Parcelle CD 356 à Gardanne
1 289 m² au plan cadastral. Identifiant 13041000CD0356. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UDa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de GardanneEnveloppe des zonages réglementairesActe : GARDANNE_20160166
Prescriptions du plan
- 02Risque feux en EUB
- 02Risque feux en RZ et UFR
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-5
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %40
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/9
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2019, 137 m² créés, 1 logementChantier ouvert - COLLE VIEILLE
- PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2015, 123 m² créés, 1 logementAutorisé - CH DE COLLEVIEILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.