Zone UPR1

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET

AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures

d'activités interdites

a. Les affouillements ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts et stockages

de matériaux, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis

dans la zone.

b. Les aires de stockage et les aires de démolition des véhicules usagés.

c. Les stationnements sous forme de boxes en surface.

d. L'aménagement, d'initiative privée, de terrains familiaux destinés à l'habitat des

gens du voyage, ou de terrains destinés à recevoir des résidences démontables.

e. L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, dès lors

qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services publics.

f. L’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet :

- de résidence démontable,

- de résidence mobile de loisirs et des gens du voyage,

- d’habitation légère de loisirs, de caravane et de tente.

g. Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.

1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures

d'activités soumises à conditions

a. Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat

destinées principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface

de plancher est au plus égale, par unité de commerce, à 100 m² ou au plafond

indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents

graphiques du règlement.

Ce seuil n’est pas applicable aux commerces liés aux deux-roues et à

l’automobile (tel que vente de véhicules, concessions automobiles…).

Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de

plancher destinée au commerce de détail et à l’artisanat destiné principalement

à la vente de biens et services existante à la date d’approbation du PLU-H.

b. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, dans

la limite de 40 chambres ou du plafond indiqué dans les polarités d’hébergement

hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.

Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de

chambres existantes à la date d’approbation du PLU-H.

c. Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de

plancher est au plus égale à 5 000 m² ou au plafond indiqué dans les périmètres

de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement, qu'il

s'agisse d'une construction neuve ou d'une extension.

d. Les constructions, à destination d’activités artisanales et industrielles, dès

lors qu’elles sont compatibles avec le milieu environnant.

e. Les garages en rez-de-chaussée créé dans des constructions existantes*, à

condition :

- qu’ils comportent au moins quatre emplacements indépendants et

un seul accès direct sur la voie publique ;

- que le rez-de-chaussée ne soit pas affecté par un linéaire*

« artisanal ou commercial » ou une linéaire « toute activité » repéré

aux documents graphiques.

f. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les

équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement,

à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès

lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur

insertion en compatibilité avec le tissu urbain environnant.

g. Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires au fonctionnement

des différents réseaux ou de services urbains* ou à l’exécution d’un service

public en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours

d’eau, dès lors qu’ils s’insèrent au paysage.

h. Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées

aux documents graphiques comme :

- « linéaires artisanaux et commerciaux», doit être obligatoirement

affecté à des activités artisanales destinées principalement à la

vente de biens ou services, commerciales de détail, cafés,

restaurants, hébergement hôtelier et touristique (s’agissant de leurs

parties ou locaux communs non affectés exclusivement à

l’hébergement), cinéma ou à des équipements d’intérêt collectif et

services publics ; sont interdits les bureaux et services autres que

ceux mentionnés ci-avant,

- « linéaires toutes activités », doit être obligatoirement affecté à

des activités artisanales destinées principalement à la vente de

biens ou services, commerciales de détail, de service avec l’accueil

d’une clientèle, cafés, restaurants, hébergement hôtelier et

touristique (s’agissant de leurs parties ou locaux communs non

affectés exclusivement à l’hébergement), cinéma, bureaux,

artisanat du secteur de la construction ou de l'industrie, ou à des

équipements d’intérêt collectif et services publics.

Ces dispositions s’appliquent :

- au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur le

linéaire repéré aux documents graphiques,

- sur une profondeur minimale de 7 mètres mesurée à partir du nu

général de la façade, ou de la construction lorsque cette dernière a

une profondeur inférieure à 7 mètres.

Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties du rez-de-

chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement,

telles que hall d’entrée, accès aux places de stationnement

automobile, places de stationnement pour les vélos, locaux techniques

ou de gardiennage.

i. Dans les zones ou secteurs de zones pour lesquels des polygones d’implantation,

sont repérés graphiquement :

- les constructions, travaux et ouvrages admis par le règlement doivent

être implantés à l’intérieur de l’emprise définie graphiquement.

Toutefois à l’extérieur de la délimitation graphique du polygone

d’implantation, sont admis :

- les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les

outillages, les équipements et les installations techniques directement

liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou le maintien de la sécurité

routière, fluviale et ferroviaire ;

- les constructions, travaux et installations nécessaires au

fonctionnement des différents réseaux et des services urbains ou à

l’exécution d’un service public en régie ou concédé liée à la gestion,

l’entretien et l’exploitation des cours d’eau ;

- les constructions, travaux, aménagements, équipements et réseaux

nécessaires au fonctionnement, à la desserte, ou à l’accès au

stationnement des constructions, ouvrages ou installations admis dans la

zone ;

- les clôtures et les murs de soutènement ;

- les constructions, travaux, ouvrages ou installations enterrés, tel

que sous-sols ou autres parties non émergentes de la construction ;

- l'extension* des constructions existantes dans une limite de 5 % de

leur emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU-H et dans le

respect des autres dispositions du règlement ;

- l'aménagement des espaces libres ;

- le stationnement en surface ou sur le terrain d'assiette de la

construction ;

- les éléments de construction suivants :

- les débords de toiture, dont la profondeur est inférieure ou égale à

0,60 mètre, par rapport au nu général de la façade ;

- les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dont la

profondeur est inférieure ou égale à 0,80 mètre par rapport au nu

général de la façade.

commerciaux ne doivent pas comporter de système de fermeture opaque.

Il peut être exigé que les constructions permettent au moins une vue ou transparence

visuelle sur les cœurs d’îlots arborés, notamment au niveau des halls d’entrée

d’immeuble ou des cheminements à préserver repérés aux documents graphiques.

Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la

construction, notamment en en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte

à la qualité architecturale du secteur.

A l’occasion du ravalement des façades, il peut être exigé que les modénatures et

balcons d’origine soient maintenus, que les pierres de taille ne soient pas masquées.

4.2 - Dispositions relatives aux ouvrages en saillie

4.2.1 - Saillies horizontales en façade sur rue

Les dispositions suivantes sur les saillies en façade sur rue s’appliquent outre les

dispositions plus restrictives pouvant figurer au règlement de voirie métropolitain.

Elles concernent les façades édifiées le long des voies. En cas de marge de recul

imposée dans le document graphique, celle-ci se substitue à la limite de la voie.

D’une façon générale, tout débord de façade en saillie sur le domaine public ne peut

être situé en-dessous de 4,30 mètres de hauteur (à l’exception des vitrines et terrasses

des commerces en rez-de-chaussée et des éléments décoratifs dont la saillie est

inférieure à 16 centimètres de profondeur).

Dans tous les cas, indépendamment des dispositions ci-après, la répartition des

saillies, leur regroupement ou leur limitation peut être imposé si le caractère des

constructions avoisinantes le justifie, y compris les vitrines et terrasses des commerces

en rez-de-chaussée.

• Volumes habitables en encorbellement

Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont

prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la

réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des

constructions avoisinantes le justifie.

• Balcons et surfaces extérieures non closes

Afin de préserver la perception du front bâti, il peut être exigé que les balcons ou

terrasses comportent des garde-corps fins et ajourés.

Le porte-à-faux des balcons et surfaces extérieures non closes est limité à :

- 0,60 mètre si la largeur de la rue est inférieure ou égale à 12 mètres ;

- 0,80 mètre si la largeur de la rue est supérieure à 12 mètres.

Dans les pans coupés situés aux angles de rue, le porte-à-faux maximum autorisé est

celui correspondant à la rue la plus large.

4.2.2 - Saillies horizontales des autres façades

Les saillies horizontales des volumes habitables par rapport aux autres façades,

concernant les bâtiments implantés le long des voies, doivent s‘inscrire dans la bande

constructible. Cette réserve ne s’applique pas aux balcons.

