Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Gestas
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20152
- 20171
- 20252
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 25 août 2025 | 9 RTE DES PYRENEES | ZA 8 | 0 m² | 1 | 31 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 1 janv. 2025 | 9 RTE DES PYRENEES | ZA 8 | 0 m² | 1 | 49 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 13 mars 2017 | CHEM DU VIEUX PONT | A 546 | 1 928 m² | 1 | 100 m² | Achevé le 27 févr. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 21 mars 2015 | RTE DEPARTEMENTALE N 23 | ZA 86 | 1 500 m² | 1 | 97 m² | Chantier ouvert le 4 sept. 2015 |
| PCConstruction nouvelle | 11 févr. 2015 | LE BOURG | ZA 97 | 3 720 m² | - | 358 m² | Achevé le 7 juin 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Gestas.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.