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Edifiable

Parcelle D 4288 à Générac

960 m² au plan cadastral. Identifiant 301280000D4288. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone Uc

zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires contemporaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords

Prescriptions du plan

  • 17Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
  • infoPérimètre de protection éloignée - Captage de la Fontaine (rapport hydrogéologique 04/01/2020)
  • infoEXZECO - Zone de ruissellement indifférencié
  • infoEnveloppe des zones inondables par ruisselement (BRL Ingéniérie, 2011) - Ruissellement Aléa modéré

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Générac

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.