Zone 2AU

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Autorisé Interdit

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux

accueillant du public des

Equipements d'intérêt collectif et services publics

administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations

X

publiques et assimilés

20118024 – CC du Val de Somme - 801 Règlement

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X Seuls les aménagements et locaux techniques nécessaires à la préparation de l’urbanisation de la zone sont autorisés.

Sous-destination des constructions (R151-28)

Autorisé Interdit

établissements

d'enseignement, de

X

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

lieux de culte

X

conditions

industrie

X

entrepôt

X

Autres activités des

secteurs secondaire bureau

X

ou tertiaire

centre de congrès et d'exposition

X

cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Dans les emplacements réservés, les destinations et sous-destinations correspondant à l’objet des emplacements réservés sont autorisées.

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les locaux techniques et aménagements nécessaires à la viabilisation de la zone et à la préparation de l’ouverture à l’urbanisation sont autorisés.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables : - à la réalisation des ouvrages faisant l’objet d’emplacements réservés, - pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, - pour la réalisation de constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif,

- à la réalisation d’opérations d’intérêt écologique, - à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi

sur l'eau ou pour la lutte contre les crues.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits. Le porteur de projet doit se référer à l’étude préalable à l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot annexée au PLUi afin de connaitre les modalités de gestion des eaux pluviales de sa parcelle.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

Maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique.

Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique. Respecter une programmation composée uniquement de logements locatifs sociaux dans ce secteur. Respecter les prescriptions et recommandations listées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Respecter les Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement Global délimité à Le Hamel, Marcelcave, et VillersBretonneux. Dans ce périmètre, les constructions et ou installations de plus de 30m² de surface de plancher sont interdites.

Prescriptions particulières dans les secteurs concernés par les aléas inondations, ou concernés par une sensibilité aux ruissellements figurant au règlement graphique :

Les constructions et aménagements autorisés sont soumis au respect du règlement de ces Plans de Prévention du Risque d’Inondations (PPRI) tel qu’annexés au PLU. Les règles des PPRI plus contraignantes que celles du PLUi l’emportent et s’appliquent.

Dans les secteurs concernés, les soussols sont interdits, et le niveau de plancher habitable le plus bas doit être situé au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel

Dans ce secteur, toute construction est interdite en raison des enjeux hydrauliques repérés

Les secteurs suivants sont soumis à des prescriptions particulières liées à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement, conformément aux conclusions de l’étude préalable à l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales :

Sur une largeur de 10 mètres (5 m de part et d’autre de chaque axe), est interdit tout aménagement susceptible de constituer un obstacle aux écoulements et d’aggraver le risque inondation, ou de subir des dégradations du fait d’une inondation

Sur une largeur de 20 mètres (10 m de part et d’autre de chaque axe), les sous-sols sont interdits, les accès de constructions neuves, y compris les accès aux garages, sont calés à 20 cm au moins au-dessus de la cote du niveau du terrain naturel et de l’axe de la voirie la plus proche

Si un projet d’aménagement est traversé par un axe d’écoulement, le pétitionnaire peut réaliser des relevés topographiques précis du site permettant de préciser la trajectoire de l’axe d’écoulement.

Sur les axes de ruissellement artificiel, les accès voirieparcelle (accès piétons et automobiles) sont situés à au moins 20 cm au-dessus du niveau de la voirie.

Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d’accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel.

En cas d’impossibilité technique d’appliquer les règles de rehausse des accès ou des niveaux de planchers habitables les plus bas, au regard des normes d’accessibilité des bâtiments aux Personnes à Mobilité Réduite, il sera alors possible d’y déroger.

Recommandations dans les secteurs concernés par des aléas gonflement/retrait des argiles de niveaux moyen et fort (cf. plan des contraintes en annexes du PLUi) :

Conformément à la documentation fournie par le ministère du développement durable (annexée au PLUi), les adaptations qui peuvent être recommandées sont : o Adapter les fondations, o Rigidification de la structure du bâtiment, o Réalisation d’une ceinture étanche autour du

bâtiment, o Eloignement de la végétation du bâti, o Création d’un écran anti-racines, o Raccordement des réseaux d’eau au réseau

collectif (lorsqu’il existe), o Etanchéification des réseaux enterrés, o Limiter les conséquences d’une source de chaleur

en sous-sol, o Désolidariser les différents éléments de la

structure, o Réalisation d’un dispositif de drainage.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

 Eléments identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Les éléments du patrimoine naturels protégés en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne peuvent être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et après autorisation de la CCVDS.

o Pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente est obligatoire.

o Tout arbre arraché devra faire l’objet d’une nouvelle plantation d’un arbre de haut jet d’essence locale.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Communauté de Communes

VAL DE SOMME

Modification du PLUi

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du approuvant la Modification de Droit Commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Fait à Corbie, Le Président,

Dossier 22058009 réalisé par

20118024 – CC du Val de Somme - 801 Règlement

Auddice urbanisme ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin 03 27 97 36 39

Table des matières

Section 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U) et ses secteurs Ua, Ub, Uc, Uch, Uec, Uco, Ueq......................................................................................................................... 4

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ........................ 5 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 12 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 26 Section 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU) et ses secteurs 1AUh, 1AUp, 1AUev, 1AUec, 1AUeq, ................................................................................................ 29 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ...................... 30 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 35 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 46 Section 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER A LONG TERME (2AU) . 49 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 50 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 55 Sous-section 3 : .................................................................................................................................. 56 Equipement et réseaux ....................................................................................................................... 56 Section 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ......................................... 57 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 58 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 63 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 69 Section 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N) et ses secteurs Nc, Ni, Ng, Nl, Ns, Nm, Nt, Ntge et Nzh ........................................................................... 72 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 73 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 79 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 87 Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales ............................................................................... 90 Annexe 2 : Référentiel RAL avec couleurs recommandées (celles qui ne sont pas barrées)............. 92 Annexe 3 : Eléments identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, et éléments de patrimoine naturels ponctuels identifiés au titre de l’article L.151-23............................................... 94

Aubigny .......................................................................................................................................... 94 Baizieux.......................................................................................................................................... 96 Bonnay ........................................................................................................................................... 98 Bresle............................................................................................................................................ 101 Bussy-les-Daours ......................................................................................................................... 103 Cachy............................................................................................................................................ 108 Cerisy ........................................................................................................................................... 111 Chipilly......................................................................................................................................... 114

Daours .......................................................................................................................................... 117 Fouilloy ........................................................................................................................................ 120 Franvillers..................................................................................................................................... 121 Gentelles ....................................................................................................................................... 123 Hamelet ........................................................................................................................................ 125 Heilly ............................................................................................................................................ 126 Hénencourt ................................................................................................................................... 129 Lahoussoye ................................................................................................................................... 132 Lamotte-Brebière ......................................................................................................................... 136 Lamotte-Warfusée ........................................................................................................................ 138 Le Hamel ...................................................................................................................................... 142 Marcelcave ................................................................................................................................... 147 Méricourt l’Abbé.......................................................................................................................... 151 Morcourt ....................................................................................................................................... 154 Ribemont-sur-Ancre ..................................................................................................................... 155 Sailly-Laurette .............................................................................................................................. 159 Sailly-le-Sec ................................................................................................................................. 160 Treux ............................................................................................................................................ 162 Vaire-sous-Corbie ........................................................................................................................ 163 Vaux-sur-Somme ......................................................................................................................... 166 Villers-Bretonneux ....................................................................................................................... 168 Warloy-Baillon ............................................................................................................................. 172 Annexe 4 : Lexique .......................................................................................................................... 178