4.3 - Dispositions relatives aux toitures

La conception de la toiture selon la forme dominante dans l’environnement peut être

imposée. Les locaux et installations techniques doivent impérativement être couverts.

Ils sont, soit compris dans le volume de couronnement, soit en l’absence de volume de

couronnement en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu général de la façade et

intégrés dans le traitement architectural de cette toiture.

Les ouvrages d’architecture décoratifs (jacobines, lucarnes, pergolas, etc.) et les baies

de toiture peuvent être limités ou interdits au regard du caractère des toitures du

quartier.

Dans le cas où la toiture d’une construction nouvelle comporte une charpente, celle-ci

doit s’inscrire dans un gabarit n’excédant pas 40% de pente. Toute pente supérieure ne

pourra être accordée que si elle se justifie par le caractère d’un immeuble contigu

(exemple : combles à la Mansart). Au-delà du gabarit défini ci-avant, peuvent être

autorisés des ouvrages d’architecture décoratifs (jacobines, lucarnes) si le caractère

des constructions avoisinantes le justifie.

En présence de toitures terrasses, celles-ci doivent être recouvertes par des matériaux

de finition. Il peut être exigé que la nature et la couleur de ces matériaux s’harmonisent

avec les toitures environnantes. Les étanchéités ne doivent pas être visibles. Les

traitements de surface bruts en asphalte sont prohibés.

4.4 - Dispositions relatives aux clôtures et serrurerie

Lorsque des constructions neuves donnant en façade sur rue s’implantent en retrait par

rapport à la voie, la conception de la clôture doit être réalisée dans le souci d’assurer le

marquage de la continuité de la rue et de la limite du domaine public. En outre, les

matériaux doivent conserver une tenue correcte dans le temps.

Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent

participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction

principale et les constructions avoisinantes.

Les clôtures implantées le long de la limite de référence doivent être constituées :

a. d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur

maximale de 1 mètre ;

b. pour respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes, pour la

reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le

prolongement ou le raccordement à une clôture existante, une clôture d’une

hauteur différente ou d’une nature différente peut être autorisée ou imposée.

Les clôtures implantées le long des limites séparatives ne doivent pas excéder

2 mètres de hauteur.

Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures

différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour des raisons

fonctionnelles ou de sécurité.

Le long des voies constituant des belvédères, les clôtures doivent assurer une

transparence pérenne afin de maintenir les vues panoramiques sur la ville.

Les différentes parties en serrurerie (clôtures, balcons, garde-corps) doivent

être conçues dans un souci de cohérence.

4.5 - Les ouvrages de télécommunication

Les ouvrages techniques de télécommunication doivent faire l’objet d’un traitement

architectural de qualité afin de s’intégrer au mieux à l’environnement.

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L’IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises

publiques ou privées

Le terme « limite de référence » désigne les limites :

a. des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ;

b. des places ;

c. des emplacements réservés destinés à la création, à l’élargissement ou à

l’extension des dites voies et places ;

d. des marges de recul, dès lors qu’elles sont inscrites dans les documents

graphiques.

Toutefois ne constituent pas des limites de référence au sens de la présente

définition les servitudes de passage et les cheminements piétons et cyclistes

ainsi que les voies exclusivement destinées à un seul mode de déplacement.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait* :

a. les parties de construction constituant des dépassements ponctuels de la toiture

dus à des exigences techniques telles que les cheminées ;

b. les débords de toiture, dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,60 mètre, par

rapport au nu général de la façade* ;

c. les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dont la profondeur est

inférieure ou égale à 0,80 mètre par rapport au nu général de la façade*.

d. les clôtures.

2.1.1 - Règle générale

Les constructions doivent s’implanter en limite de référence.

2.1.2 - Règles alternatives

Une implantation différente de celle fixée par la règle générale peut être appliquée

dans les conditions et cas suivants :

a. à l’occasion des constructions nouvelles, sous forme de pans coupés aux

angles des voies, pour permettre une meilleure visibilité ;

b. pour permettre à tout ou partie de la construction projetée de venir

s’implanter contre le mur pignon d’une construction existante, implantée en limite

séparative latérale* ;

c. dans le cas d’un terrain desservi par au moins deux voies sur deux côtés

opposés, si les dimensions du terrain sont telles que l’application des autres

articles oblige à ne construire que le long d’une seule voie ;

d. pour les travaux d’aménagement, surélévation ou extension d’une construction

existante, dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction ;

e. pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et

services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des

raisons liées à la sécurité du public ;

f. pour préserver un espace boisé classé, un boisement ou un arbre isolé. Cette

disposition s’applique aussi au sous-sol des constructions ;

g. pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, de

la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre

l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine

particulière ;

h. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le

rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante à la date

d’approbation du PLU-H, implantée sur la limite de référence, dès lors que ces

dispositifs d’isolation présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu'ils

sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction

existante.

2.1.3 - Le traitement des retraits par rapport à la voie

Lorsqu’une construction peut s’implanter en retrait en application du présent règlement,

aucune partie du sous-sol de cette construction dépassant du sol naturel (notamment

les gaines de ventilation) n’est autorisée dans la bande de retrait. En cas d’espace

boisé classé, de boisement ou d’arbre isolé, aucune construction, y compris enterrée,

n’est autorisée dans la bande du retrait, sauf en cas d’impossibilité manifeste.

2.1.4 - Les vitrines et terrasses commerciales

Les dispositions de cet article peuvent ne pas être appliquées pour les vitrines et

terrasses des commerces, sous réserve des règles liées à la domanialité publique, à la

sécurité, aux réseaux divers et à l’aspect des constructions.

2.1.5 - Les polygones d’implantation

Dans les zones ou secteurs de zones pour lesquels des polygones d’implantation* sont

repérés graphiquement.

- Dans les polygones d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au « i » du paragraphe

1.2, qui doivent être implantées à l’intérieur de la délimitation de leur emprise.

- En dehors du polygone d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au « i » du paragraphe

1.2 situés à l’extérieur de la délimitation de leur emprise, dont l’implantation n’est pas

règlementée, à l’exception de l’extension des constructions existantes visées au 7ème

alinéa du « i » du paragraphe 1.2.

2.1.6 - Les lignes d’implantation

Dès lors qu’une ligne d’implantation* est inscrite aux documents graphiques, les parties

non enterrées des constructions doivent être implantées à l’aplomb de cette ligne.

2.1.7 - Les espaces non aedificandi

Dès lors que des espaces non aedificandi* sont inscrits aux documents graphiques, les

constructions, y compris les parties enterrées doivent être implantées au-delà de ces

espaces.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait*:

a. les parties de construction constituant des dépassements ponctuels de la toiture

dus à des exigences techniques telles que les cheminées ;

b. les débords de toiture, dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,60 mètre, par

rapport au nu général de la façade ;

c. les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dont la profondeur est

inférieure ou égale à 0,80 mètre par rapport au nu général de la façade.

d. les ouvrages ou terrasses extérieurs dont aucun point ne dépasse du sol naturel

de plus de 0,60 mètre (1,20 mètre s’il s’agit de dalles de couverture de parking en

sous-sol) ;

e. les clôtures.

2.2.1 - Règle générale

2.2.1.1 - Dans le cas d’un îlot dont la dimension prise perpendiculairement à la

façade est supérieure à 60 mètres :

Les constructions doivent s’implanter dans une bande constructible principale de

30 mètres et en ordre continu d’une limite latérale de propriété à l’autre. Toutefois, dans

les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être interrompu dès

lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique ou privée de la

desserte interne à l’opération projetée.

La bande constructible de 30 mètres se mesure parallèlement à la limite de référence.

2.2.1.2 - Dans le cas d’un îlot dont la dimension prise perpendiculairement à la

façade est inférieure à 60 mètres :

Les constructions doivent s’implanter en ordre continu d’une limite latérale de propriété

à l’autre.

