Parcelle 0C 12 à Gex
348 m² au plan cadastral. Identifiant 011730000C0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Np, Np* rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np*)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLE PAILLY- LA FAUCILLEEnceinte du site
- AC3AC3Zone de protection
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 avril 2017Autorisé - 9003 ROUTE DE LA FAUCILLE
- PDPermis de démolir autorisé le 30 mai 2013Autorisé - LE PAILLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.