Zone UL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation en dehors de celles autorisées à l’article 2.  Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier,  Les constructions à usage de bureaux en dehors de celles autorisées à l’article UL2  Les constructions à usage commercial et de services en dehors de celles autorisées à l’article UL2  Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, d’entrepôt.  Les installations et travaux divers non autorisés à l’article 2  Le stationnement des caravanes isolées,  L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes,  Les installations classées pour la protection de l’environnement au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les extensions de constructions existantes à destination d’habitation

Modification n°1 et révision allégée n°1 approuvées le 6 juillet 2021

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Chevry - UL

 Les installations et travaux divers suivants, dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et d’une hauteur de plus de 2 mètres en exhaussement, ou d’une profondeur de 2 mètres en affouillement.

 Les antennes relais à la triple condition :

- de s’intégrer dans les paysages et l’environnement et de respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du règlement

- d’être situées en dehors du périmètre d’une construction classée ou inventoriée au titre de la législation sur les monuments historiques.

- de limiter la multiplication des supports en se servant des installations existantes le cas échéant (mutualisation entre opérateurs)

 Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans leur environnement.

 Les extensions de constructions existantes à usage de bureaux, de commerces et de services

 Les constructions à usage commercial ou de services qui participent à la vie du quartier si elles sont compatibles avec l’environnement résidentiel dominant du quartier de Chevry.

 La reconstruction à l’identique de constructions détruites ou démolies depuis moins de 10 ans, autorisée dans les conditions définies à l’article 6 du TITRE I - dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1

CONDITIONS DE DESSERTE D’UN TERRAIN

3.1.1 – Définition La desserte du terrain constitue la voie qui permet d’accéder au terrain ou mène à l’accès du terrain. Il s'agit des voies ou passages ouverts à la circulation générale, que ces voies ou passages soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables, des sentiers, à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès.

3.1.2 – Règle générale Toute construction doit être desservie par une voie en bon état de viabilité, adaptée aux usages et fréquentations qu’elle supporte. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. La largeur des chemins piétons ou des trottoirs doit être d’un mètre minimum.

3.2 – CONDITIONS D’ ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, tout terrain doit bénéficier d’un accès répondant aux normes définies dans le lexique. Lorsque le terrain est enclavé, il peut être desservi par une servitude de passage (article 682 du code civil).

3.2.1 – Définition L’accès correspond à la limite entre :

– d’une part, la façade du terrain, la construction ou l’espace par lequel on pénètre sur le terrain (servitude de passage) ;

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– d’autre part, la voie, publique ou privée, c’est-à-dire l’emprise commune à plusieurs terrains desservant ces terrains, qu’elle soit ouverte à la circulation générale ou non.

3.2.2 – Règle générale

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. S’agissant des terrains dont l’accès est constitué par une bande de passage, cette dernière doit avoir une dimension adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ou présenter une largeur minimum de 3,50 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte de la sécurité, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie.

Dés lors qu’un terrain supporte plusieurs constructions, le nombre d’accès automobiles peut être limité pour des raisons liées à la sécurité ou à la configuration de la voirie.

3.2.3 – Conditions particulières

Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l’eau ou à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ne sont pas assujettis à cette règle.

La reconstruction à l’identique de constructions détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, est autorisée dans les conditions définies à l’article 6 du TITRE I - dispositions générales du présent règlement

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE REALISATION

D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le règlement du service des eaux dont relève la commune de Gif-sur-Yvette.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l'incendie selon les règles en vigueur.

4.2 – ASSAINISSEMENT

Les caractéristiques des installations et des réseaux d’assainissement doivent être conformes aux normes édictées dans le règlement d'assainissement communautaire (Cf. Annexes sanitaires).

4.2.1 – Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation individuelle souterraine au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe.

L’évacuation des eaux industrielles résiduelles doit s’effectuer conformément aux dispositions des règlements sanitaires figurant dans les annexes sanitaires.

Le rejet des eaux usées dans les fossés et cours d’eau est interdit.

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4.2.2 – Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Conformément à l’arrêté du 21/07/2015 relatifs aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, la mise en œuvre de solutions alternatives ou d’un système de rétention à la parcelle est demandée pour limiter les rejets des eaux pluviales vers le réseau d’assainissement.

Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue et l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, etc.). La capacité de rétention et d’infiltration de ces dispositifs sera calculée sur la base d’une pluie courte d’une durée de 2h et d’un cumul précipité de 60mm en fonction de la surface imperméabilisée par le projet. L’infiltration par puits filtrant dans le sol sera retenue en priorité avec une surverse sur le réseau public communal. Les eaux collectées pourront notamment être utilisées pour des usages divers sur la parcelle. Ces dispositifs sont à la charge exclusive du propriétaire.

Toutefois, en cas d’impossibilité démontrée au regard de la structure des sols et pour absorber l’excès d’eaux de

ruissellement lié à des épisodes pluvieux plus conséquents, il sera toléré un rejet de l’excédent vers le réseau

collecteur d’eaux pluviales selon les normes suivantes :

-

qualitatives : avec un rejet en sortie d’opération respectant les critères de qualité 1B du SAGE Orge –

Yvette sur les collecteurs naturels ;

-

quantitatives : avec un débit maximum limité à 0,7 l/s/ha pour une pluie courte d’une durée de 2h et

d’un cumul précipité de 60mm, en sortie d’opération afin de limiter les rejets excessifs dans le réseau public.

L’infiltration doit, dans ce cas, être réalisée à minima pour les pluies courantes.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

4.2.3. Eaux de ruissellement

Afin de : 1 – préserver les lits mineurs et les berges des cours d’eau existants 2 – encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides 3 – protéger les zones d’expansion des crues, La gestion intégrée des eaux pluviales et de ruissellement devra prendre en compte les flux de polluants rejetés au milieu naturel et les risques d’inondations par ruissellement avec :

- « zéro rejet » des eaux pluviales avec une infiltration maximale pour les eaux de pluie à l’amont - si la mise en œuvre au « zéro rejet » n’est pas possible, les débits de rejet seront régulés selon les débits de

fuites et les pour les niveaux de protection définis par bassin versant hydrographique. Ces débits de fuite maximum sont arrêtés à 0,7 l/s/ha. Les mesures alternatives de gestion des eaux pluviales priorisées à la source permettront de réduire les problèmes liés au ruissellement.

La collecte, l’acheminement et si nécessaire le stockage des eaux pluviales et de ruissellement doivent en priorité être effectués par noues, fossés superficiels, bassins de surfaces, structures réservoirs… Tout aménagement de voirie et de stationnement de véhicules comportera un dispositif d’épuration naturelle par infiltration ou phytoremédiation de performance équivalente. A défaut et dans les cas d’impossibilité technique, celui-ci sera raccordé sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales avec un débit de fuite maximal de 0.7 l/s/ha.

4.3 – RESEAUX DIVERS

Chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent, et que l’environnement l’impose, les réseaux doivent être implantés en souterrain. Dans le cas contraire, les concessionnaires devront utiliser dans la mesure du possible, les supports communs.

En outre, les réservations pour les coffrets EDF-GDF, éventuellement pour l’éclairage public et les réseaux de télécommunication ou de télédistribution, doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures.

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4.4 – LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Les constructions devront prévoir le stockage des ordures en conteneurs dans des locaux ou espaces clos et couverts, sur le terrain d’assiette du projet.

Des aires spécifiques seront aménagées en bordures des voies pour faciliter la collecte des ordures ménagères. Elles seront dissimulées par des dispositifs appropriés (haies vives, murets) et leur sol sera conçu pour être aisément nettoyé et lavé.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1

MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE

Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé, ainsi que des sentes, chemins réservés à la circulation piétonne et cycliste.

Le terme "alignement " utilisé dans le présent règlement désigne selon le cas : – la limite entre le domaine public et la propriété privée ; – la limite d'emprise de la voie (voie privée) ; – la limite d'un emplacement réservé prévu pour la création d'une voie ou d'un élargissement.

6.2– MODALITES DE CALCUL

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade jusqu’au point le plus proche de l’alignement actuel ou projeté. Ne sont pas compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, les balcons et les oriels, ainsi que les parties enterrées des constructions, à l’exception des piscines et des terrasses.