Toutefois, dans les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être

interrompu dès lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique

ou privée de la desserte interne à l’opération projetée.

2.2.1.3 - Il peut être imposé, au contact des constructions contiguës, une

profondeur constructible plus réduite de façon à améliorer le raccordement entre les

constructions.

2.2.2 - Règles alternatives

2.2.2.1 - Il est possible de réaliser des constructions au-delà de la bande

constructible principale.

a. pour l’extension ou la surélévation des constructions d’habitation

existantes (dans la limite de R+1+combles) et des locaux destinés à l’activité

commerciale, industrielle ou artisanale ;

b. pour l’implantation des stationnements en sous-sol ;

c. pour les garages en silo, compte tenu des dimensions particulières de ces

constructions ;

d. pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et

services publics en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des

raisons liées à la sécurité du public ;

e. pour les saillies de balcons ;

f. pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, de

la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre

l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine

particulière.

2.2.2.2 - Règles applicables au-delà de la bande constructible principale

Dans les cas ci-avant (paragraphe 2.2.2.1), le prospect par rapport aux limites

séparatives, des constructions ou parties de constructions implantées au-delà de la

bande constructible principale, est au moins égal à 4 mètres.

Toutefois, cette règle n’est pas imposée :

a. aux faces de la construction projetée contiguës au mur pignon d’une construction

existante, implantée en limite séparative latérale ;

b. aux faces de la construction projetée contiguës à un mur de clôture

existant, implanté en limite séparative latérale. Dans ce cas, la hauteur de la

construction nouvelle est limitée à celle du mur, sur une distance de 4 mètres

minimum ;

c. aux seules parties des constructions dont la hauteur en limite de propriété

est inférieure ou égale à 3,5 mètres, ou 5 mètres s’il s’agit d’activités

industrielles, artisanales ou commerciales, et situées dans une bande de 4 mètres

à compter de la limite séparative. En outre, la longueur d’appui sur limite

séparative de toutes les constructions de l’unité foncière ne doit pas excéder le

tiers du périmètre du terrain.

2.2.3 - Dispositions applicables à la bande constructible principale et au-delà de

celle-ci

2.2.3.1 - Des retraits de construction peuvent être imposés :

a. pour préserver un débouché piétonnier ou un débouché de voirie repéré aux

documents graphiques ;

b. pour préserver un espace boisé ou un arbre isolé. Cette disposition s’applique

aussi au sous-sol des constructions.

2.2.3.2 - Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :

a. lorsqu’une servitude d’utilité publique ou une servitude privée ne permet pas

une implantation en limite séparative ou lorsqu’une servitude de cour commune

est établie conformément au Code de l’urbanisme ;

b. pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et

services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des

raisons liées à la sécurité du public ;

c. pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, de

la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre

l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine

particulière ;

d. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le

rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante à la date

d’approbation du PLU-H, présentant un retrait inférieur à celui exigé par la règle

ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la

règle, dès lors que ces dispositifs d’isolation présentent une épaisseur au plus

égale à 15 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales

de la construction existante.

2.2.3.3 - Les polygones d’implantation

Dans les zones ou secteurs de zones pour lesquels des polygones d’implantation sont

repérés graphiquement :

- Dans les polygones d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au « i » du paragraphe

1.2, qui doivent être implantées à l’intérieur de la délimitation de leur emprise.

- En dehors du polygone d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au « i » du paragraphe

1.2 situés à l’extérieur de la délimitation de leur emprise, dont l’implantation n’est pas

règlementée, à l’exception de l’extension des constructions existantes visées au 7ème

alinéa du « i » du paragraphe 1.2.

2.2.3.4 - Les lignes d’implantation

Dès lors qu’une ligne d’implantation* est inscrite aux documents graphiques, les parties

non enterrées des constructions doivent être implantées à l’aplomb de cette ligne.

2.2.3.5 - Les espaces non aedificandi

Dès lors que des espaces non aedificandi* sont inscrits aux documents graphiques, les

constructions, y compris les parties enterrées, doivent être implantées au-delà de ces

espaces.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un

même terrain

Non réglementée.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol :

a. les débords de toiture, dont la profondeur est au plus égale à 0,60 mètre, par

rapport au nu général de la façade ;

b. les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dont la profondeur

est inférieure ou égale, par rapport au nu général de la façade, à 0,80 mètre

lorsqu’ils sont implantés au niveau du plancher haut du dernier niveau situé avant

le VETC, à 0,40 mètre lorsqu’ils sont implantés à tout autre niveau ;

c. les ouvrages extérieurs et les terrasses inférieurs à 0,60 mètre de hauteur

par rapport au terrain naturel (1,20 mètre lorsqu’il s’agit de dalles de couverture

de parking en sous-sol). Ces hauteurs correspondent au niveau fini sur dalle, non

compris la terre végétale et les clôtures ;

d. les couvertures des rampes d’accès des parkings lorsque celles-ci ne sont

pas incluses dans le bâtiment.

2.4.1 - Règle générale

En l’absence d’indication graphique, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

2.4.2 - Règles alternatives

Dans les zones ou secteurs de zones pour lesquels des polygones d’implantation sont

repérés graphiquement.

- Dans les polygones d’implantation : La règle générale du 2.4 ci-avant ne s’applique

pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au « i » du paragraphe 1.2, qui

doivent être implantées à l’intérieur de la délimitation de leur emprise.

- En dehors du polygone d’implantation : La règle générale du 2.4 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au « i » du paragraphe

1.2 situés à l’extérieur de la délimitation de leur emprise, qui n’est pas règlementée, à

l’exception de l’extension des constructions existantes visées au 7ème alinéa du « i » du

paragraphe 1.2.

2.5 - Hauteur des constructions

2.5.1 - Règle générale

Intitulé du document : La hauteur des constructions est déterminée par deux règles (hauteur maximale des

constructions et caractéristiques des niveaux), qui s’appliquent concomitamment.

2.5.1.1 Hauteur maximale des constructions

a. Définition et modalités de calcul

La hauteur maximale des constructions est la différence d’altitude mesurée

verticalement entre le point le plus élevé de la construction et la cote

« N.G.F » 168 au droit de ce point.

b. Champ d’application

Sont exclus du calcul de la hauteur :

- les souches de cheminée et autres équipements techniques (dès

lors que leur fonctionnalité rend nécessaire l'émergence de

ceux-ci), ou architecturaux ;

- la couverture des cheminements ouverts au public ;

- les constructions, travaux et ouvrages accessoires à ceux destinés

aux différents modes de déplacement (notamment ferroviaire,

fluviaux, en transport en commun, routier, en deux-roues, à pied…)

et au stationnement public ou privé.

c. Règle générale

La hauteur maximale des constructions est indiquée au document graphique.

2.5.1.2 Caractéristiques des niveaux

a. Définition

Un niveau est le volume compris entre le dessus du plancher bas et le dessus

de plancher qui lui est immédiatement supérieur.

Un rez-de-chaussée est le premier niveau d’une construction dont la cote

altimétrique du plancher bas du volume qu’il délimite est égale à celle de la

limite de référence.

Un niveau technique est un niveau incluant les ouvrages techniques

nécessaires à l’équipement et au fonctionnement de la construction, tels que

ventilation, machinerie d’ascenseur, …

b. Modalités de calcul

La hauteur des niveaux définis ci-avant est la différence d’altitude mesurée

verticalement, entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher qui lui

est immédiatement supérieur.

Lorsqu’un terrain en pente est longé sur deux de ses limites par deux limites de

référence, la hauteur altimétrique du plancher bas du rez-de-chaussée de la

construction est mesurée uniquement sur la façade de la construction longeant

celle de la limite de référence dont l’altitude est la plus élevée.

