Parcelle D 1236 à Générac
120 m² au plan cadastral. Identifiant 301280000D1236. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
zone urbaine dense, mixte, correspondant au centre ancien de GENERAC Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
- infoEnveloppe des zones inondables par ruisselement (BRL Ingéniérie, 2011) - Ruissellement Aléa fort
- infoEXZECO - Zone de débordement indifférencié
- infoEXZECO - Zone de ruissellement indifférencié
- infoPérimètre de protection éloignée - Captage de la Fontaine (rapport hydrogéologique 04/01/2020)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 janvier 2013, 149 m² créés, 2 logementsAutorisé - 12 RUE DE L AIQUILLERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.