Parcelle AH 45 à Gex
32 980 m² au plan cadastral. Identifiant 01173000AH0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Np, Nl, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'AinZone de protection
Prescriptions du plan
- 31Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 décembre 2024, 10 m² créésAutorisé - 400 AVENUE DES ALPES
- PCPermis de construire autorisé le 27 janvier 2017, 18 m² créésAutorisé - 400 AVENU DES ALPES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.