Lorsqu'une limite de référence est en pente, elle est partagée en sections

n'excédant pas 20 m dans le sens de la pente et la hauteur altimétrique du

plancher bas du rez-de-chaussée est mesurée au milieu de chacune de ces

sections.

c. Champ d’application

La règle de hauteur des niveaux n’est pas applicable :

- le long des linéaires artisanaux et commerciaux ou toutes

activités figurant au document graphique du PLU-H sur une

profondeur minimale de 10 mètres à compter du nu général de la

façade *, aux aménagements internes d’un même niveau de rez-

de-chaussée, tels que mezzanine…, dès lors que :

➢ la surface de plancher développée par ces aménagements

internes est au plus égale à 50 % de la surface de plancher

développée par le plancher bas de ce niveau ;

➢ l'impact sur la façade principale desdits aménagements est

traité conformément aux dispositions relatives notamment à la

qualité urbaine et architecturale du présent règlement ;

- aux sous-sols ou parties de construction situées en-dessous

du niveau de rez-de-chaussée, dès lors qu’ils sont affectés

principalement aux annexes, garages et autres locaux techniques ;

d. Règle de hauteur des niveaux

• Règle générale

La règle générale définit les caractéristiques des niveaux susceptibles d’être

réalisés.

La hauteur d'un niveau courant ne peut être inférieure à 2,75 mètres.

La hauteur d’un rez de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres, ou

à 7,30 mètres le long des linéaires artisanaux et commerciaux ou toutes

activités repérés au règlement graphique sur une profondeur minimale de

10 mètres à compter du nu général de la façade*.

• Règles alternatives

a. Hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée

La hauteur altimétrique du plancher bas du rez-de-chaussée doit être égale à

celle de la limite de référence longeant ce rez-de-chaussée.

b. Niveau technique

Toute installation technique nécessaire à l’équipement et au fonctionnement de

la construction doit, à l'exception des cheminées ou des antennes, être

couverte ou incluse dans le volume de couronnement de la construction tel que

défini au chapitre 4 du règlement.

2.5.2 - Règles alternatives

Des hauteurs différentes de celles fixées ci-avant peuvent être autorisées ou imposées

dans les cas suivants :

a. travaux d’aménagement, d’extension des constructions existantes ayant une

hauteur différente de celle fixée ci-avant, afin de préserver une harmonie

d’ensemble de la construction ;

b. prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d’assiette telles

qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une

situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une

localisation au contact de plusieurs voies ou autres limites de référence (terrain

d’angle notamment,…), afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le

site ;

c. constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de

raisons techniques justifiées, nécessitent des hauteurs plus importantes ;

d. constructions nécessitant des hauteurs de niveaux plus importantes (tel que

faux plafonds et autres équipements techniques,...), ou constructions intégrant en

leur partie sommitale un « niveau technique » ;

e. constructions insérées au sein de constructions contigües ou avoisinantes

d’une hauteur différente de celle fixée ci-avant, afin notamment de garantir un

épannelage harmonieux ;

f. constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

dont la nature ou le fonctionnement nécessitent une hauteur différente ;

g. isolation par surélévation d’une toiture d’une construction existante à la date

d’approbation du PLU-H présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la

règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée

par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de

la mise en œuvre du dispositif d’isolation.

Intitulé du document : Toute surface restant en pleine terre est plantée d’arbres à haute tige, à raison d’au

moins un arbre pour 40 m².

Les boisements doivent faire l’objet d’une composition paysagère.

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante

d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à

ces opérations (tels que le bassin de rétention ou le bassin d’infiltration), sous réserve

de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement, doivent :

a. faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur

insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

b. être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec

leur destination (espaces verts, de détente, de jeux…).

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à la voie doivent

faire l’objet d’un traitement paysager cohérent sur l’ensemble du tènement et

en harmonie avec le paysage de la rue.

En outre :

- les constructions et travaux doivent respecter les prescriptions

particulières indiquées aux documents graphiques ;

- le traitement minéral ou végétal de la partie de terrain laissée libre de

toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de

stationnement doit être conçu de façon qualitative et en harmonie avec

les caractéristiques de l'espace collectif qui le borde (homogénéité des

matériaux entre espaces public et privé, unité de traitement végétal,

cohérence d'aspect entre les éléments de mobilier urbain,…).

Intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE

Chaque construction nouvelle participe à la construction du paysage de la ville. Elle doit

être conçue dans le souci de permettre à l’architecture contemporaine de mettre en

valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.

Les bâtiments publics exceptionnels ayant le caractère de monuments pour la ville

(exemple : édifices culturels, etc.) peuvent ne pas être soumis aux dispositions ci-

après.

Les constructions repérées comme éléments bâtis patrimoniaux peuvent faire l’objet

d’interventions mesurées dès lors qu’elles concourent à mettre en valeur le caractère

originel des bâtiments.

Les travaux d’extension et d’aménagement doivent être conçus en évitant de dénaturer

les caractéristiques constituant l’intérêt de l’élément bâti patrimonial. Ils doivent

notamment respecter les matériaux d’origine et concourir à la mise en valeur des

détails existants, présentant un intérêt patrimonial (éléments de décor, garde-corps,

grilles, clôtures…). Les adjonctions contemporaines sont admises lorsqu’elles

participent à la mise en valeur de l’édifice.

La suppression d’ajouts dénaturant les constructions peut être imposée. Les

démolitions partielles permettant une meilleure fonctionnalité des constructions sont

autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractéristiques structurelles,

spatiales ou patrimoniales des constructions.

Les constructions projetées doivent tout particulièrement prendre en compte la

modernité du quartier dans lequel elles s’implantent afin de favoriser leur insertion et de

participer au développement d’une architecture contemporaine de qualité.

L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire

et de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur.

4.1 - Dispositions relatives aux façades

Les projets s’inscrivant dans un front urbain peuvent être soumis à des prescriptions

obligeant à respecter l’ordonnancement des constructions environnantes. Les projets

présentant un mur pignon aveugle important, visible dans la perspective des voies, et

notamment aux abords des angles de rues, peuvent être refusés.

Le long des linéaires artisanaux et commerciaux ou toutes activités repérés au

document graphique, l'accès aux aménagements internes d'une même unité de volume

de rez de chaussée, tels que mezzanine, … doit être assuré à partir du niveau du

plancher bas du rez de chaussée de la construction par des escaliers, et/ou ascenseurs

édifiés à l'intérieur du volume principal de la construction. La conception du rez-de-

chaussée doit mettre en valeur les halls d’entrée, limiter l’impact des accès de service,

et faire en sorte que tous les percements soient composés avec l’ensemble de la

façade.

Intitulé du document : Lorsque des espaces verts sont réalisés sur dalle, ceux-ci doivent disposer au

minimum de 0,40 mètre de hauteur de terre végétale (0,60 mètre s’ils comportent des

arbustes).

Intitulé du document : Sur les aires de stationnement en surface, il est exigé la plantation d’au moins un arbre

pour 4 places de stationnement.

5.1 - Voies et accès

Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre

5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

5.2 - Stationnement

5.2.1 - Normes relatives au stationnement

Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules

automobiles et aux deux-roues non motorisés, ainsi que leurs modalités de calcul se

situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des aires de stationnement

Les places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol.

Cette disposition ne s’applique pas :

a. aux places existantes en surface et conservées dans le cas d’un changement de

destination des constructions ;

b. aux constructions d’habitation comportant au plus deux logements ;

c. aux activités industrielles ou artisanales ;

d. aux places destinées au déchargement des camions, livraisons, ambulances ;

e. aux places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite ;

f. à la réalisation de parking en silo ;

g. si le projet comporte quatre emplacements indépendants au moins dans une

construction existante avec un seul accès.

Les accès aux aires de stationnement en sous-sol doivent comprendre une desserte

piétonne directement accessible depuis l'espace public.