6.3 – REGLE GENERALE

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions ci-dessus, les travaux d’extension ou de surélévation pourront être autorisés dans le prolongement des murs existants.

6.4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Une implantation différente est admise dans les cas suivants : – les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait. – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

MODALITE D’APPLICATION DE LA REGLE

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui séparent le terrain d’assiette de la construction du terrain ou des terrains voisins et qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7.2 – REGLES D'IMPLANTATION

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Toute division de terrain bâti doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d’implantation définies ciaprès pour l’ensemble des constructions existantes ou à venir.

7.3 – DISPOSTIONS PARTICULIERES

Une implantation différente pourra être imposée ou autorisée : – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation. – pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, dès lors que des raisons techniques le justifient. – lorsqu’un ensemble paysager recensé au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l’urbanisme est identifié sur le terrain ou à proximité, l’implantation de la construction ou de l’extension de la construction existante sera déterminée pour le préserver et répondre à sa mise en valeur. Elle devra respecter les prescriptions indiquées dans les fiches en pièce n° 4.2 du dossier de PLU. – Pour l’extension, l’aménagement et l’amélioration des constructions existantes ne respectant pas la règle générale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé. Lorsqu’un ensemble paysager protégé au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l’urbanisme est identifié sur le terrain ou sur les terrains voisins, l’implantation de la construction ou les travaux d’extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. 10.1

DEFINITION

La hauteur des constructions est calculée : – à partir du sol naturel existant avant travaux de réalisation de la construction projetée ; – jusqu’à l’égout du toit – jusqu’au sommet du faîtage (ou faîte) ou de l’acrotère, ou hauteur plafond (dans le cas de car-port notamment), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus

10.2 – REGLE GENERALE

La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit.

10.3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Une hauteur plus importante de celle définie en 10.2 est admise : – pour les travaux d'aménagement et d'extension sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie à l'article 10.2. Ces travaux ne doivent pas avoir pour conséquence d’accentuer la non-conformité à la règle, ce qui exclut notamment de surélever ladite construction ; – pour les constructions qui pour des raisons techniques doivent être surélevées et pour lesquelles une tolérance de 1 mètre par rapport à la hauteur fixée ci-dessus est admise. – pour les ouvrages et installations publiques d’intérêt général nécessaires à la distribution et transport d’électricité

Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions de cet article.

Les dispositifs et installations de production d’énergie renouvelable devront être intégrés à la construction.

11.1. – FAÇADES et TOITURES Les façades latérales et postérieures seront traitées avec le même soin que les façades principales.

11.2 – CLOTURES

Les clôtures devront être constituées soit par une haie vive, soit par un grillage souple de teinte vert foncé sur chacune de ses faces doublée par une haie vive, soit par une lice en bois correctement entretenue. Les grillages ne devront pas avoir une hauteur supérieure à 1 mètre et les haies vives ou lice une hauteur supérieure à 1,50m. Le grillage rigide n’est autorisé que pour les CINASPIC, quel que soit le type de clôture.

Des clôtures partielles en maçonnerie pourront être autorisées sur les limites avec les espaces publics sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, avec une hauteur maximale de 1,50 mètres.

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11.5 – ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DES ARTICLES L151.19 ET L151.23 (CODE DE L’URBANISME)

Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l’urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessus, mais également dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur. Les projets ou travaux pourront être refusés s’ils compromettent la préservation des éléments recensés.

11.4 – LES ANTENNES ET INSTALLATIONS DIVERSES

Elles seront réalisées de façon à s’intégrer au mieux dans les paysages et l’environnement et devront respecter les dispositions de la Charte relative aux antennes relais de liaison hertzienne figurant en annexe du règlement.

L’implantation d’antennes paraboliques est interdite sur les façades dès lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. Pour les constructions nouvelles, il s’agit de prévoir une installation harmonieusement intégrée au projet.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

NORMES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement doivent être réalisées en fonction de la destination de la construction projetée selon les normes suivantes :

 pour les constructions à destination d’habitation autorisées : – 2 places par logement

 pour les constructions à destination de commerces et services autorisées : – 1 place par 50 m² de surface de plancher

 pour les équipements collectifs d’intérêt général :

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

L’usage de matériaux perméables (enrobés drainants, paves perméables etc.) est conseillé pour la réalisation des accès et places de stationnements.

