Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Gémonval
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 6 dossiers disent
- Permis de construire
- 6
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 5
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20171
- 20181
- 20191
- 20211
- 20262
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 13 mai 2026 | 10 PRINCIPALE | ZH 44 | 10 375 m² | 1 | 109 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 5 févr. 2026 | 10 RUE PRINCIPALE | ZH 44 | 0 m² | 1 | 76 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 15 nov. 2021 | 25 RUE PRINCIPALE | ZH 36 | 0 m² | 1 | 117 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 19 oct. 2019 | RUE DE LA CHAPELLE | ZH 65 | 1 409 m² | 1 | 100 m² | Chantier ouvert le 25 nov. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 6 oct. 2018 | CHAMPS MONTANTS | ZE 111 | 0 m² | — | 264 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 24 mars 2017 | RUE PRINCIPALE | ZH 66 | 1 500 m² | 1 | 123 m² | Achevé le 13 mars 2019 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Gémonval.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.