement public par un branchement souterrain particulier et respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement du gestionnaire ou propriétaire du réseau sur lequel le raccordement est réalisé (territorial ou départemental).

2. Les constructions se raccordant à un réseau privé lui-même raccordé au réseau public doivent disposer d’un regard intermédiaire de branchement sur le réseau privé.

3. En l’absence de réseau, seules les reconstructions à l’identique des constructions détruites ou démolies depuis moins de trois ans sont autorisées à conditions qu’elles soient équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et qu’elles n’engendrent pas une augmentation des rejets d’eaux usées domestiques.

4. L’évacuation des eaux usées domestiques de constructions de plus de 20 logements est subordonnée à un prétraitement suffisant et approprié.

4. Les eaux usées non domestiques

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP

. Eau et assainissement

Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect du règlement sanitaire départemental et des règlements sanitaires locaux applicables.

Tout raccordement au réseau collectif doit être exécuté suivant les prescriptions spécifiques d’une autorisation donnée par le gestionnaire du réseau récepteur à la suite d’une demande spéciale du propriétaire intéressé auprès de la commune.

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Ce branchement devra être conçu et réalisé en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur.

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public.

Tout raccordement au réseau collectif doit être exécuté suivant les prescriptions spécifiques d’une autorisation donnée par le gestionnaire du réseau récepteur à la suite d’une demande spéciale du propriétaire intéressé auprès de la collectivité.

Eaux pluviales

Le règlement impose le principe du « zéro rejet » : les propriétaires ou pétitionnaires doivent mettre en place tout dispositif évitant le rejet (par raccordement direct ou par ruissellement) des eaux pluviales vers les ouvrages et le domaine public (collecteur, caniveau de voirie, fossé, cours d’eau, etc.), à l’exception d’impossibilités techniques réglementaires ou de configuration des lieux qui sont définies dans le règlement du SyAGE ou dans le règlement Départemental.

Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre en priorité sur le terrain telles que noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération. Cette liste de techniques alternatives n’est pas limitative.

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. Eau et assainissement

Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect du règlement sanitaire départemental et des règlements sanitaires locaux applicables.

Tout raccordement au réseau collectif doit être exécuté suivant les prescriptions spécifiques d’une autorisation donnée par le gestionnaire du réseau récepteur à la suite d’une demande spéciale du propriétaire intéressé auprès de la commune.

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Ce branchement devra être conçu et réalisé en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur.

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public.

Tout raccordement au réseau collectif doit être exécuté suivant les prescriptions spécifiques d’une autorisation donnée par le gestionnaire du réseau récepteur à la suite d’une demande spéciale du propriétaire intéressé auprès de la collectivité.

Eaux pluviales

Le règlement impose le principe du « zéro rejet » : les propriétaires ou pétitionnaires doivent mettre en place tout dispositif évitant le rejet (par raccordement direct ou par ruissellement) des eaux pluviales vers les ouvrages et le domaine public (collecteur, caniveau de voirie, fossé, cours d’eau, etc.), à l’exception d’impossibilités techniques réglementaires ou de configuration des lieux qui sont définies dans le règlement du SyAGE ou dans le règlement Départemental.

Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques d

Quel avenir pour notre territoire ?

Plan Local d’Urbanisme intercommunal 2021 > 35

Plan Local Urbanisme intercommunal

4. Règlement – Dispositions écrites

DOSSIER APPROBATION

PLUi approuvé par délibération du Conseil territorial en date du 16 décembre 2025

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

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OAP sectorielle –

Quel avenir pour notre territoire ? Plan Local d’Urbanisme intercommunal 2021 > 35

Plan Local Urbanisme intercommunal

4.1 Dispositions applicables aux zones urbaines générales, naturelles et agricoles

DOSSIER APPROBATION

PLUi Approuvé par délibération du Conseil territorial en date du 16 décembre 2025

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles

Table des matières

1. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................................... 10

