Parcelle CM 236 à Gardanne
1 240 m² au plan cadastral. Identifiant 13041000CM0236. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UEa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de GardanneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Risque feux en EUB
- 02Risque feux en RZ et UFR
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 40 et 50 %50
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juin 2016, 1 566 m² créésChantier ouvert - 515 AV DES CHASSEENS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.