Parcelle AR 95 à Givors
239 m² au plan cadastral. Identifiant 69091000AR0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCe3a, UCe4a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UCE3 (secteur UCe3a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCE4 (secteur UCe4a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-NicolasPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi vallée Rhône Aval secteur amont rive droiteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 07Perimetre d interet patrimonial-A1A1
- 23Secteur de taille minimale des logements-11
- 39Hauteur Max-1010
- 39Hauteur Max-1313
- 44Secteur de stationnement-DcDc
- 51Polarite commerciale
- 97Plan de detail-CENTRE-CENTRE-1SECT01
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 mars 2021Autorisé - 15 RUE JOSEPH LONGARINI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.