Parcelle CL 302 à Gardanne
53 m² au plan cadastral. Identifiant 13041000CL0302. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Secteur à dominante d'ensembles collectifs majoritairement discontinus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de GardanneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-5
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %40
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 août 2017, 2 logementsAutorisé - RUE DE LA BAUXITE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.