PLUi de Frolois

PLUi
En vigueur, approuvé le 22/05/2025
35 zones
313 articles
INSEE 54214

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 245400171_PLUi_20250522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/05/2025
Lecture: 375 pages, 35 zones, 313 articles découpés

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 18 mai 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 35 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Constructions principales Construction principale à toit plat : Dans toutes les communes à l’exception de Neuves-Maisons : L’emprise au sol du volume en attique ne pourra pas excéder 60%de l’emprise au sol du volume principal. Autres constr...
Zone 2AUX
| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 195 Constructions principales à usage d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 80 m² à la date d’opposabilité du PLUi L’extension des...
Zone AF
Constructions agricoles et constructions principales à usage d’habitation et logements de gardiennage Pas de prescription Garages isolés et carports des constructions principales à usage d’habitation et de logement de gardiennage L’emprise ...
Zone N
Constructions principales à usage d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 80 m² à la date d’opposabilité du PLUi L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes est limitée à 30% de l’emprise de chaque ...
Zone NA
Abris pour animaux L’emprise au sol des constructions destinées à l’abri des animaux est limitée à 18 m² par construction. Prescriptions générales L’emprise au sol ne tient pas compte du débord classique de toiture.
Zone NF
Abris de chasse L’emprise au sol des constructions nécessaires à la pratique de la chasse est limitée à 35 m² cumulés par unité foncière. Constructions principales à usage d’habitation L’extension des constructions à vocation d’habitation e...
Zone NH
Dans le secteur NHA : L’emprise au sol totale des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes ne doivent pas dépasser 30 m² par unité foncière. Cette emprise au sol est calculée par rapport à l’emprise de chaque construc...
Zone NJ
Dans la zone NJ non indicée : L’emprise au sol des constructions est limitée à 12 m² cumulés sur la partie de l’unité foncière ou du lot classée en NJ, constructions existantes comprises. Dans le secteur NJp : L’emprise au sol des abris de ...
Zone NL
Constructions principales à usage d’habitation L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes est limitée à 30% de l’emprise de chaque construction mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Annexes des constructions princi...
Zone NT
Dans le secteur NT non indicé : Constructions légères destinées à l’hébergement touristique : Dans toutes les communes à l’exception de Méréville et Viterne : L’emprise au sol des constructions légères destinées à l’hébergement touristique ...
Zone NV
Constructions principales à usage d’habitation et annexes L’emprise au sol des constructions à vocation d’habitation et de leurs annexes ne devra pas dépasser l’emprise existante à la date d’opposabilité du PLUi. Abris de verger L’emprise a...
Zone NX
Dans le secteur NXa : L’emprise au sol totale des constructions ne devra pas dépasser 200 m² par secteur. Dans le secteur NXb : L’emprise au sol totale des constructions ne devra pas dépasser 100 m² par secteur. Dans le secteur NXc : Dans c...
Zone UA
Dans la zone UA à l’exception du secteur UAp : Constructions principales Constructions principales à toit plat : L’emprise au sol du volume en attique ne pourra pas excéder 60% de l’emprise au sol du volume principal. Autres constructions p...
Zone UB
Constructions principales Construction principale à toit plat : Dans toutes les communes à l’exception de Neuves-Maisons : L’emprise au sol du volume en attique ne pourra pas excéder 60% de l’emprise au sol du volume principal. Autres const...
Zone UC
Constructions principales Pas de prescription Annexes des constructions principales Dans le secteur UCa : Pas de prescription. Dans les secteurs UCb et UCc : L’emprise au sol totale des autres constructions annexes (y compris abris de jardi...
Zone UY
| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 118

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Frolois

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

34permis de construire
1déclarations préalables
28logements créés
0autorisations annulées

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 Place Edmond-Urion, 54160 Frolois
Téléphone: 03 83 47 64 19
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 18 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 18 h à 19 h. Le samedi, de 11 h à 12 h.
Site: www.frolois.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 313 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Frolois ?

Le document opposable est 245400171_PLUi_20250522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Frolois ?

Le règlement ouvre 35 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUZ, 2AU, 2AUX, AF, AI, AS, N, NA, NC et 23 autres. Ils portent 313 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frolois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frolois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frolois ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frolois ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frolois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Frolois, calculées sur les contours de l'IGN.

Xeuilley959 hab.
Pulligny1 155 hab.
Méréville1 288 hab.
Pierreville299 hab.
Bainville-sur-Madon1 441 hab.

La commune

Population: 717 habitants
Code postal: 54160
Code INSEE: 54214
Département: Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 346 sur 349 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.