12.2 – MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES

Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée : – pour les constructions nouvelles : le nombre d'aires de stationnement est celui prévu au 12.1 ; – en cas de changement de destination, les places requises au 12.1 sont exigées. – pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement d'affectation: aucune place de stationnement n'est requise dès lors qu'il n'y a pas d'augmentation des besoins. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues à l'article 12.1 est applicable

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES

13.1 – ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces inscrits aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L.130-1 du code de l'urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout changement d'affectation, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création du boisement.

13.2 – LES ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER

Les éléments de paysage repérés au document graphique, au titre des articles L151.19 et L151.23 du CU doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen.

A ce titre, tous travaux susceptibles de porter atteinte au caractère paysager des espaces ainsi délimités, et notamment l’abattage d’arbres, sont soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers.

Il convient de concevoir l’implantation des constructions afin de préserver au mieux les espaces verts et les spécimens de qualité ou tout au moins, d’effectuer les plantations nécessaires à leur remplacement.

Dans ces espaces, seuls sont admis les aménagements liés à des aires de jeux ou de promenade.

13.3 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour préserver le plus possible les spécimens de qualité.

Les espaces non occupés par la construction, y compris les aires de stationnement, doivent être traités de façon paysagère.

Toute construction nouvelle ou extension sur une construction existante doit éviter l’abattage d’arbres de haute tige. Dans le cas où un abattage d’arbre est strictement nécessaire, celui-ci devra être obligatoirement remplacé par un sujet d’essence et développement identique, choisi parmi des essences locales (cf liste des essences recommandées en annexe du présent règlement : se référer à la fois aux essences préconisées et à leur hauteur).

ARTICLE - UL14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

ARTICLE - UL15 – OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Performances énergétiques : Les constructions devront respecter à minima les normes techniques et énergétiques en vigueur.

Dispositions environnementales : Il s’agit de privilégier l’emploi de dispositifs :

- préservant et économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.)

Modification n°1 et révision allégée n°1 approuvées le 6 juillet 2021

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Chevry - UL

- limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) - employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes.

La conception et l'utilisation des dispositifs précités devront préserver la qualité et l'intégration architecturale de la construction dans son environnement. Pour les constructions nouvelles ces dispositifs devront être intégrés dans la conception.

Plus spécifiquement, les ouvrages de production d’énergie renouvelable sont permis à condition qu’ils soient intégrés à la construction.

ARTICLE - UL16 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent.

Modification n°1 et révision allégée n°1 approuvées le 6 juillet 2021

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Chevry - A

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Zone A – Chevry

La zone A de Chevry correspond aux espaces agricoles protégés contre toute urbanisation incompatible avec sa destination.

RAPPELS : – L’édification des clôtures est soumise à déclaration, – Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.421-3 au code de l'urbanisme, y compris les éléments bâtis recensés au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l’urbanisme. – Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de forestier et figurant comme tels aux documents graphiques sont soumis à autorisation. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans ces espaces boisés classés.

P.L.U.

PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1. Règlement écrit

Département de l’Essonne

Commune de

GIF SUR YVETTE

Révision générale approuvée en Conseil municipal du 13 décembre 2016

Mise en compatibilité par décret du 28 mars 2017 Modification n°1 approuvée en Conseil municipal du 6 juillet 2021 Révision allégée n°1 approuvée en Conseil municipal du 6 juillet 2021 Mise en compatibilité par arrêté préfectoral du 8 avril 2026

Mairie 9 square de la Mairie - 91190 GIF SUR YVETTE tél : 01 69 18 69 18 – Fax : 01 69 18

