Parcelle D 72 Gentilly
Aux alentours du 21 Rue Jean-baptiste Clément 94250 Gentilly. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- D 72
- Contenance
- 435 m²
- Zone
- UMHHHHHH
- Mixte
Identifiant 940370000D0072Plan cadastral et photo aérienne
- UMHHHHHH, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UMHHHHHH.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme4 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques6 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques435 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UMHHHHHH
Mixte
Le plan de la parcelle, coté
11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 5 sur voie, 5 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,73 m | séparative | 21,1 m |
| 2 | 12,97 m | séparative | 12,6 m |
| 3 | 1,25 m | séparative | 17,8 m |
| 4 | 19,96 m | sur voie | 4,1 m |
| 5 | 3,18 m | indéterminée | 5,8 m |
| 6 | 6,15 m | sur voie | 5,2 m |
| 7 | 5,81 m | sur voie | 5,1 m |
| 8 | 5,01 m | sur voie | 5,1 m |
| 9 | 6,27 m | sur voie | 5,1 m |
| 10 | 8,77 m | séparative | 9,4 m |
| 11 | 8,66 m | séparative | 18,2 m |
- Périmètre
- 83,8 m
- Surface du contour
- 436 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 343 m²
- Dénivelé
- 1,14 m
- À l'intérieur des reculs
- 436 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,04 m, 0,05 m, 0,08 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise du Sacré-CoeurPérimètre des abordsActe : Eglise-du-Sacre-Coeur-IY7GG1_20000609
- AC1Abords d'un monument historiqueRegard n° 19Périmètre des abordsActe : Regard-n-19-I7NNMB_19880210
- AC1Abords d'un monument historiqueRegard n° 20Périmètre des abordsActe : Regard-n-20-IJJ2CM_19880210
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt affaissement et effondrement de terrain dans l'EPT GOSBEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_aet_GOSB_094_20260219
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite socialeGE1
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale69
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 23Secteur de taille minimale des logementsGE1
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre de sursis a statuer
Les plans de prévention des risques à Gentilly
- PPRi Ruissellement urbainRisque naturel
- PPRMT 94 "Anciennes Carrières"Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge hachuré QPV arrêté 29 avril 2015 "Commune de Paris - 8 mai 1945" : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Gentilly.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2023, 540 m² créésChantier ouvert, 21 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.