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Edifiable

Les 11 autorisations d'urbanisme délivrées à Freyssenet

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 11 dossiers disent

Permis de construire
10
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
8
Dossiers annulés
1

Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 11 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 11 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Freyssenet depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante12 mai 20261 CHEMIN DE PREVIEUXA 24136 722 m²171 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante21 sept. 20251 IMP DE FOURTONOD 780 m²1Chantier ouvert le 22 sept. 2025
PCConstruction nouvelle2 juin 2024LE VILLAGEOD 610 m²2170 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante18 févr. 2024LE VILLAGEOD 1060 m²1Chantier ouvert le 19 août 2024
PCConstruction nouvelle25 juil. 2023RTE DE FREYSSENETOD 1220 m²126 m²Chantier ouvert le 13 févr. 2024
PCTravaux sur construction existante2 mai 2020BENASOA 2120 m²113 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante17 déc. 2018LE VILLAGED 470 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle26 juil. 2017RD 7A 2202 278 m²20 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante5 janv. 2017LE VILLAGED 1537 367 m²244 m²Achevé le 1 mai 2018
PCConstruction nouvelle23 juin 2015CHAMP ROUVIERC 461 300 m²526 m²Chantier ouvert le 1 févr. 2017
PCConstruction nouvelle13 mai 2013LA PRADEA 628 000 m²1 052 m²Achevé le 1 déc. 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Freyssenet.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.