En outre, l'accès aux parcs de stationnement souterrains doit préférentiellement

s'effectuer, depuis les voies publiques ou privées dès lors qu'elles ne sont pas grevées

d'un "linéaire artisanal et commercial" ou "toutes activités" inscrit aux documents

graphiques, à l'exclusion des places, placettes, cheminements piétons, …

Intitulé du document : Un seul accès de véhicules par façade est autorisé

. Lorsqu’ils se situent dans la

construction, les accès de garages doivent être dans l’alignement du nu général du

soubassement. Les soubassements des constructions donnant sur rue doivent être

conçus avec des matériaux répondant particulièrement aux qualités de durabilité, de

solidité et d’entretien.

Les façades des locaux situés en rez-de-chaussée ou au premier niveau, le long

d'espaces collectifs, doivent être conçues pour participer à l'animation de ces espaces.

MODIFICATION N° 4 Approbation 2024

A.4 Règlement

METROPOLE DE LYON – PLU-H – REGLEMENT

SOMMAIRE GENERAL

PARTIE I Dispositions communes à l’ensemble des zones du PLU-H

PARTIE II Règlement des zones

P. 3 à 114 P. 115 à 801

N.B. : la partie III du règlement est intégrée dans le dossier de chaque commune. Elle comprend :

• les documents graphiques du règlement ; • les prescriptions d’urbanisme réglementaires ; • les dispositions réglementaires des périmètres d’intérêt

patrimonial et des éléments bâtis patrimoniaux.

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 1

METROPOLE DE LYON – PLU-H – REGLEMENT

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 2

Partie I

Dispositions communes à l’ensemble des zones du PLU-H

- Chapitre préliminaire : Modalités d’application du plan - Chapitre 1 : Destinations des constructions, usage et affectation

des sols, constructions et activités - Chapitre 2 : Morphologie et implantation des constructions - Chapitre 3 : Nature en ville - Chapitre 4 : Qualité urbaine et architecturale - Chapitre 5 : Déplacements et stationnement - Chapitre 6 : Equipements et réseaux - Index

p. 15/26 p. 27/59

p. 60/81 p. 82/86 p. 87/90 p. 91/104 p. 105/111 p. 112/113

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 3

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 4

SOMMAIRE DE LA PARTIE I DU REGLEMENT

CHAPITRE PRELIMINAIRE – MODALITES D’APPLICATION DU PLAN 15

0.1 - Champ d’application du PLU-H

15

0.2 - Nomenclature des zones et des secteurs de zones définis par les documents graphiques du

règlement

17

0.3 - Règles applicables aux destinations des constructions, usages et affectations des sols et

activités

23

0.3.1 - Objet et champ d'application de la partie I du règlement du PLU-H

23

0.3.2 - Articulation entre les parties I, II et III du règlement

23

0.3.3 - Obligations juridiques découlant des orientations d’aménagement et de programmation, du

règlement écrit et graphique, et des servitudes d’utilité publique

24

0.3.4 - Articulation des règles écrites et des règles graphiques

24

0.4 - Articulation du règlement du PLU-H avec le règlement national d’urbanisme, les plans d’exposition au bruit, le règlement de voirie métropolitain et les servitudes de cours communes 25

0.4.1 - Le règlement national d’urbanisme

25

0.4.2 - Les plans d’exposition au bruit

26

0.4.3 - Le règlement de voirie de la métropole de Lyon

26

0.4.4 - Servitude de cours communes

26

CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION

DES SOLS ET ACTIVITES

27

1.1 - Les fonctions urbaines

27

1.1.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul

27

a. Adaptation

27

b. Annexe

27

c. Construction existante

27

d. Construction à destination agricole/unité d'exploitation

27

e. Destination des constructions

27

f. Extension d’une construction existante

29

g. Réflexion

29

h. Services urbains

29

i. Travaux et changements de destination d'une construction existante

29

1.1.2 - Outils réglementaires graphiques

30

1.1.2.1 - La mixité des fonctions urbaines

30

1.1.2.1.1 - Les linéaires

30

a. Linéaire commercial ou artisanal

30

b. Linéaire toutes activités

30

1.1.2.1.2 - Les polarités

31

a. Polarité bureau

31

b. Polarité commerciale

31

c. Polarité d’hébergement hôtelier et touristique

31

1.1.2.1.3 - Les secteurs de mixité fonctionnelle (SMF)

31

1.1.2.1.4 - Secteur de richesse du sol et du sous-sol

32

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 5

1.1.2.2 - La diversité de l'offre dans l'habitat

32

1.1.2.2.1 - Nomenclature des programmes d’habitat selon leur financement

32

a. Les logements ou hébergements libres.

32

b. Les logements ou hébergements financés par l’État à l’aide de prêts aidés 32

1.1.2.2.2 - Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes

d'habitation, dans un objectif de mixité sociale

33

1.1.2.2.3 - Secteur de mixité sociale (SMS)

33

1.1.2.2.4 - Secteur de taille minimale des logements

34

1.1.2.3 - Les secteurs et sites de projet

35

1.1.2.3.1 - Périmètre d’attente de projet

35

1.1.2.3.2 - Plan de masse

35

1.1.2.3.3 - Polygone d’implantation

35

1.2 - La gestion territoriale des destinations et de la constructibilité

37

1.2.1 - Appréciation des règles de PLU-H sur la totalité du projet dans les opérations

d’ensemble

37

1.2.1.1 - Règle générale : appréciation des règles du PLU-H à la totalité du projet

37

1.2.1.2 - Règles particulières : dispositions réglementaires écrites ou graphiques

applicables aux terrains issus de la division

38

1.2.2 - Différenciation de la constructibilité dans le terrain (BCP et BCS)

38

1.2.2.1 - Définition

38

1.2.2.2 - La bande de constructibilité principale (BCP)

39

1.2.2.3 - La bande de constructibilité secondaire (BCS)

39

1.2.3 - Terrain d'assiette des opérations d'ensemble

39

1.2.4 - Règles particulières selon la nature du projet

39

a. Reconstruction

39

b. Restauration d’un bâtiment dont il reste les murs porteurs

40

c. Sas d’entrée d’immeuble, cages d’escalier ou d’ascenseur

40

1.3 - La lutte contre les risques et les nuisances

40

1.3.1 - Rappels

40

a. Risques sismiques et risques de retraits-gonflements des sols argileux 40

b. Risques miniers et cavités souterraines

40

c. Risques de pollution des sols couverts par les secteurs d’information sur

les sols

40

1.3.2 - Risques d’inondation par débordement des cours d’eau non domaniaux et risques

d’inondation par ruissellement

41

1.3.2.1 - Prévention des risques d’inondation par débordement des cours d’eau non

domaniaux

41

1.3.2.1.1 - Définitions

41

a. Affouillement

41

b. Aléa

41

c. Champ d’expansion des crues

41

d. Construction sur pilotis

41

e. Cote de référence, niveau des plus hautes eaux (NPHE)

41

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 6

f. Cours d’eau busés

41

g. Cours d’eau domaniaux et non domaniaux

42

h. Enjeux

42

i. Matériau durablement résistant et perméable à l’eau

42

j. Milieu naturel superficiel

42

k. Exhaussement

42

l. Risques (inondation par débordement de cours d’eau)

42

m. Transparence hydraulique

42

n. Vulnérabilité

42

1.3.2.1.2 - Dispositions relatives à l’ensemble de ces cours d’eau non domaniaux 43