1.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI................................................................................................................................................ 10 1.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES ................................................................................................... 10 1.3. ARTICULATION DU REGLEMENT D’URBANISME AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DU PLUI .......................................................................................... 10 1.3.1. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)........................................................... 10 1.3.2. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES DOCUMENTS GRAPHIQUES ................................................................................................................ 11 1.3.3. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES PLANS DE MASSES ET LES DOCUMENTS GRAPHIQUES SECTORISES .................... 11 1.3.4. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES SCHEMAS D’ILLUSTRATION ................................................................................................................ 11 1.3.5. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES ZONES UP ..................................................................................................................................... 11 1.3.6. ANNEXES REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE BATI ET LE PATRIMOINE NATUREL............................................................................................... 11 1.4. ORGANISATION ET CONTENU DU PRESENT REGLEMENT..................................................................................................................................... 12 1.4.1. STRUCTURE DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE................................................................................................................................................ 12 1.4.2. UTILISATION DU PRESENT REGLEMENT ....................................................................................................................................................... 15 1.5. HIERARCHIE DES NORMES .......................................................................................................................................................................... 16 1.5.1. APPLICATION DE LA REGLE LA PLUS RESTRICTIVE........................................................................................................................................... 16 1.5.2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS................................................................................. 16 1.5.2.1. Articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme .......................................................................................................... 16 1.5.2.2. Adaptations mineures ................................................................................................................................................................... 17 1.5.2.3. Reconstruction après destruction ou démolition .......................................................................................................................... 17 1.5.2.4. Application du règlement aux lotissements .................................................................................................................................. 17 1.5.3. INFORMATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES ................................................................................................... 18 1.5.3.1. Risques liés aux inondations ......................................................................................................................................................... 18 1.5.3.2. Risques liés aux mouvements de terrain ....................................................................................................................................... 19 1.5.3.3. Risques technologiques................................................................................................................................................................. 20 1.5.3.4. Nuisances liées aux bruits ............................................................................................................................................................. 20 1.5.3.5. Nuisances liées à la pollution des sols........................................................................................................................................... 24

2. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES.................................................... 25

2.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ......................................................................................................................................................... 25 2.1.1. DESTINATIONS PROPRES AUX CŒURS DE VILLE : ZONES UC ............................................................................................................................ 25 2.1.1.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 25 2.1.1.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 25 2.1.2. DESTINATIONS PROPRES AUX GRANDS AXES : ZONES UA ............................................................................................................................... 27 2.1.2.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 27 2.1.2.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 27 2.1.3. DESTINATIONS PROPRES AUX TISSUS MIXTES : ZONES UM - UMG................................................................................................................... 29 2.1.3.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 29 2.1.3.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 29 2.1.3.3. Zone UM : zone mixte ................................................................................................................................................................... 29 2.1.3.4. Sous-secteur UMg : zone Cité de la gastronomie .......................................................................................................................... 31 2.1.4. DESTINATIONS PROPRES AUX SECTEURS A DOMINANTE D’HABITAT COLLECTIF : ZONES UR .................................................................................... 33 2.1.4.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 33 2.1.4.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 33 2.1.5. DESTINATIONS PROPRES AUX SECTEURS A DOMINANTE D’HABITAT INDIVIDUEL : ZONES UH ET UHM ...................................................................... 35 2.1.5.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 35 2.1.5.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 35 2.1.5.3. Zone UH : zone à dominante d’habitat individuel ......................................................................................................................... 35 2.1.5.4. Sous-secteur UHm : zone à dominante d’habitat individuel mixte................................................................................................ 36 2.1.6. DESTINATIONS PROPRES AUX ACTIVITES : ZONES UI – UIP – UIC – UIL – UIA.................................................................................................... 39 2.1.6.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 39 2.1.6.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 39 2.1.6.3. Zone UI : zone d’activité économique mixte.................................................................................................................................. 39 2.1.6.4. Sous-secteur UIp : zone d’activité économique productive........................................................................................................... 41

