Parcelle BI 797 à Givors
433 m² au plan cadastral. Identifiant 69091000BI0797. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URm2b
Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homogene organise majoritairement en ordre discontinu Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone URM2 (secteur URm2b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi vallée Rhône Aval secteur amont rive droiteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 23Secteur de taille minimale des logements-11
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoZone d assainissement-NONZONE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 octobre 2017, 124 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DE MONTAGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.