Parcelle AL 463 à Gonnehem
706 m² au plan cadastral. Identifiant 62376000AL0463. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ui
Zone urbaine mixte principalement affectée à l'habitat, aux commerces, aux services, aux activités non nuisantes et aux équipements publics, soumise à des risques inondations Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Ui)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRi de la ClarenceEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_clarence_20220204
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 août 2019, 131 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DE LA BRASSARDERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.