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles

2.1.6.5. Sous-secteur UIc : zone commerciale/hôtelière ............................................................................................................................ 43 2.1.6.6. Sous-secteur UIl : zone logistique.................................................................................................................................................. 45 2.1.6.7. Sous-secteur UIa : zone d’activités alimentaires (MIN) ................................................................................................................. 47 2.1.7. DESTINATIONS PROPRES AUX EQUIPEMENTS : ZONES UE – UES – UEH............................................................................................................ 49 2.1.7.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 49 2.1.7.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 49 2.1.7.3. Zone UE : équipements de proximité ............................................................................................................................................ 49 2.1.7.4. Sous-secteur UEs : services urbains .............................................................................................................................................. 51 2.1.7.5. Sous-secteur UEh : Hôpital/hébergement..................................................................................................................................... 53 2.1.7.6. Sous-secteur UEa : équipements en lien avec l’activité aéroportuaire .......................................................................................... 55 2.1.8. DESTINATIONS PROPRES AUX SECTEURS NATURELS : ZONES N – NE – NL – NA – NA*......................................................................................... 57 2.1.8.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 57 2.1.8.2. Dispositions transversales : ........................................................................................................................................................... 57 2.1.8.3. Zone N : naturelle.......................................................................................................................................................................... 57 2.1.8.4. Sous-secteur Np : parcs, jardins, équipements sportifs et de loisirs.............................................................................................. 59 2.1.8.5. Sous-secteur Nc : cimetière........................................................................................................................................................... 61 2.1.8.6. Sous-secteur Na : agriculture urbaine ........................................................................................................................................... 63 2.1.9. DESTINATIONS PROPRES AUX SECTEURS AGRICOLES : ZONES A - AP ................................................................................................................. 65 2.1.9.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 65 2.1.9.2. Dispositions transversales : ........................................................................................................................................................... 65 2.1.9.3. Zone A : agricole............................................................................................................................................................................ 65 2.1.9.4. Sous-secteur Ap : agricole protégé................................................................................................................................................ 67 2.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES............................................................ 69 2.2.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES .................................................................................................................................... 69 2.2.1.1. Dispositions communes ................................................................................................................................................................ 69 2.2.1.2. Zones non aedificandi ................................................................................................................................................................... 69 2.2.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITION................................................................................................................... 70 2.2.2.1. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)............................................................................................. 70 2.2.2.2. Affouillements et exhaussements ................................................................................................................................................. 70 2.2.2.3. Résidences mobiles de loisirs ........................................................................................................................................................ 71 2.2.2.4. Caravanes ...................................................................................................................................................................................... 71 2.2.2.5. Périmètres d’attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) .................................................................................................. 71 2.2.2.6. Aires d’accueil des gens du voyage................................................................................................................................................ 72 2.2.3. EMPLACEMENTS RESERVES...................................................................................................................................................................... 73 2.2.4. PERIMETRES DE MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE..................................................................................................................................... 73 2.2.4.1. Linéaires de mixité fonctionnelle .................................................................................................................................................. 73 2.2.4.1.1. « Linéaire commercial et artisanal » .......................................................................................................................................... 73 2.2.4.1.2. « Linéaire de mixité d’activités » ................................................................................................................................................ 73 2.2.4.1.3. « Linéaire actif » ......................................................................................................................................................................... 73 2.2.4.2. Secteurs de mixités fonctionnelles ................................................................................................................................................ 73 2.2.4.3. Secteurs de mixités sociales .......................................................................................................................................................... 75 2.2.4.4. Secteurs de taille minimale des logements ................................................................................................................................... 76

3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .......................................... 78

