Parcelle B 161 à Générac
18 470 m² au plan cadastral. Identifiant 301280000B0161. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Haies
- 25Continuité écologique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme
- infoEXZECO - Zone de débordement indifférencié
- infoEXZECO - Zone de ruissellement indifférencié
- infoEnveloppe des zones inondables par débordement (PPRI, AP n°2014-094-0013 du 4 avril 2014)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2024, 976 m² créésAutorisé - CABRIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.