Parcelle D 3917 à Générac
1 426 m² au plan cadastral. Identifiant 301280000D3917. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uc
zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires contemporaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
- infoPérimètre de protection éloignée - Captage de la Fontaine (rapport hydrogéologique 04/01/2020)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2015, 131 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 560 ROUTE DE NIMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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