3.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION ................................................................................................................................................................... 78 3.1.1. IMPLANTATION L’ALIGNEMENT................................................................................................................................................................. 78 3.1.1.1. Dispositions communes ................................................................................................................................................................ 78 3.1.1.1.1. Saillie.......................................................................................................................................................................................... 78 3.1.1.1.2. Terrains d’angle .......................................................................................................................................................................... 78 3.1.1.2. Alignements spécifiques identifiés sur le document graphique .................................................................................................... 79 3.1.1.3. Retraits spécifiques identifiés sur le document graphique............................................................................................................ 80 3.1.1.4. Implantations spécifiques identifiées sur le document graphique ................................................................................................ 82 3.1.1.5. Plans d’alignement ........................................................................................................................................................................ 83 3.1.1.6. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UC............................................................................................ 83 3.1.1.7. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UA ........................................................................................... 88 3.1.1.8. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UM – UMg............................................................................... 91 3.1.1.9. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UR ........................................................................................... 97 3.1.1.10. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UH – UHm ........................................................................... 102 3.1.1.11. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa ..................................................... 107

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles

3.1.1.12. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh.................................................................... 111

3.1.1.13. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* ....................................................... 114

3.1.1.14. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones A – Ap.................................................................................. 116

3.1.2. IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................................................................................................................ 117

3.1.2.1. Dispositions communes .............................................................................................................................................................. 117

3.1.2.1.1. Implantation par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................... 117

3.1.2.2. Retraits spécifiques identifiés sur le document graphique.......................................................................................................... 117

3.1.2.3. Implantations spécifiques identifiées sur le document graphique .............................................................................................. 117

3.1.2.4. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UC.......................................................... 117

3.1.2.5. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UA.......................................................... 129

3.1.2.6. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UM – UMg ............................................. 137

3.1.2.7. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UR.......................................................... 152

3.1.2.8. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UH – UHm.............................................. 161

3.1.2.9. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa ....................... 178

3.1.2.10. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh .................................... 188

3.1.2.11. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* ....................... 194

3.1.2.12. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones A – Ap .................................................. 198

3.1.3. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ........................................................ 198

3.1.3.1. Dispositions communes .............................................................................................................................................................. 198

3.1.3.1.1. Implantation entre parties de façade d’une même construction ............................................................................................. 198

3.1.3.2. Implantations spécifiques identifiées sur le document graphique .............................................................................................. 198

3.1.3.3. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière pour les zones UC..................................... 198

3.1.3.4. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UA .................. 204

3.1.3.5. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UM – UMg ..... 207

3.1.3.6. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UR .................. 212

3.1.3.7. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UH – UHm...... 218

3.1.3.8. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl

– UIa

223

3.1.3.9. Indices d’implantation par rapport constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh..... 227

3.1.3.10. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na

– Na*

229

3.1.3.11. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones A – Ap .......... 232

3.1.4. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS EN CAS DE COURS COMMUNES ............................................................................................................ 232

3.1.5. EMPRISES AU SOL DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................................................... 232

3.1.5.1. Emprise au sol spécifique identifiée sur le document graphique ................................................................................................ 232

3.1.5.2. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UC .............................................................................................................. 233

3.1.5.3. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UA .............................................................................................................. 236

3.1.5.4. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UM – UMg.................................................................................................. 238

3.1.5.5. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UR .............................................................................................................. 241

3.1.5.6. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UH – UHm .................................................................................................. 243

3.1.5.7. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa ............................................................................ 247

3.1.5.8. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh........................................................................................... 250

3.1.5.9. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* .............................................................................. 252

3.1.5.10. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones A - Ap ....................................................................................................... 255

3.1.6. ESPACES VERTS DE PLEINE TERRE ET COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) .......................................................................................... 256

3.1.6.1. Espace vert de pleine terre identifié sur le document graphique................................................................................................ 256

3.1.6.2. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UC................................................................................................................. 257

3.1.6.3. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UA................................................................................................................. 260

3.1.6.4. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UM – UMg .................................................................................................... 262

3.1.6.5. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UR................................................................................................................. 265

3.1.6.6. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UH – UHm .................................................................................................... 267

3.1.6.7. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa .............................................................................. 271

3.1.6.8. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh ............................................................................................. 274

3.1.6.9. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* ................................................................................ 276

3.1.6.10. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones A – Ap ......................................................................................................... 279

3.1.7. HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................................................................ 279

3.1.7.1. Hauteur spécifique identifiée sur le document graphique .......................................................................................................... 279

