Parcelle D 3891 à Générac
721 m² au plan cadastral. Identifiant 301280000D3891. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uc
zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires contemporaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
- infoEnveloppe des zones inondables par ruisselement (BRL Ingéniérie, 2011) - Ruissellement Aléa fort
- infoPérimètre de protection éloignée - Captage de la Fontaine (rapport hydrogéologique 04/01/2020)
- infoEXZECO - Zone de ruissellement indifférencié
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2024, 205 m² créés, 2 logementsAutorisé - 1 ROUTE DE FRANQUEVAUX
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2022, 200 m² créés, 1 logementAnnulé - 1 ROUTE DE FRANQUEVAUX
- PCPermis de construire autorisé le 16 octobre 2020, 148 m² créés, 1 logementAutorisé - 1 BIS ROUTE DE FRANQUEVAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.