Poser un abri de jardin à Genneton
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Genneton : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Genneton
Implantation des constructionsrubrique 3
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| 2AU | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| N | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UA | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UB | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement La hauteur maximale d’une éolienne ne peut dépasser 12 m (la hauteur s’entendant pour le mat et la nacelle et non le haut des pâles). |
| UJ | Les constructions et aménagements doivent être implantés à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UT | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UX | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Genneton
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.