3.1.7.2. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UC....................................................................................................................... 284

3.1.7.3. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UA ...................................................................................................................... 291

3.1.7.4. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UM – UMg .......................................................................................................... 296

3.1.7.5. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UR....................................................................................................................... 305

3.1.7.6. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UH – UHm .......................................................................................................... 314

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles

3.1.7.7. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa .................................................................................... 319 3.1.7.8. Indices de de hauteur spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh .............................................................................................. 325 3.1.7.9. Indices de de hauteur spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* ................................................................................. 328 3.1.7.10. Indices de de hauteur spécifiques pour les zones A – Ap .......................................................................................................... 331 3.1.8. PLANS MASSES ET DOCUMENTS GRAPHIQUES SECTORISES............................................................................................................................ 331 3.1.8.1. Secteurs à plan masse ................................................................................................................................................................. 331 3.1.8.2. Documents graphiques sectorisés............................................................................................................................................... 332 3.1.9. REGLES DE CONSTRUCTION SPECIFIQUES .................................................................................................................................................. 332 3.1.9.1. Règles relatives aux équipements publics et d’intérêts collectifs ................................................................................................ 332 3.1.9.2. Règles relatives aux constructions annexes et aux abris légers ................................................................................................... 333 3.1.9.3. Règles relatives aux piscines ....................................................................................................................................................... 333 3.1.9.4. Isolation thermique par l’extérieur.............................................................................................................................................. 333 3.1.9.5. Transitions entre les zones denses et les zones UH et N.............................................................................................................. 334 3.1.9.6. Secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation .................................................................................................. 334 3.1.9.7. Extension et surélévation des constructions existantes non conformes aux règles d’implantations........................................... 335 3.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................... 337 3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................................................. 337 3.2.1.1. Dispositions propres aux constructions neuves .......................................................................................................................... 337 3.2.1.1.1. Dispositions communes ........................................................................................................................................................... 337 3.2.1.1.2. Traitement des façades ............................................................................................................................................................ 337 3.2.1.1.3. Aspect des matériaux et couleurs ............................................................................................................................................ 338 3.2.1.1.4. Toitures .................................................................................................................................................................................... 339 3.2.1.1.5. Clôtures et portails................................................................................................................................................................... 340 3.2.1.2. Dispositions propres aux extensions, surélévations, réhabilitations et/ou ravalement des constructions existantes ................. 342 3.2.1.3.1. Dispositions communes ........................................................................................................................................................... 342 3.2.1.3.2. Traitement des façades ............................................................................................................................................................ 342 3.2.1.3.3. Ravalement .............................................................................................................................................................................. 343 3.2.1.3.4. Travaux de performances énergétiques ................................................................................................................................... 343 3.2.1.3.5. Toitures .................................................................................................................................................................................... 343 3.2.1.3.6. Clôtures et portails................................................................................................................................................................... 344 3.2.1.3.7. Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié........................................................................................................ 344 3.2.2. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALE ............................................................................................................................ 345 3.2.3. ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE OU PROTEGE .............................................................................................................................. 346 3.2.3.1. Bâti patrimonial identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme .......................................................................... 346 3.2.3.2. Ensembles bâtis patrimoniaux identifiées au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ............................................... 348 3.2.3.3. Clôtures identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ................................................................................... 348 3.2.3.4. Sentes identifiées au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme..................................................................................... 349 3.2.3.5. Cônes vue paysagers identifiées au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme .............................................................. 349 3.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........................................................... 349 3.3.1. TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ...................................................................................................................................................... 349 3.3.2. ELEMENTS DU PATRIMOINE NATUREL IDENTIFIE OU PROTEGE ........................................................................................................................ 351 3.3.2.1. Espace paysager identifié au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ........................................................................ 351 3.3.2.2. Alignement d’arbre identifiés au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme............................................................................... 353 3.3.2.3. Arbre remarquable identifiés au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme ............................................................................... 353 3.3.2.4. Plans d’eau et cours d’eau identifiés au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme .................................