69 10 www.ville-gif.fr

SOMMAIRE

TITRE I Dispositions générales

3

TITRE II Dispositions par zones

10

 La Vallée

11

Zone UA…………………………………………………………… 12

Zone UB…………………………………………………………… 30

Zone UC…………………………………………………………… 47

Zone UD…………………………………………………………… 65

Zone UG…………………………………………………………

79

Zone UH…………………………………………………………… 98

Zone UL…………………………………………………………… 120

Zone UN…………………………………………………………… 132

Zone UR…………………………………………………………… 148

Zone UX…………………………………………………………… 166

Zone AURc………………………………………………………

183

Zone N……………………………………………………………

192

 Le plateau de Chevry

Zone UA…………………………………………………………… Zone UE…………………………………………………………… Zone UED………………………………………………………… Zone UG………………………………………………………… Zone UH…………………………………………………………… Zone UL…………………………………………………………… Zone A…………………………………………………………… Zone N…………………………………………………………… Prescriptions urbaines, architecturales et paysagères….

 Le plateau de Moulon

Zone UM………………………………………………………… Zone UMG…………..…………………………………………… Zone UME………………………………………………………… Zone NE…………………………………………………………… Zone NF………………………………………………………… Zone A……………………………………………………………. Zone N…………………………………………………………….

TITRE III Dispositions diverses

Emplacements réservés et alignements de voies…..……………… Espaces boisés classés…………………………………………………… Lexique……………………………………………………………………… Recommandations en zones soumises à des risques de retraitgonflement des argiles ……………………………………………..…. Liste des essences végétales recommandées………………….….. Fiches « Bien intégrer les capteurs solaires » - Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse…………………………

208

209 221 234 244 255 268 278 284 292

304

305 319 332 341 345 352 358

364

365 372 373

379 382

385

Annexes

Charte des antennes relais de liaison hertzienne………………….. 392

GIF-SUR-YVETTE - Plan Local d’Urbanisme Règlement de zone

LOCALISATION DES 3 SECTEURS D’APPLICATION DES ZONAGES REGLEMENTAIRES

Modification n°1 et révision allégée n°1

2

approuvées le 6 juillet 2021

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TITRE I :

DISPOSITIONS GENERALES

Modification n°1 et révision allégée n°1

3

approuvées le 6 juillet 2021

GIF-SUR-YVETTE - Plan Local d’Urbanisme Règlement de zone

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de la commune de Gif sur Yvette.

Article 2 – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1. SONT ET DEMEURENT APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

 Les articles législatifs du code de l’urbanisme suivants :

L102.12 et 13 relatifs aux opérations d’intérêt national L111.6 et suivants relatifs aux routes à grande circulation. Les articles relatifs au stationnement sur certaines catégories de constructions et dans les périmètres de 500 m autour des gares ou stations de transports en commun en site propre lorsque les conditions de desserte le permettent.

 Les servitudes d’Utilité Publique répertoriées et localisées en pièce n° 6.

 Les articles du Code de l’urbanisme ou d’autres législations relatifs :

o Aux périmètres sensibles o Au droit de préemption urbain et droit de préemption des espaces naturels

sensibles o Aux périmètres reportés au plan des annexes (pièce 8)

 Les règlements de certains lotissements de plus de 10 ans.

Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement cessent de s’appliquer au terme de 10 années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir. A titre d’information, les règlements des lotissements de la Hacquinière et du Bois des Roches figurent en pièce n°8.6.

2.2. LES PRESCRIPTIONS PRISES AU TITRE DES AUTRES LEGISLATIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L’OCCUPATION OU L’UTILISATION DES SOLS S’AJOUTENT AUX REGLES PROPRES AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

 La réglementation sur l’archéologie préventive : Les sites connus sont repérés dans les annexes n°8 au plan des périmètres particuliers. La réglementation sur l’Archéologie Préventive prévoit que l’absence d’information sur les sites archéologiques ne signifie aucunement l’absence de possibilités de mise au jour de vestiges à l’occasion de travaux futurs. Les travaux projetés pourront donc être susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique et de ce fait, rentrent dans le champ d’application de la réglementation relative à l’archéologie préventive (Loi 2001.44 du 17/01/2001 et ses décrets d’application).

 Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par

logement pour :

- les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ;

- les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés

au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

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- les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

 Les zones de bruit le long des voies de transports terrestres (routières ou ferrées) Conformément aux dispositions des arrêtés ministériels du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996, relatifs à l’isolement acoustique des constructions vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur, et en application des arrêtés préfectoraux du 20 mai 2003 et 28 février 2005 et portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et voies ferrées, certaines voies de la commune sont concernées par les prescriptions d’isolement acoustiques :

Voie concernée

RN 306 RN 118 RD 40 RD 95 (partie sud) RD 95 (partie Nord) RD 128 RER B

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit

100 m 250 m 10 m 30 m 10 m 30 m 30 m

Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l’objet d’une isolation acoustique selon les dispositions fixées par l’arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement. La représentation des zones d’isolement acoustique figure sur le plan des périmètres particuliers en annexe (pièce n°8).

 Les secteurs où s’applique le plan de prévention des risques inondations (PPRI) Le PPRI a été approuvé le 26 septembre 2006. Il constitue une servitude d’utilité publique. Ses dispositions sont intégrées en pièce n°6.3 du PLU et s’appliqueront à toute construction ou installation située dans les secteurs concernés.

 Les secteurs identifiés comme « sensibles aux risques « de retrait et gonflement de sols argileux » La commune est concernée par la présence d’argiles en sous-sols, produisant des risques d’instabilité des sols liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) identifie les secteurs concernés selon l’importance des aléas. La carte des zones concernées figure dans le rapport de présentation et en annexe du présent règlement (TITRE III). Dans les secteurs concernés par les aléas significatifs (fort et moyen), il convient de se référer aux recommandations figurant en annexe (titre III) du présent règlement.

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Article 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

3.1. LE PLAN LOCAL D’URBANISME DELIMITE DES ZONES, sur les 3 entités géographiques de la commune (Vallée, plateau de Chevry et plateau de Moulon) :

- les zones urbaines repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U… ». Dans ces zones les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation sont suffisantes pour desservir les constructions à y implanter.

- les zones à urbaniser, repérées par le sigle « AU… » sur les documents graphiques. Ce sont les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone,

- les zones agricoles, repérées par le sigle « A » sur les documents graphiques. Elles concernent les secteurs équipés ou non, à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique pour ce qui concerne les terres agricoles.

- les zones naturelles et forestières repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N… ». Sont inclus dans les zones naturelles les secteurs équipés ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, soit de leur intérêt écologique ou historique, soit de leur caractère d’espaces naturels,

3.2. LE PLAN LOCAL D’URBANISME RESERVE LES EMPLACEMENTS NECESSAIRES :

- aux installations et équipements d'intérêt général (repérés par une lettre majuscule) - à la création de voies, de cheminements piétonniers ou l’aménagement d’espaces publics (repérés par une lettre minuscule)

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les plans de règlement graphique (pièce n°5). Les règles applicables figurent au titre III du présent règlement.

Concernant les voies, le PLU repère les sections à élargir.

3.3. LE PLAN LOCAL D’URBANISME PROTEGE CERTAINS ESPACES BOISES ET PLANTATIONS

Les terrains boisés classés et plantations à protéger sont repérés sur les documents graphiques. Les règles applicables figurent au titre III du présent règlement et sont complétées par les dispositions des articles 13 de ce règlement.

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3.4. LE PLAN LOCAL D’URBANISME IDENTIFIE LES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE

En effet, conformément aux dispositions des articles L151.19 et L151.23 du Code de l’urbanisme, il est possible d’identifier et localiser les éléments de paysage et de délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. Ces éléments sont localisés sur le plan de repérage n°5.5 et sont complétés, pour la plupart, de fiches descriptives en pièce n°4.2 du PLU.

3.5. LE PLAN LOCAL D’URBANISME PROTEGE CERTAINES ZONES HUMIDES

Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans du règlement graphique (pièce n°5) est interdit. Il s’agit notamment des remblaiements, affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau, sauf mesures compensatoires en adéquation avec les dispositions du SAGE Bièvre, approuvé par arrêté inter-préfectoral signé le 19 avril 2017 ou du SAGE Orge-Yvette, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 4 juillet 2014.

