Parcelle AL 4 à Givors
1 770 m² au plan cadastral. Identifiant 69091000AL0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URm2a, URi2d rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone URM2 (secteur URm2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone URI2 (secteur URi2d)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi vallée Rhône Aval secteur amont rive droiteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02AXERUI-De vigilanceDe vigilan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 02Risque naturel
- 23Secteur de taille minimale des logements-11
- 25EVV
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d exposition au bruit
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mars 2024, 89 m² créés, 1 logementAutorisé - 88 D RUE JOSEPH LIAUTHAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.