Parcelle CA 311 à Gardanne
620 m² au plan cadastral. Identifiant 13041000CA0311. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UDa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR minier de GardanneEnveloppe des zonages réglementairesActe : GARDANNE_20200722
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de GardanneEnveloppe des zonages réglementairesActe : GARDANNE_20160166
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-5
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %40
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 40 et 50 %50
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/9
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2020, 198 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 20 RUE DES GERANIUMS
- PCPermis de construire autorisé le 21 mars 2016, 242 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE DES GERANIUMS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.