3.6. LES SECTEURS DE HAMEAUX (ZONES UB)

Dans ces zones, l’article précise que pour des motifs d’urbanisme ou d’architecture, la reconstruction sur place ou l’aménagement des bâtiments existants peut être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui existait antérieurement, nonobstant le coefficient d’occupation des sols applicable dans la zone.

Article 4 - ADAPTATIONS MINEURES

Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites. Toutefois peuvent être autorisées, des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Sauf à ce que le règlement de PLU prévoie des dispositions particulières, toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme aux règles générales édictées par le règlement applicable à la zone, ne peut être accordée que pour des travaux qui :  ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles,  sont sans effet à leur égard.

Article 5 – PERMIS DE DEMOLIR, CLOTURES, DIVISIONS

 Les divisions en propriété ou en jouissance d’une unité foncière sont soumises à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal en date du 18/12/2007 prise en application du code de l’urbanisme sur le secteur de vallée.

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 Toute construction ou aménagement est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, (périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques et dans le périmètre du site inscrit).

 Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.421-3 au code de l'urbanisme, y compris les éléments bâtis recensés au titre des articles L151.19 et L.15123 du code de l’urbanisme.

 Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, dans le site inscrit (secteur Vallée et Chevry) et conformément à la délibération du conseil municipal en date du 25/09/2007 prise en application du code de l’urbanisme sur le Moulon.

Article 6 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

Conformément au Code de l’urbanisme, « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. »

Dans ce cadre, le PLU apporte les prescriptions suivantes :

 Lorsque le bâtiment a été détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, la reconstruction à l’identique sera admise quelles que soient les règles du PLU en vigueur (confirmation de la règle de droit émise par l’article L111.3 du CU). Toutefois, il est précisé que l’autorité compétente pourra refuser la reconstruction dans les secteurs où les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. Il en va notamment ainsi lorsque c’est la réalisation d’un tel risque qui a été à l’origine de la destruction du bâtiment pour la reconstruction duquel le permis est demandé.

Ces dispositions ne s’appliquent plus lorsque le bâtiment a été détruit ou démoli depuis plus de 10 ans.

Article 7 – IMPOSSIBILITE DE REALISER LES EMPLACEMENTS ET AIRES DE STATIONNEMENTS

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant situé à proximité de l’opération ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

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Article 5 – LES ARTICLES DU REGLEMENT

Le règlement est organisé par entités géographiques (Vallée, Plateau de Chevry et Plateau de Moulon) reprenant l’ensemble des zones urbaines, à urbaniser et naturelles incluses dans ces 3 ensembles.

La nature, les conditions et les possibilités maximales d’occupation et d’utilisation des sols sont déclinées, pour chacune des zones délimitées aux documents graphiques, selon les 16 articles suivants :

Article 1 Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Article 4 Conditions de desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité)

Article 5 Superficie minimale des terrains constructibles – abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations.

Article 14 Coefficient d’Occupation des Sols - abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Article 15 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière d’infrastructures et de réseaux de Article 16 communications électroniques

Pour information, certaines références à la partie législative du Code de l’urbanisme peuvent avoir été modifiées depuis l’élaboration du règlement du présent PLU.

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TITRE II :

DISPOSITIONS PAR ZONES

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Chevry

Dispositions réglementaires

Le plateau de Chevry

Situation et parties concernées

Zone UA……… Zone UE……… Zone UED……… Zone UG……… Zone UH……… Zone UL……… Zone A……… Zone N………

ANNEXES urbaines, architecturales et paysagères liées à l’article L151.19 du CU

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Chevry - UA

Zone UA - Chevry

La zone UA de Chevry, englobe le secteur central dense où sont regroupés de l’habitat diversifié, des commerces et activités diverses et des équipements collectifs.

RAPPELS :  L’édification des clôtures est soumise à déclaration,  Toute construction ou aménagement est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (périmètre du site inscrit).  Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.421-3 au code de l'urbanisme, y compris les éléments bâtis recensés au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l’urbanisme.  Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de forestier et figurant comme tels aux documents graphiques sont soumis à autorisation. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans ces espaces boisés classés.  Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots.