Parcelle D 2762 à Générac
435 m² au plan cadastral. Identifiant 301280000D2762. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uc
zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires contemporaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
- infoEXZECO - Zone de ruissellement indifférencié
- infoPérimètre de protection éloignée - Captage de la Fontaine (rapport hydrogéologique 04/01/2020)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2024, 140 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 12 LOTIS MALESPIGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.