Parcelle AC 627 à Gex
310 m² au plan cadastral. Identifiant 01173000AC0627. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH2
Zone urbaine de hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UH2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Réservé - Aménagement d'un parking publicge24
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (Bâtiment remarquable)
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoineOAP
- infoLimite agglomération RLPi
- infoZonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 février 2020, 7 m² créés, 3 logementsAutorisé - 0010 RUE DE L OUDAR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.