1.3.2.1.3 - Dispositions relatives aux périmètres de prévention

43

a. Périmètre d’aléa fort

43

b. Périmètre d’aléa moyen à faible

46

c. Périmètre d’aléa du quartier urbain dense

48

1.3.2.2 - Périmètres de prévention des risques d’inondation par ruissellement

49

1.3.2.2.1 - Définitions

49

a. Aménagements du sol réduisant sa perméabilité

49

b. Période de retour

49

c. Risque d’inondation par ruissellement

49

d. Trop-plein d’eaux pluviales et surverses

49

1.3.2.2.2 - Les périmètres de production

49

a. Périmètres de production prioritaire

50

b. Périmètres de production secondaire

50

c. Périmètres de production tertiaire

50

1.3.2.2.3 - Les axes d’écoulement

51

a. Règles générales applicables à l’ensemble des axes d’écoulement

51

b. Règles applicables aux différents axes d’écoulement

51

1.3.2.2.4 - Périmètres d’écoulement et d’accumulation

53

a. Périmètres d’écoulement et d’accumulation prioritaires

53

b. Périmètres d’écoulement ou d’accumulation secondaires

54

1.3.3 - Risque lié aux mouvements de terrain

54

1.3.3.1 - Périmètres de prévention

54

1.3.3.2 - Périmètres de vigilance

55

1.3.4 - Risques technologiques

55

1.3.4.1 - Définition

55

1.3.4.2 - Règle

55

1.3.4.2.1 - Dans les zones de protection immédiate (ZPI)

55

1.3.4.2.2 - Dans les zones de protection rapprochée (ZPR)

56

1.3.4.2.3 - Dans les zones de protection éloignée (ZPE)

56

1.3.4.2.4 - Dans les zones de prévention (ZP)

56

1.3.4.2.5 - Dans les zones de prévention lié es aux effets toxiques

en hauteur (ZPT)

56

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 7

1.3.5 - Risques liés au transport de matières dangereuses (TMD)

57

1.3.5.1 – Définition

57

1.3.5.2 - Règle

58

1.3.5.2.1 - Dans les zones de risques TMD rf

58

1.3.5.2.2 - Dans les zones de risques TMD rc

58

1.3.5.2.3 - Dans les zones de risques TMD o

58

1.3.5.2.4 - Dans les zones de risques TMD b

58

1.3.5.2.5 - Dans les zones de risques TMD j

59

1.3.5.2.6 - Dans les zones de risques TMDv

59

1.3.6 - Risques d’atteinte à la nappe d’accompagnement du Rhône

59

1.3.6.1 – Définition

59

1.3.6.2 - Règle

59

CHAPITRE 2 - MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

60

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

ou privées

60

2.1.1 - Définitions

60

a. Emprises publiques et voies constituant des limites de référence

60

b. Façade d'un terrain

61

c. Façade d'une construction /nu général de la façade

61

d. Oriel

61

2.1.2 - Modalités de calcul du recul

62

2.1.3 - Champ d'application

62

a. Premier rang

62

b. Second rang

62

2.2 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

63

2.2.1 - Définitions

63

a. Baie

63

b. Balcon

63

c. Héberge

63

d. Limites séparatives, limites latérales, limites de fond de terrain

63

2.2.2 - Modalités de calcul et champ d'application du retrait

64

2.3 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété

65

2.3.1 - Définitions

65

a. Contigu (construction ou terrain)

65

b. Terrain

65

c. Vis à vis

65

2.3.2 - Modalités de calcul et champ d'application de la distance entre deux constructions 66

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 8

2.4.1 - Définition

67

a. Coefficient d’emprise au sol des constructions (CES)

67

2.4.2 - Modalités de calcul et champ d'application de l’emprise au sol

68

2.4.3 - Coefficient d’emprise au sol et application de l’article R 151-21 du code de

l'urbanisme

69

2.5 - Hauteur des constructions

69

2.5.1 - Définition de la hauteur des constructions

69

2.5.2 - Hauteur de façade des constructions

69

2.5.2.1 - Expression de la règle de hauteur de façade

69

2.5.2.2 - Définition et modalités de calcul de la hauteur de façade

70

2.5.2.2.1 - Point de référence bas de la mesure de la hauteur de façade des

constructions

70

2.5.2.2.2 - Point de référence haut de la mesure de la hauteur de façade des

constructions

71

a. Règle générale

71

b. Règles particulières

71

2.5.2.3 - Hauteur graphique

72

2.5.2.3.1 - Application de la règle de hauteur graphique

72

2.5.2.3.2 - Règle particulière pour les constructions à destination de bureau ou

d'industrie

73

2.5.3 - Niveaux de constructions

73

2.5.3.1 - Hauteur des niveaux de construction

73

2.5.3.2 - Règle particulière applicable dans le cas d’un terrain en pente

74

2.5.4 - Volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)

74

2.5.4.1 - Définitions

74

a. Attique

74

b. VETC

74

2.5.4.2 - Les trois types de VETC

75

2.5.4.2.1 - VETC haut

75

2.5.4.2.2 - VETC intermédiaire

75

2.5.4.2.3 - VETC bas

76

2.5.4.3 - Règles applicables à l’ensemble des VETC

76

2.5.4.4 - Règles applicables au VETC haut et au VETC intermédiaire

77

2.5.4.5 - Schémas illustratifs

79

2.6 - Outils réglementaires graphiques

80

2.6.1 - Continuité obligatoire

80

2.6.2 - Discontinuité obligatoire

80

2.6.3 - Espace non aedificandi

81

2.6.4 - Ligne d’implantation

81

2.6.5 - Marge de recul

81

2.7 – Définition de l’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègre des

procédés de production d’énergies renouvelables

81

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 9

3.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul

82

3.1.1 - Coefficient de pleine terre

82

3.1.2 - Pleine terre

82

3.1.3 - Espaces libres

83

3.1.4 - Espaces communs à dominante végétale des opérations d’ensemble

83

3.1.5 – Substrat fertile

83

3.1.6 – Toitures et façades végétalisées

83

3.1.6.1 – Toitures végétalisées

83

3.1.6.2 – Façades végétalisées

84

3.1.7 – Toitures et façades : dispositifs pour la nidification

84

3.2 - Outils réglementaires graphiques

84

3.2.1 - Délimitation d’espace de pleine terre (DEPT)

84

3.2.2 - Emplacements réservés pour continuité écologique ou espace vert

84

3.2.3 - Localisations préférentielles pour espace vert

84

3.2.4 - Espaces boisés classés (EBC)

85

3.2.5 - Espace végétalisé à valoriser (EVV)

85

3.2.6 - Plantation sur le domaine public

85

3.2.7 - Terrain urbain cultivé et terrain non bâti pour le maintien des continuités

écologiques (TUCCE)

86

CHAPITRE 4 - QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

87

4.1 - Définitions

87

4.1.1 - Eléments et périmètres d’intérêt patrimoniaux

87

a. Élément bâti patrimonial (EBP)

87

b. Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)

87

4.1.2 - Vides et respirations

88

a. Césure

88

b. Créneau

88

c. Fractionnement

88

d. Porche

88

4.2 - Règle

89

4.2.1 - Elément bâti patrimonial (EBP)

89

4.2.2 - Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)

