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Edifiable

Zone NAE

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?

Le règlement de la zone NAE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 86 rubriques, avec une recherche
Rubrique NAE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes.

Les constructions (hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif) devront être implantées à :

 100 m minimum de l’axe de l’A64 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A64,

 75 m minimum de l’axe de la RD817 et de la RD940 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics

Rubrique NAE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf

. Lexique)

La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur totale de 4 m.

Excepté dans le secteur Ner, la hauteur des autres constructions (hors constructions à destination agricole) ne pourra excéder 10 m à la sablière ou à l’acrotère excepté raisons techniques dûment justifiées.

Dans le secteur Ner, la hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur totale de 15 m.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NAE comme partout.
Sans numéroDispositions générales

PLAN

LOCAL

INTERCOMMUNAL

TERRITOIRE OUSSE GABAS

D’URBANISME

PIECE 4 : REGLEMENT

ARTELIA REGION SUD-OUEST

Agence Pyrénées Gascogne

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 CS 8011

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : FEVRIER 2023

REF : 4 36 1054

COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN

PLAN

LOCAL

INTERCOMMUNAL

TERRITOIRE OUSSE GABAS

D’URBANISME

PIECE 4.1 : REGLEMENT ECRIT

ARTELIA REGION SUD-OUEST

Agence Pyrénées Gascogne

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : FEVRIER 2023

REF : 4 36 1054

COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN

SOMMAIRE

Dispositions générales _______________________________________________ 1

Dispositions applicables à chaque zone____________________________ 17

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.