Parcelle AB 21 à Grabels
4 934 m² au plan cadastral. Identifiant 34116000AB0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD 1-1-2
Tissu urbain correspondant aux zones d'activités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 1-1-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ GRABELSEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02EMBF
- 07haie
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximale14m
- 42Espace perméablecftxtalter
- 99Hélistation (côtes NGF)
- infoZone 1 : stockage-restitution d un volume de 150 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q5 actuel ou 110 l/s/ha
- infoDPUR GRABELS
- infoAC GRABELS
- infoDP fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux au bénéfice de la Commune (DPC) Grabels
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 février 2016, 26 m² créésTravaux achevés - 398 RUE DU CADUCEE
- PCPermis de construire autorisé le 24 avril 2014, 6 800 m² créésTravaux achevés - 398 RUE DU CADUCEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.