89

4.2.3 - Terrains aménagés en vue de résidences d'habitat ou de loisirs

90

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 10

CHAPITRE 5 - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT

91

5.1 - Déplacements

91

5.1.1 - Voies et accès

91

5.1.1.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul

91

5.1.1.1.1 - Accès du terrain

91

5.1.1.1.2 - Espace de desserte interne au terrain

91

5.1.1.1.3 - Largeur des voies

92

5.1.1.1.4 - Voie de desserte du terrain

92

5.1.1.2 - Règles

92

5.1.1.2.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies

92

a. Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte

92

b. Règles applicables aux voies nouvelles

92

5.1.1.2.2 - Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte

93

a. Accès à une voie de desserte

93

b. Caractéristiques des accès

94

5.1.2 - Outils réglementaires graphiques

94

5.1.2.1 - Cheminement à préserver

94

5.1.2.2 - Débouché piétonnier ou de voirie

94

5.1.2.3 - Emplacements réservés pour voirie

94

5.1.2.4 - Localisations préférentielles pour voirie

95

5.2 - Stationnement

95

5.2.1 - Définitions, champ d’application

95

5.2.1.1 - Application différenciée de la règle de stationnement

95

5.2.1.2 - Secteurs de stationnement

95

5.2.1.3 - Terrain situé sur plusieurs secteurs

95

5.2.2 - Modalités de calcul

95

5.2.2.1 - Décompte des places, assiette du calcul

95

5.2.2.1.1 - Pour les véhicules motorisés

95

a. Norme définie selon une surface de plancher

96

b. Norme définie selon un nombre de chambres

96

c. Pour les constructions à destination d’habitation

96

5.2.2.1.2 - Pour les vélos

96

5.2.2.2 - Décompte des places, variation selon la nature de l’opération

96

5.2.2.2.1 - Pour les constructions nouvelles et les reconstructions

96

5.2.2.2.2 - Pour les aménagements et extensions ou surélévations

96

5.2.2.2.3 - Pour les changements de destination

97

5.2.2.3 - Pluralité de destinations

97

5.2.2.4 - Résultat du calcul et nombre non entier

97

5.2.2.5 - Résultat du calcul inférieur ou égal à trois places

97

5.2.2.6 - Dispositions particulières applicables dans les secteurs Aa et Ab (secteurs

centraux denses)

97

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 11

5.2.3 - Règle générale

98

5.2.3.1 - Normes quantitatives

98

5.2.3.1.1 - Normes relatives au stationnement des véhicules automobiles

98

a. Constructions à destination d’habitation

98

b. Constructions à destination de bureaux

99

c. Constructions destinées au commerce de détail, artisanat destiné

principalement à la vente de biens ou services, restauration et activités de

service avec l’accueil d’une clientèle

100

d. Constructions à destination d’industrie, d’entrepôt, de commerce de

gros ou d’artisanat autre que celui mentionné au “c” ci-avant

100

e. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique

100

f. Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services

publics, centre de congrès et d’exposition

101

g. Constructions à destination de cinéma

101

h. Constructions ayant une autre destination que celles réglementées aux

paragraphes "a" à "g" ci-avant

101

5.2.3.1.2 - Normes relatives au stationnement des vélos

102

5.2.3.2 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés ou des

vélos.

102

5.2.3.2.1 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés 102

a. Caractéristiques des emplacements

102

b. Stationnement des deux roues motorisés

103

c. En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés

sur le terrain d’assiette

103

5.2.3.2.2 - Modalités de réalisation du stationnement des vélos

103

5.2.4 - Règles particulières

103

5.2.4.1 - Livraisons et enlèvements de marchandises

103

5.2.4.2 - Modalités particulières de réalisation des places de stationnement figurant

dans les parties II et III du règlement du PLU-H

103

5.2.4.3 - Mutualisation des places de stationnement des véhicules automobiles en

vue d'un usage foisonné

104

5.2.4.4 – Nappe d’accompagnement du Rhône

104

CHAPITRE 6 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

105

6.1 - Equipements (outil réglementaire graphique)

105

a. Emplacement réservé pour ouvrage public et installation d’intérêt général 105

b. Localisations préférentielles pour équipement

105

6.2 - Réseaux

105

6.2.1 - Eau potable

105

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 12

6.2.2 - Défense extérieure contre l’incendie

105

6.2.2.1 - Définitions

105

a. Défense extérieure contre l’incendie

105

b. Points d’eau incendie

106

6.2.2.2 - Règles

106

6.2.3 - Réseaux de chaleur

106

6.2.4 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

106

6.3 - Assainissement

107

6.3.1 - Définitions

107

a. Eaux usées domestiques

107

b. Eaux usées assimilées aux eaux domestiques

107

c. Eaux usées autres que domestiques

107

d. Impossibilité technique de raccordement

107

e. Zonage d’assainissement

107

6.3.2 - Dans les zones U et AU

107

6.3.2.1 - Eaux usées domestiques

107

a. Dans les zones d’assainissement collectif

107

b. Dans les zones d’assainissement non collectif

108

6.3.2.2 - Eaux usées assimilées domestiques

108

a. Dans les zones d’assainissement collectif

108

b. Dans les zones d’assainissement non collectif

108

6.3.2.3 - Eaux autres que domestiques

108

6.3.3 - Dans les zones A et N

108

6.3.4 - Eaux de source

108

6.3.5 - Eaux des piscines privées non ouvertes au public

109

6.3.6 - Eaux pluviales

109

6.3.6.1 - Définitions

109

a. Les eaux pluviales

109

b. Infiltration et utilisation des eaux pluviales

109

c. Trop-plein d’eaux pluviales

109

6.3.6.2 - Règle générale

109

6.3.6.2.1 - Rejet par infiltration ou réutilisation

110

6.3.6.2.2 - Rejet dans un cours d’eau

110

6.3.6.3 - Règle alternative

110

6.4 - Collecte des déchets

111

INDEX

112

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 13

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 14

CHAPITRE PRELIMINAIRE – MODALITES D’APPLICATION DU PLAN

0.1 - Champ d’application du PLU-H

Le présent PLU-H s’applique sur l’intégralité du territoire de la métropole de Lyon, à l’exception de la partie de ce territoire couverte par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du vieux Lyon, établi dans ce site patrimonial remarquable (ex secteur sauvegardé). Le périmètre du site patrimonial remarquable, couvert par le PSMV, figure dans les annexes du dossier de PLU-H.

Les dispositions du PLU-H s’imposent aux constructions, aménagements, installations et travaux exécutés sur le territoire

article L.152-1 du Code de l’urbanisme

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique (article L.421-6 du Code de l’urbanisme). Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites (article L.421-6 du Code de l’urbanisme). Lorsque les constructions, aménagements, installations et travaux font l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les conditions prévues à l'article L. 421-6 ne sont pas réunies (article L.421-7 du Code de l’urbanisme). A l'exception des constructions mentionnées aux b et e de l'article L. 421-5 (à caractère temporaire), les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l'article L. 421-6 (article L.421-8 du Code de l’urbanisme).

L’application des dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet d’adaptations mineures

article L.152-3 du Code de l’urbanisme

Les dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 15

L’application des dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet de dérogations

article L.152-4 du Code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

- 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

- 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

- 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

article L.152-5 du Code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

- 1° la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

- 2° la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

- 3° la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ;

- 4° l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le présent article n'est pas applicable :

- a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;

- b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ;

- c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code

- d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

article L.152-5-1 du Code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser.

Référence dans les dispositions règlementaires à la date d’approbation du PLU-H

La date d’approbation du PLU-H est le 13 mai 2019.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 16

0.2 - Nomenclature des zones et des secteurs de zones définis par les documents graphiques du règlement

Le règlement de chacune de ces zones figure dans la partie II du règlement.

UCe

UCe 1 Centre ancien

imbriqué

UCe 2 Ilot couronne

UCe 3 Faubourg

UCe 4 Bourg et village

Zones de centralités multifonctionnelles

Tissu urbain dense, à caractère patrimonial, qui regroupe toutes les fonctions des centres urbains. Il est constitué d'ilots profonds très occupés par le bâti avec peu d'espaces végétalisés,

Les objectifs visent à conserver la structure urbaine patrimoniale de ces ilots, avec un front bâti continu le long des rues, en favorisant un urbanisme de cours en leur cœur et à préserver les volumétries des constructions tout en favorisant la mixité fonctionnelle de ces lieux centraux.

La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une bande de constructibilité principale moins profonde en secteur UCe1a qu'en secteur UCe1b (notamment secteur de la Presqu'ile de Lyon).

Cette zone correspond à des ilots réguliers constitués par un front bâti structurant le long des rues, le plus souvent continu, cernant des cœurs d'ilots végétalisés ou partiellement bâtis (activités économiques et habitat)

Les objectifs poursuivis sont de renforcer le caractère urbain de ce tissu, en préservant un front bâti sur rue dans un esprit de continuité et de maintenir des cœurs d'ilots aérés. Il s'agit également de rechercher une animation de la rue en favorisant la mixité des fonctions urbaines.

La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une gestion différenciée des cœurs d'ilots. Sont admises, dans les 2 secteurs (UCe2a et UCe2b) les activités économiques et les constructions à destination d'habitation uniquement dans le secteur UCe2b.

Cette zone correspond à des tissus urbains marqués par une forte mixité de l'habitat et des activités économiques. Ils sont constitués, sur un parcellaire profond et étroit, par un front bâti continu le long des rues à l'arrière duquel se développe, généralement, un bâti en lanière.

Les objectifs visent à valoriser ces tissus urbains dans le respect de leur organisation morphologique et fonctionnelle, en favorisant l'implantation de constructions à destinations autres que le logement et le bureau à l'arrière des terrains. Il s'agit également d'organiser une végétalisation d'accompagnement à l'arrière des terrains.

La zone comprend trois secteurs : deux différenciés selon la densité admise pour les constructions à destination d'habitation ou de bureau qui est plus importante dans le secteur UCe3a que dans le secteur UCe3b, et le secteur UCe3p qui a vocation à préserver le gabarit des constructions aux abords des rues patrimoniales.

Zone de centralité multifonctionnelle qui correspond aux bourgs, villages et certains hameaux, dont le caractère commun de l'organisation urbaine est un rapport fort du bâti avec la rue.

Les objectifs poursuivis sont de préserver les caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque bourg, village et hameau, et d'assurer leur transition avec leur environnement urbain ou naturel tout en pérennisant leur rôle de centralité en favorisant, selon le contexte local, l'implantation d'activités commerciales ou de services.

La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une gestion différenciée des terrains à l'arrière du front bâti le long des voies : modérément construits (secteur UCe4a) : faiblement construits à dominante végétale (secteur UCe4b)

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 17

URc

URc 1 Zone de "grands ensembles" et "sites de grands collectifs"

URc 2 Zone d'immeubles collectifs "en plots"

Zones à dominante résidentielle "discontinue", collectif

Cette zone à dominante résidentielle, regroupe les ensembles importants d'immeubles de logements collectifs, implantés sur de vastes emprises foncières dans une composition morphologique et paysagère, le plus souvent en rupture avec les tissus urbains environnants. Les éléments bâtis revêtent des formes de plots ou de barres en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue au sein d’espaces libres.

L'objectif poursuivi, à plus ou moins long terme, est de mettre en œuvre une restructuration de ces sites de grands collectifs dans le cadre de projets cohérents et globaux. Ces projets ont vocation à valoriser leur composition paysagère et à concevoir une réhabilitation ou une recomposition du bâti.

La zone comprend deux secteurs : le secteur URc1a qui a vocation à cadrer des projets de restructuration du site et le secteur URc1b qui a vocation à gérer l'existant et offrir une constructibilité nouvelle limitée.

Cette zone à dominante résidentielle, regroupe les ensembles d'immeubles de logements collectifs dont les éléments bâtis revêtent des formes de plots, parfois de barres, en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue au sein d'une composition paysagère où domine la végétalisation des espaces libres.

L'objectif poursuivi est de promouvoir, dans les sites appropriés, cette organisation d'habitat collectif dans un environnement paysager qualitatif et d’encadrer ces compositions urbaines existantes dans leur densité.

Cette forme urbaine se déclinant à différentes échelles de bâti, la zone comprend trois secteurs qui se distinguent par des variations de hauteur des constructions secteurs : URc2a, URc2b et URc2c.

URi

URi 1 Zone d'habitat individuel ordonné

URi 2 Zone d'habitat individuel lâche

Zones à dominante résidentielle "discontinue", individuel

Cette zone regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d'habitat individuel dont le bâti s'organise principalement selon un front bâti homogène soit à l'alignement, soit en recul de la voie. L'occupation des terrains à l'arrière du front bâti est variable mais toujours accompagnée d'une végétation abondante, perçue depuis la rue.

L'objectif est d'accompagner la gestion de ces espaces en préservant leur organisation urbaine, tout en permettant une évolution du bâti.

La zone comprend quatre secteurs URi1a, URi1b, URi1c et URi1d qui se distinguent par une gestion différenciée du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés.

Cette zone regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d'habitat individuel dont l'organisation du bâti n'est pas homogène le long des voies avec des discontinuités marquées.

L'objectif est de valoriser ces espaces urbains en préservant leur dominante végétale tout en permettant une évolution du bâti.

La zone comprend quatre secteurs URi2a, URi2b, URi2c et URi2d qui se distinguent par une gestion différenciée du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés.

URm

Zones de mixités de formes compactes

URm 1 Zone composite à dominante d'habitat collectif à intermédiaire

Cette zone à caractère mixte, constitue principalement une liaison entre les quartiers centraux et les quartiers périphériques. De volumétrie variée selon les secteurs, le bâti s'organise majoritairement, en ordre discontinu, de façon dense en front de rue ou avec de faibles reculs. Une "morphologie en peigne" peut être adoptée sous certaines conditions. Dans les cœurs d'ilot, où l'emprise du bâti est moindre, la présence végétale est significative.

Dans cette zone, il s'agit de favoriser et d'accompagner un fort renouvellement urbain dans une diversité de formes et de gabarits afin de concilier densité et enjeux environnementaux, de favoriser les transparences vers les cœurs d'ilot.

La zone comprend cinq secteurs (URm1, URm1a, URm1b, URm1c et URm1d), qui se distinguent par la hauteur des constructions.

URm 2 Zone composite à dominante de petits collectifs, d'habitat

intermédiaire ou individuel resserré

Cette zone à dominante résidentielle regroupe les tissus urbains où l'ordonnancement du bâti sur rue est homogène, organisé majoritairement en ordre discontinu. A l'arrière de ce bâti sur rue, de volumétrie modeste, se développent des cœurs d'ilot où la présence végétale est forte.

L’objectif poursuivi est de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs, d’habitat intermédiaire ou individuel resserré, avec des architectures contemporaines s'inscrivant dans ces caractéristiques morphologiques.

La zone comprend cinq secteurs (URm2, URm2a, URm2b, URm2c et URm2d) qui se distinguent par une gestion différenciée de la hauteur des constructions et de celle des cœurs d'ilot avec une dominante végétale plus ou moins importante.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 18

UPr UPr

UPr1 UPr2 UPr3

UPr4 UPr5 UPr6

UPr7

Zones « projet »

Cette zone regroupe les secteurs qui font l'objet d'un renouvellement urbain à vocation mixte.

Leur aménagement s'inscrit dans un projet de composition urbaine, architecturale et paysagère, cohérente et globale, encadré par des dispositions réglementaires, notamment graphiques, et des orientations d'aménagement et de programmation.

Zones « projet » existantes

Zone qui assure la gestion et le développement du quartier de la Part-Dieu et de la Cité Internationale. Caractère multifonctionnel marqué (habitat, commerce et services majeurs, production, artisanat, équipements collectifs…) du centre de l’agglomération, avec une dominance économique et de services à l’échelle de cette centralité.

Zone de type « centralité » couvrant pour l’essentiel le territoire de la première tranche du projet urbain de « Lyon Confluence ». Morphologie urbaine organisée sous forme d’îlots délimités par des voies le long desquelles le bâti est fortement structuré. Présence en bord de fleuve d’un vaste espace nautique récréatif, et, sur tout le projet d’espaces publics largement plantés.