PLUi de Frévin-Capelle
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 10 zones
- 138 articles
- INSEE 62363
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069482_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 185 pages, 10 zones, 138 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069482_PLUI_20251218. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 96 1AU
- Zone 1AUE
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone 1AUH
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone A
Emprise au sol des constructions Dispositions générales Pour les constructions d’habitation existantes, l’emprise au sol des annexes et des extensions est limitée à 50m². Dans les secteurs concernés par la trame « s » reportée sur le plan d...
- Zone N
Emprise au sol des constructions Pour les constructions d’habitation existantes, l’emprise au sol des annexes et des extensions est limitée à 50m². Dans les secteurs concernés par la trame « s » reportée sur le plan de zonage, • L’extension...
- Zone UA
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UB
Emprise au sol des constructions Dans le sous-secteur UBsa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière. UB
- Zone UE
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UH
Emprise au sol des constructions Dans le sous-secteur UHs, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Frévin-Capelle
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 17permis de construire
- 0déclarations préalables
- 14logements créés
- 0autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 62690 Frévin-Capelle
- Téléphone
- 09 61 47 08 99
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
- Site
- www.frevincapelle.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 138 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Frévin-Capelle ?
Le document opposable est 200069482_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Frévin-Capelle ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUH, A, N, UA, UB, UE, UH, UJ. Ils portent 138 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frévin-Capelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frévin-Capelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frévin-Capelle ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frévin-Capelle ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frévin-Capelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Frévin-Capelle, calculées sur les contours de l'IGN.- Acq783 hab.
- Capelle-Fermont223 hab.
- Haute-Avesnes465 hab.
- Camblain-l'Abbé683 hab.
La commune
- Population
- 400 habitants
- Code postal
- 62690
- Code INSEE
- 62363
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 188 sur 189 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.